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Accueil > Afrique du Sud > Fiscalités, comptabilitéa

FISCALITE - COMPTABILITE


Convention de non double imposition / Impôt sur les sociétés / Impôt sur le revenu / Les différents taux de TVA / Principales autres taxes / Comptabilité




Convention de non double imposition


Existence d'une convention fiscale
entre la France et l'Afrique du Sud
La convention de non double imposition entre le Maroc et l'Afrique du Sud, paraphée à Pretoria le 28 février 1998, reste toujours en instance de signature.
   



Impôt sur les sociétés


Taux de l'impôt sur les sociétés résidentes Impôt sur les sociétés - 29%
Impôt secondaire - Impôt secondaire
   
Imposition des plus values à long terme Facturé au taux normal d'impôt sur le revenu sur 50% des gains, c'est à dire à 14,5%.
   
Régime de groupe de sociétés et des dividendes versés par les filiales à leurs sociétés mères
   
Impositions des succursales 34% en cas de succursale d'une société étrangère. Cependant, les succursales ne paient pas la STC pour compenser le taux plus élevé d'impôt.



Impôt sur le revenu


Année fiscale Du 1er avril au 31 mars
   
Taux de l'impôt sur le revenu - Les taux de l'impôt sont progressifs. Il y a 6 tanches de revenus. Le taux marginal d'imposition le plus élevé est de 40% et il s'applique aux revenus qui dépassent les  400 000 R. Un taux marginal de 18% s'applique aux revenus qui dépassent les 100 000 R.
   
Existe t'il des déductions ou autre réduction d'impôt pour les personnes physiques ? Aide médicale, cotisations pour les fonds de retraite approuvés par le gouvernement, dons à des oeuvres caritatives, etc.




Les différents taux de TVA


Taux standard TVA = Taxe sur la valeur ajoutée (BTW = Belasting op Toegevoegde Waarde)
14%
   
Taux réduit Le taux réduit de TVA va de 0% (sur la paraffine d'éclairage, la nourriture de base, le diesel et l'essence) à 14%. Par exemple, la TVA sur les hôtels et les maisons de retraite est à 8,4%.


Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit





Comptabilité


Introduction


Les principes de comptabilité en Afrique du Sud sont très strictes, en accord avec le Comité international des normes de comptabilité .


Principes généraux de la structure des comptes


Selon les règles internationales de comptabilité.


Les obligations et les publications


Toutes les sociétés doivent tenir leurs comptes en anglais, ces registres doivent comprendre : le capital et les obligations de la société, le registre des immobilisations, les revenus, le rapport annuel de stock, un récapitulatif des marchandises achetées et vendues.
De plus, elles doivent produire leur état financier annuel. Il doit contenir le bilan et les annexes, un rapport sur les revenus avec annexes et un rapport authentifié par le directeur, un rapport authentifié par les exécutifs et un sommaire des résultats.


La certification et le contrôle des comptes



Les professionnels et les organismes représentatifs

Pour devenir Expert comptable agréé, il est nécessaire de passer un examen mené par le Collège des Experts Comptables.

Un expert comptable fournit tous les services liés à la comptabilité et à l'analyse financière, l'audit, la fiscalité et la comptabilité des coûts, etc.



Remarques




Liens utiles

Service des revenus sud-africains
Info Afrique du Sud
Gouvernement d'Afrique du Sud en ligne
Statistiques Afrique du Sud (Stats SA)
Comité des normes de comptabilité
Institut des experts comptables sud africains (SAICA)
Institut sud-africain des Experts Comptables (SAICA)
Institut sud-africain des comptables professionnels (SAIPA)
Accountancy SA
South Africa Accounting News


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Mise à jour en 2007