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Fiscalités, comptabilitéa
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FISCALITE - COMPTABILITE
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
- Le taux standard
- Le taux de base est de 18%.
- Le taux réduit
- Le taux réduit est de 11% pour certaines opérations.
Sont exemptés de TVA : l'eau et l'électricité, les biens alimentaires de base, les services médicaux et pharmaceutiques, les opérations bancaires et d'assurance, quelques opérations de commerce international, les engrais, les produits phytosanitaires, et les aliments pour le bétail et animaux de basse-cour.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) |
25% (taux standard), et 20% quand l'entreprise réalise un chiffre d'affaires inférieur à 1 million de Francs CFA. |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- 20% (retenue à la source).
- La taxation des plus-values
- L'impôt sur les plus-values à long terme est inclus dans l'impôt sur les sociétés.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Les avantages fiscaux non-prescrits donnent droit à des déductions. Par ailleurs au titre de la TVA, les acquisitions de biens et de services affectées par les entreprises agro-industrielles sont éxonérées de l'impôt sur les traitements et les salaires.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Pour plus d'informations consultez la Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Impôt Général sur le Revenu (IGR) |
37,5% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- L'IGR retenu à la source est déduit de l'IGR calculé.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Les expatriés sont imposés au même taux que les nationaux, c'est-à-dire à hauteur de 37,5%.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Liste des pays ayant un accord de non double imposition avec la Côte d'Ivoire.
- Les retenues à la source
- Les accords bilatéraux
- Existence d'une convention fiscale entre le Maroc et la Côte d'Ivoire : Il n'existe pas de convention fiscale entre le Maroc et la Côte d'Ivoire.
Date et type de convention :
 Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
- Les normes comptables
- Le système comptable de l'UEMOA est en vigueur en Côte d'Ivoire . Pour plus d'informations: Investir en Zone Franc.
- Les organismes comptables
-
Conseil Comptable Ouest Africain
Association des Ordres d'Experts- Comptables d'Afrique de l'Ouest
- La structures des comptes
- - A la clôture de chaque exercice le dirigeant établit et arrête les états financiers de synthèse conformément aux dispositions de l'Acte uniforme portant sur l'organisation et l'harmonisation des comptabilités.
- le dirigeant établit un rapport de gestion.
- Les obligations de publication
- - il faut publier un rapport de gestion.
- Toute modification dans la présentation des états financiers de synthèse doit être signalée dans le rapport de gestion et, le cas échéant, dans celui du commissaire aux comptes. - Les documents comptables.
- Les organismes professionnels
-
Ernst & Young
">Ernst & Young
Deloitte">Deloitte
- La certification et l'audit
- Le contrôle des comptes est réalisé par des commissaires aux comptes. Ils s'engagent à certifier la régularité et la sincérité des états financiers de synthèse et d'assortir sa certification de réserves ou la refuser, en précisant les motifs.
- Informations comptables
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Les Afriques
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Mise à jour en Janvier 2009
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