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Fiscalités, comptabilitéa
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FISCALITE - COMPTABILITE
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Le taux standard
- 17%
- Le taux réduit
- 14% (taux réduit) sur certains produits semi-ouvrés.
7% (taux réduit spécial) en général sur les produits alimentaires de 1ère nécessité et les médicaments.
- Les autres taxes à la consommation
- Une taxe intérieure de consommation est imposée sur différents produits : sur la bière, le tabac et les allumettes avec un taux défini par hl ou kg ; sur le saumon, le café, certains fruits, l'alcool, lesvéhicules tout terrain, etc., avec un taux variant entre 10 et 100%. Pour plus d'informations, consulter les pages du site de l'administration fiscale sur le champ d'application des différentes taxes à la consommation.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
Les sociétés de capitaux sont soumises à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)
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25% |
| Les sociétés de personnes sont soumises à l'impôt sur le revenu global (IRG) |
De 0 à 35% à compter de 2008. |
| Taxe sur l'Activité Professionnelle (TAP) |
2% du Chiffre d'Affaires hors TVA. |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- Les entreprises étrangères sont taxées sur les profits qu’elles réalisent en Algérie.
- La taxation des plus-values
- Les plus values à long terme sont imposées en Algérie au taux de 35%.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Des dépenses sont déductibles pour la dépréciation ou l'amortissement, les provisions, les loyers pour les locaux et les équipements, les salaires, etc. . N'hésitez pas à consulter un expert comptable algérien pour en savoir plus.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Voir la liste des taxes et leur explication sur le site algérien des impôts.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Impôt sur le revenu global (IRG) |
Taux progressif jusqu'à 35% à compter de 2008. |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Pour connaître les différentes déductions accordées aux personnes travaillant en Algérie, il est nécessaire de contacter la Direction des Impôts.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Le régime fiscal des expatriés est similaire à celui des nationaux.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Accords de non double imposition
- Les retenues à la source
- Les accords bilatéraux
- Existence d'une convention fiscale entre le Maroc et l'Algérie : Une convention de non double imposition existe entre le Maroc et l'Algérie.
Date et type de convention : La convention a été signée à Alger le 25 janvier 1990 et est entrée en vigueur le 28 mai 1993 .
 Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
- Les normes comptables
- La loi 07-11 du 25 novembre 2007 concernant le système comptable financier est venue mettre fin au règne du plan comptable national datant de 1975 ; son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2009. Cette loi vise à mettre au diapason le plan comptable algérien avec les normes internationales (IFRS) de l'IASB.
- Les organismes comptables
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Assemblée Populaire Nationale
- La structures des comptes
- Les comptes annuels : le bilan, le compte de résultat et les annexes.
Le rapport de gestion.
Le contrôle et la certification de la régularité des comptes ont été rendus obligatoires par un décret de 1993. La loi de finances de 1998 a, par ailleurs, introduit l'obligation pour les EPIC de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. Cette opération a lieu de manière répétitive tous les ans. Par contre, le recours à un auditeur externe n'est pas une obligation légale. Les entreprises sont pourtant tenues de mettre en place des structures d'audit interne (Loi 88-10).
- Les obligations de publication
- Une déclaration mensuelle et des déclarations annuelles sont obligatoires :
- Déclaration mensuelle relative aux impôts perçus au comptant ou par voie de retenue à la source. Toute entreprise doit souscrire, avant le 21 de chaque mois, une déclaration mensuelle série GN50, si elles relèvent du régime du Réel ;
- Déclaration annuelle sur les résultats des sociétés (IBS). Toute entreprise doit souscrire, auprès de l'inspection des impôts dont elles relèvent, une déclaration annuelle des résultats série E N'6 avant le 1er Avril de chaque année.
- Les organismes professionnels
-
Conseil de l'Ordre des Experts Comptables (section centre)
- La certification et l'audit
- KPMG Algérie, Deloitte Algeria, Pricewaterhouse Coopers
- Informations comptables
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Mise à jour en Janvier 2009
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