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FISCALITE - COMPTABILITE
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
La TVA
- Le taux standard
- 15%
- Le taux réduit
- 5% et 8%
Un taux de 5% s'applique aux services hôteliers, à la restauration, au gaz, aux livres, aux journaux et à l'offre de nouveaux logements.
Sont exemptés :
- les exportations, la nourriture, les médicaments et les transports internationaux ;
- la location de biens immobiliers, les assurances, les services financiers et les services postaux.
- Les autres taxes à la consommation
- Des droits d'accise sont perçus lors de l'importation de certains produits comme les carburants, les véhicules, les cigarettes et l'alcool. La liste exhaustive des produits soumis aux droits d'accise peut être visualisée sur le site de l'office des douanes chypriote
Un petit nombre de produits "de luxe" est soumis à une taxe additionnelle, la "Temporary Refugee Levy" (TRL), à un taux variant entre 5% et 6%. Il s'agit par exemple du whisky ou des cookies.
>> Pour plus d'informations sur les taux de TVA selon le type de produit, vous pouvez consulter le tableau comparé des taux de TVA dans l'UE .
>> Pour plus d'informations sur les droits d'accise, vous pouvez consulter le tableau comparé des droits d'accise dans l'UE (format PDF) :
- Partie 1 - Les alcools et spiritueux
- Partie 2 - Les produits énergétiques et l'éléctricité
- Partie 3 - Le tabac.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impôt sur les sociétés |
Les entreprises résidentes sont soumises à l'impôt sur les sociétés pour l'ensemble de leurs revenus (qu'ils soient ou non réalisés sur le territoire national). Les entreprises non-résidentes sont împosées sur leurs profits réalisés à Chypre.
Le taux de l'impôt sur les sociétés privées est de 10%. |
- La taxation des plus-values
- Les bénéfices de la vente des titres est exempt totalement de taxes. Le taux est de 20% concernant les gains sur les immobilisations immobilières des entreprioses situées à Chypre et sur les actions des entreprises non enregistrées qui ont des immobilisations immobilières situées à Chypre
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Un certain nombre de réductions peuvent être applicable comme les bénéfices sur le dispositif de titrisation des entreprises...
- Les autres taxes sur les sociétés
- La taxe foncière ou d'autres taxes fiscales sont des taxes existantes à Chypre.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Impôt sur le Revenu |
Les personnes physiques résidant à Chypre sont soumises à l'impôt sur le revenu (qu'ils soient ou non réalisés sur le territoire national). Les taux de l'impôt sur le revenu sont : |
| 0 -10.000 CYP |
0% |
| 10.001 - 15.000 CYP |
20% |
| 15.001 - 20.000 CYP |
25% |
| Au-dessus de 20.000 CYP |
30% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- De nombreuses exonérations sont possibles, ainsi que des déductions notamment sur tout revenu locatif, les dons à des associations caritatives homologuées, l'assurance sociale, les fonds de prévoyance, les cotisations au fonds de pension et les primes d'assurance vie.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Les non-résidents qui restent moins de 183 jours par an sont taxés seulement sur leurs revenus gagnés à Chypre.
Un non-résident qui se fait embaucher et qui devient un résident à chypre payera un impôt de 20% sur les revenus de son emploi pendant les 3 remières années d'embauche.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Voir la liste des convention signées sur le site du Ministère des Finances.
- Les retenues à la source
- Les accords bilatéraux
- Existence d'une convention fiscale entre le Maroc et Chypre : Il n'existe pas de convention fiscale entre le Maroc et Chypre.
Date et type de convention :
 Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
- Les normes comptables
- Les usages comptables chypriotes utilisaient les Standards Comptables Internationaux pour la préparation des rapports financiers. En étant membre de l'Union Européenne, les entreprises chypriotes devraient adopter les standards IFRS selon les requis de l'Union Européenne.
- Les organismes comptables
-
La Trésor Public Chypriote
- La structures des comptes
- Les entreprises sont tenues d'établir un bilan, un compte de résultats et une annexe en Grec puis de retourner les documents au Registre des Entreprises.
- Les obligations de publication
- Selon la section 141 (1) de la loi sur les entreprises, les entreprises chypriotes ont l'obligation de maintenir à jour les livres justifiant:
-les paiements reçus et dépenses encourues
-les ventes et achats de marchandises
-les dettes et détails des créditsLes documents comptables doivent donner une image juste et fidèle du volume d'affaires de l'entreprise et justifier chaque transaction. Le contenu et la mise en page des documents comptables doivent être conformes au format défini dans l'annexe 8 de la Company Law. Le bilan doit être signé par deux des dirigeants de l'entreprise sauf s'il n'y a qu'un seul dirigeant.
- Les organismes professionnels
-
L'institut des comptables publics certifiés de Chypre
- La certification et l'audit
- Les entreprises chypriotes doivent désigner un ou plusieurs auditeurs externes pour valider les conclusions résultant de l'assemblée générale annuelle. Les compétences d'un auditeur doivent être conformes à celles requises par l'article 155 (1) de la Loi sur les Entreprises.
- Informations comptables
-
Information sur le système de taxes, d'audit et la comptabilité
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Mise à jour en Janvier 2009
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