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Fiscalités, comptabilitéa
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FISCALITE - COMPTABILITE
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
Moms (en danois) = TVA
- Le taux standard
- 25%
- Le taux réduit
- Aucun.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impôt sur les sociétés |
28% |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- Les sociétés résidentes sont imposées sur leurs revenus à l'échelle mondiale alors que les
branches étrangères et les biens immobiliers étrangers de sociétés danoises sont exemptés.
Les sociétés non-résidentes ne sont imposées que sur leurs revenus dont la source se trouve au
Danemark. Une entreprise est résidente si elle est enregistrée au Danemark ou si son siège
est au Danemark. Le taux d'imposition de 28% s'applique à toutes les formes de sociétés ou de
succursales.
Les dividendes reçus par une société étrangère sont exemptés de l'impôt
si une société possède 20% du capital depuis un an. Le seuil pour un holding
admissible est tombé à 15% en janvier 2007 et baissera encore à 10%
à partir de janvier 2009, pour se conformer à la directive de l'UE 2003/123.
- La taxation des plus-values
- Les gains sur les capitaux sont normalement compris dans le revenu imposable des sociétés.
Les gains à long terme sur les actions sont exempts de taxes. Les gains de capitaux des individus
sont taxés à 28% et 43%.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Consulter
le Guide fiscal Deloitte
- Les autres taxes sur les sociétés
- Droits de constitutions, impôt foncier, droit de timbre,
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
L'impôt sur le revenu d'état et l'impôt pour l'église qui varie de
0,4% à 1,5%
|
jusqu'à 26,5% |
| Les taxes municipales et du pays varient de |
29% à 35% |
| Plafond d'impôt maximum |
59% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Il y a plusieurs types de déductions ou de réductions qui s'appliquent aux contribuables.
Pour plus de détails concernant la nature de ces déductions, contactez les autorités fiscales locales.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- 25% du taux de taxe pour les 3 premières années au Danemark.
Pour plus d'informations, consulter
le Guide fiscal Deloitte.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Conventions pour éviter la double imposition
- Les retenues à la source
- Les accords bilatéraux
- Existence d'une convention fiscale entre le Maroc et le Danemark : Une convention de non double imposition existe entre le Maroc et le Danemark.
Date et type de convention : La convention a été signée à Rabat le 8 mai 1984 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1992.
 Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre
de l'année suivante.
- Les normes comptables
- Les règles comptables des pays scandinaves sont très similaires, parce que leurs histoires et leurs cultures
sont étroitement liées. Les relations entre le système de comptabilité et celui de fiscalité
sont les mêmes qu'en Allemagne.
- Les organismes comptables
-
- La structures des comptes
- Les actifs incorporels peuvent être enregistrés dans le bilan ou dans les dépenses,
dans le sommaire des résultats (au choix de la société).
Les biens immobiliers doivent être estimés au coût d'origine ou de production.
Les actifs à court terme doivent apparaître au coût le plus bas et à la valeur
du marché.
Les actions sont estimées à l'aide du coût moyen pondéré avec la
méthode PEPS.
- Les obligations de publication
- La loi se réfère à la notion de "bonnes méthodes comptables" en ce qui concerne
les méthodes utilisées par les sociétés pour élaborer leur état financier.
Toutes les sociétés avec capital doivent envoyer une copie de leur rapport annuel
aux autoritées légales du pays. Ce rapport annuel doit contenir un sommaire
des résultats, un bilan et un rapport annuel.
- Les organismes professionnels
-
(FFR) Foreningen af Registrerede Revisorer
(en danois uniquement)
(FSR) Foreningen af Statsautoriserede Revisorer
- La certification et l'audit
- L'audit est obligatoire.
- Informations comptables
-
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Mise à jour en Janvier 2009
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