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Fiscalités, comptabilitéa
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FISCALITE - COMPTABILITE
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Le taux standard
- 18%
- Le taux réduit
- 10% pour les produits agricoles. Il est nul pour certains produits et services comme les services médicaux, le cinéma, les manifestations culturelles, le théâtre, etc.
- Les autres taxes à la consommation
- Pas d'autres taxes.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Taxe sur les revenus |
Le taux d'imposition standard est de 24%.
Les entreprises dont la participation étrangère représente plus de 30% du capital sont exonérées d'impôts pendant les trois premières années d'activité. |
- La taxation des plus-values
- Il n'y a pas de taxe sur le capital.
Pour plus d'informations, consultez le Country Tax Guide réalisé par Deloitte.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Les entreprises dont 30% minimum du capital est étranger sont exempts de taxe pendant les trois premières années
- Les autres taxes sur les sociétés
- Taxe sur les dividendes (15%)
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Impôt sur le revenu |
Le taux est progressif de 9% à 30%. |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Certaines professions bénéficient de déductions. Les familles ayant des enfants bénéficient également de déductions.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Les non-résidents (qui passent moins de 183 jours dans le pays par an) sont taxés aux mêmes taux que les nationaux mais uniquement sur leurs revenus biélorusses.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Liste des pays ayant un accord de non double imposition avec la Biélorrusie.
- Les retenues à la source
- Les accords bilatéraux
- Existence d'une convention fiscale entre le Maroc et la Biélorussie : Il n'existe pas de convention fiscale entre le Maroc et le Bélarus.
Date et type de convention :
 Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
- Les normes comptables
- Les normes comptables sont régies par la loi "On Business Accounting and Book-Keeping”. L'organisme responsable est le Ministère des Finances. Les normes sont progressivement adaptées au normes Internationales.
Pour plus d'informations, visitez le site de l'Agence d'aide à l'investissement de la République du Belarus.
- Les organismes comptables
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Ministère des finances
- La structures des comptes
- A la fin de chaque année, les entreprises doivent rédiger les documents financiers suivants :
- bilan
- compte de résultats
- tableau de flux des capitaux
- tableau de trésorerie
- annexe
- Les obligations de publication
- Les documents financiers doivent être transmis aux autorités fiscales au plus tard le 1er avril de l'année suivant la clôture des comptes.
- Les organismes professionnels
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Agence de comptables et d'audit
- La certification et l'audit
- Les entreprise suivantes sont soumises à une obligation d'audit :
- les joint-ventures
- les banques, les companies d'assurance, les bureaux de représentations de sociétés étrangères et les sociétés étrangères
- les sociétés côtées
- toutes société dont le revenu annuel est supérieur à 600 000 EUR.
- Informations comptables
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Agence Nationale d'aide à l'investissment de la République du Belarus
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Mise à jour en Janvier 2009
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