ACCES AU MARCHE
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La propriété intellectuelle
Distribuer un produit
- Part de marché
- Le marché est encore dominé par un grand nombre de petites boutiques familiales. Le développement de la grande distribution est un phénomène assez récent et ne s'adresse qu'à une frange restreinte de la population disposant de revenus suffisants. Plusieurs mini-chaînes privées ayant des surfaces de plus de 100 m2 (Sunny Supermarket, ABC, ALPHA MARKET, METRO) sont apparues. De plus plusieurs supermarchés ont fleuri dans le pays et de ce point de vue le groupe Carrefour avec ses cinq supermarchés domine le secteur. Phénomène plus récent: l'apparition de supermarchés discounts. Ainsi le goupe Awlad Ragab ou encore la chaîne Khir Zaman. En terme de parts de marché, les supermarchés et hypermarchés représentent 30% des ventes contre 70% pour les petites structures familiales.
- Les organismes de la vente au détail
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Pour plus d'informations, consultez le guide pays de Buy USA info
Pour plus d'informations, consultez le site de l'Egyptian International Trade Point
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Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
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Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du protocole de Kyoto
Signataire de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Les coopérations économiques internationales
- Il existe un accord d'association avec l'Union Européenne en vigueur depuis 2004. Il permet l'entrée de produits industriels à droits nuls dans l'espace européen. Un accord de libre-échange a été signé avec les 4 pays de l'AELE en 2007 et avec la Turquie en 2005.
L'accord d'Agadir entre l'Egypte, le Maroc, la Jordanie et la Tunisie est entré en vigueur depuis avril 2007. L'Egypte fait partie du cercle arabe avec la Grande Zone Arabe de libre échange (GAFTA) en vigueur depuis 2005. Elle appartient aussi au cercle est-africain avec le marché commun d'Afrique orientale et australe (COMESA) qui devrait déboucher sur une union douanière.
- Les barrières non-tarifaires
- Il n'y a pas de système de licence, même si l'importation de certains produits requiert l'autorisation préalable du Ministère de l'Economie.
L'une des principales difficulté à l'importation réside dans l'obligation d'expédier les marchandises directement depuis leur pays d'origine (décret 619/98, Novembre 1998), empêchant ainsi le regroupement des marchandises. Cette loi a toutefois été assouplie pour les entreprises disposant de filiales dans d'autres pays en les autorisant à expédier depuis le pays du siège social ou des filiales étrangères. Conjointement a été établie l'obligation de faire légaliser les certificats d'origine dans le pays d'origine des marchandises.
Enfin, certains produits sont encore interdits, notamment dans le domaine du textile et de la volaille, et les automobiles doivent être importées dans leur année de fabrication.
Les marchandises conditionnées doivent avoir une notice en arabe et toutes les instructions de manutention doivent être écrites en Anglais et en Arabe.
- Les droits de douanes et les taxes à l'importations
- Le taux moyen pondéré des droits de douane est de 6,9%
- La classification douanière
- L'Egypte applique le Système Douanier Harmonisé. Les droits de douane sont calculés ad valorem sur la valeur CIF. La nouvelle structure des tarifs inclut 6 tarifs entre 2% et 40% en fonction du degré de transformation du produit. Il existe, toutefois, des taux beaucoup plus élevés, qui s'appliquent sur des marchandises autrefois interdites à l'importation (70% pour la volaille, 600% à 3000% pour l'alcool, 54% pour le textile). D'un autre point de vue, 25 produits qui étaient rares sur le marché égyptien ont été exonérés de droits de douane.
Toutefois, les Douanes Egyptiennes appliquent fréquemment l' "Egyptian Selling Price" pour définir la valeur en douane. Elles partent du principe que la sous-facturation est générale et se basent sur le prix de la première importation dans le pays pour définir un prix "fixe". Si la valeur de la facture est inférieure, les Douanes appliquent le prix "fixe". On assiste ainsi à une hausse de la valeur en douane comprise entre 10 et 30% de la valeur de la facture. Cette détermination de la valeur en douane est très fréquemment laissée à la discrétion des douaniers.
- Les procédures d'importation
- Les contraintes documentaires sont importantes, il faut l'original de la facture commerciale et deux copies , le certificat d'origine original et deux copies. Ces deux documents doivent être légalisés et authentifiés par le consulat égyptien dans le pays d'origine. Pour le certificat d'origine, il doit spécifier que les informations sont justes et correctes. Il faut ensuite, la liste de colisage, la lettre de connaissement avec le nom et l'adresse de l'expéditeur et le nombre de lettres de connaissement émises . Depuis 1999, La Banque centrale égyptienne a fait savoir aux banques nationales que toutes les lettres de crédit devaient être couvertes à 100% en espèce par l'importateur. Il est aussi exigé un descriptif complet du contenu du produit. en cas de produits exigeant des analyses.
- Le cas des échantillons
- Les douanes acceptent l'entrée d'échantillons exempts de tous droits dans des buts de promotion commerciale ou d'exposition. La valeur de ces échantillons ne doit pas dépasser 500 EGP ou bien ils ne doivent pas pouvoir être vendus tels quels. Ces conditions doivent être expréssement reprises dans les documents d'accompagnement. S'ils ne répondent pas à ces conditions, une caution doit être déposée auprès des Douanes avec un dossier qui assure de la ré-exportation du produit. Le dépôt est rendu à condition de prouver la ré-exportation du bien. Pour les échantillons médicaux, ils doivent répondre aux exigences sanitaires.
- Pour plus d'informations
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Site des douanes égyptiennes
Site de la délégation de la commission européenne en Egype.
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Mise à jour en Janvier 2009
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