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FISCALITE - COMPTABILITE
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
Il n'existe pas de taxe sur la consommation à Cuba
- Le taux standard
- Il n'existe pas de TVA à Cuba mais une taxe sur les ventes dont le taux varie suivant la nature du produit de 2,5% à 25%).
- Les autres taxes à la consommation
- Il existe un impôt sur les ventes dont le taux varie selon le type de produits (entre 2,5% et 25%)
Les biens imposables sont ceux destinés à la consommation, les biens importés ou produits partiellement à Cuba, les biens achetés et revendus immédiatement.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impot sur les sociétés |
Les SEM (Société d'Economie Mixte) et les parties à un contrat d'association économique internationale sont soumis à un régime spécial d'imposition. L'impôt est perçu au taux de 30% des bénéfices nets imposables. Pour les sociétés à capitaux totalement étrangers, le taux de l'IS est de 35%. Des exonérations semblables peuvent être obtenues en cas d'implantation dans une zone franche. |
- La taxation des plus-values
- Le taux d’imposition dépend de la forme juridique de l’entreprise. Pour les sociétés à capitaux exclusivement étrangers, le taux est de 35% tandis que pour les Sociétés d’économie Mixte et les entreprises liées à un contrat d’association économique, le taux est de 30 %.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Il existe des exonérations dans certains cas : les étrangers et concessionnaires établis dans des zones franches et parcs industriels sont exemptés de l’impôt sur les bénéfices et de l’impôt sur la force de travail.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Il existe également un impôt sur l’utilisation de la force de travail (Impuesto por la utilización de la fuerza de Trabajo) : 25 % (de la valeur totale du salaire). En cas d’implantation dans une zone franche ou parc industriel, les investisseurs sont entièrement exemptés de cet impôt.
 Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
- Les normes comptables
- En Janvier 2006, ont été créées les Normes Cubaines d’Informations financières (Normas Cubanas de Informaciones Financieras, NCIF) résultat d’un mélange entre les normes internationales et des normes spécifiques à Cuba
- Les organismes comptables
-
Ministère des Finances et des Prix.
- La structures des comptes
- Le Bilan
il doit être publié le premier jour suivant la fin de la période d'enregistrement
- Actif
1- Capitaux à long terme
2- AQctifs immobilisés
2- Actifs circulants
- Passif
1- Sources de capitaux possédés
2- Obligations à long terme
3- Crédits et autres obligations
Le compte de résultat
1- Résultat financier
2- Distribution des bénéfices
3- Charges sur le budget
4- Charges sur les dépenses hors budget et autres fonds
5- Mouvement des ressources financières pour des investissements en capital ou autres investissements financiers.
- Les obligations de publication
- Le système comptable cubain impose aux sociétés publiques et/ou privées de publier annuellement un certain nombre d'informations financières et comptables. Les obligations concernent :
- Un Bilan
- Un Compte de Résultat
- Un résumé des flux financiers entrant et sortant
- Un rapport sur l'évolution du capital.
- Les organismes professionnels
-
Association national d'économistes et des experts-comptables de Cuba (ANEC)
- La certification et l'audit
- Voir le site du Ministère d'Audit et Contrôle.
- Informations comptables
-
Site d'information sur le régime comptable.
Article détaillant les anciens et actuels systèmes comptables cubains
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Mise à jour en Janvier 2009
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