ACCES AU MARCHE
Réglementations et douanes
Réglementations
L'Afrique du Sud est membre de L'Union douanière de l'Afrique Australe (SACU). L'Afrique du Sud est membre de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC). L'Afrique du Sud a aussi signé des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux.
Les droits de douane et d'accise sont gérés par le SARS (South African Revenue Service) . Mise à part la méthode manuelle, un système d'entrée électronique des données et de dédouanement est aussi utilisé pour les entreprises enregistrées. Les documents d'importation requis pour le dédouanement sont : 1. Copies du connaissement 2. Un formulaire de déclaration d'origine DA59. 3. Une déclaration d'entrée (DA500) 4. Quatre copies et un original de la facture commerciale 5. Une copie du certificat d'assurance pour le fret maritime 6. Trois copies du bordereau d'expédition.
Pour l'entrée des échantillons commerciaux, le matériel publicitaire et l'équipement professionnel, l'Afrique du Sud applique les carnets ATA (admission temporaire). Les marchandises devront être marquées comme il se doit, à des fins d'identification, de façon à faciliter leur passage en douane. L'Afrique du Sud est membre de la Convention ATA (voir : http://www.atacarnet.com/)
 Pour
aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les
services du site pour connaître
les réglementations à l'entrée qui s'appliquent
à votre produit.
Douane
7,91% L'OMC propose une page faisant un sommaire de tous les tarifs douaniers du pays Rendez-vous aussi sur : Tarif-ressource
Les licences d'importation sont requises pour un certain nombre de produit (se référer à l'Annexe 1 de la Législation sur les règlementations de contrôle des importations). Ces licences sont octroyées par les autorités suivantes (selon la nature du produit) : Département de l'Agriculture, Département des Affaires concernant l'eau, Département de la Mer et de la Pêche, Département du Commerce et de l'Industrie, Affaires de l'énergie et Département de la santé.
Certains produits sont soumis à des contrôles spécifiques (attention; la liste donnée ci-dessous n'est pas exhaustive) :
- Un certificat phytosanitaire est requis pour les légumes et produits assimilés. Il est délivré par le Ministère de l'Agriculture du pays d'origine.
- Un certificat vétérinaire est requis pour l'importation d'animaux vivants et de viande fraîche, surgelée ou en boîte.
- Un certificat de désinfection est nécessaire pour l'importation de vêtements et produits en laine, coton, etc.
-Un certificat d'inspection par un institut reconnu n'est requis que pour les exportateurs qui exportent en Afrique du Sud pour la première fois. Il n'est pas nécessaire lorsqu'une longue relation commerciale est établie.
- Il est possible qu'un certificat de qualité soit demandé pour les fruits et légumes.
Service des revenus d'Afrique du Sud
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les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Taxes d'entrée
La TVA appliquée aux importations de marchandises :
- taux standard :
TVA = Taxe sur la valeur ajoutée (BTW = Belasting op Toegevoegde Waarde)
14%
- taux réduit :
Le taux réduit de TVA va de 0% (sur la paraffine d'éclairage, la nourriture de base, le diesel et l'essence) à 14%. Par exemple, la TVA sur les hôtels et les maisons de retraite est à 8,4%.
L'Organisme des allocations publiques, selon les termes de la section 30 de la Législation sud africaine sur l'impôt sur le revenu, est exempté de l'impôt.
Aucune
Nous vous
proposons aussi de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Réglementation des paiements
Flottant indépendant
Faible
Distribution
Le marché Business to Consumer (B to C)
Un phénomène majeur dans l'évolution du secteur de la distribution en Afrique du Sud a été l'émergence de supermarchés et d'hypermarchés, qui vendent de grandes quantités de pratiquement tous les biens de consommation sur une base libre service. Les hypermarchés, situés dans les centres commerciaux en dehors des villes, ont interrompu la chaîne traditionnelle de distribution en achetant directement aux fabricants, sans passer par les grossistes, avec des marges faibles, ils arrivent à un chiffre d'affaire élevé et placent une forte pression sur les prix pour tous les magasins concurrents. Bien que la classe moyenne noire soit en pleine croissance et que son revenu disponible soit considérable, il y a d'énormes différences de revenus en Afrique du Sud et 20% des foyers comptent pour 60% des revenus. Le grand marché de la consommation sud africain se sépare en deux parties : un marché pour les blancs et la nouvelle classe noire affluente, qui ont un pouvoir d'achat élevé et un marché pour la grande majorité des noirs, qui vivent encore avec un pouvoir d'achat très limité. La majorité de la vente de détail se fait dans les centres commerciaux, groupements de petites boutiques, grands magasins (Stuttafords, Edgars, Woolworths), supermarchés (Checkers, Pick' n Pay) et hypermarchés (Hyperama et Makro). Les entreprises traditionnelles restent développées, en particulier en dehors des grandes agglomérations, mais elles ne représentent pas une grosse part de marché dans la mesure où elles sont pratiquement exclusivement destinées à la population pauvre. Association des détaillants de combustiblesConseil sud africain des centres commerciaux
Le marché Business to Business (B to B)
Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel
Transport des marchandises
Transport routier
Transport ferroviaire
Transport maritime
Transport aérien
Pour vous
permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement
de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation
de transport pour votre produit.
Normes
Bureau des normes sud-africaines (SABS)
Conseil d'ingénierie d'Afrique du Sud (ECSA)
La SABS est membre de : L'organisation internationale des normes (ISO) La commission électrotechnique internationale (IEC) L'organisation sud-africaine pour la normalisation (ARSO)
Rendez-vous sur : Normes SABS
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plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'identifier
la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître
les règles
d'étiquetage afférent à votre produit.
Brevets et marques
L'organisation nationale pour la protection des marques de commerce et des brevets est le Département du Commerce et de l'Industrie Bureau d'enregistrement des sociétés et de la propriété intellectuelle (CIPRO). Il existe aussi un Institut sud africain de droit de la propriété intellectuelle . L'Afrique du Sud a signé l'Accord de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que l'accord établissant l' Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Organisation régionale africaine de propriété internationale (ARIPO)
| Textes
de protection des brevets/marques en vigueur |
| |
Textes |
Date d'entrée en vigueur |
Durée de validité de la protection |
Remarques |
| Brevet
|
Patent Law
|
1978
|
période de validité de 20 ans
|
:
|
| Marque
|
Trademarks Law
|
1998
|
période de validité de 10 ans
|
:
|
| Dessin
|
Industrial Design Law
|
1992
|
période initiale de validité de 5 ans
|
période renouvelable
|
©Export Entreprises SA, tous droits de reproduction réservés
Mise à jour en
2007
|
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