ACCES AU MARCHE

Distribuer un produit

Part de marché

Les maisons de commerce et les grossistes privés sont particulièrement forts dans certains secteurs spécialisés, comme l'électronique, les composants et instruments électriques, les produits pharmaceutiques et de soins de santé, les produits techniques et les machines, les matières premières et les produits chimiques.

Les organismes de la vente au détail

Association estonienne des petites et moyennes entreprises
Associations des négociants estoniens

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel

Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales

Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du protocole de Kyoto
Signataire de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l'accord international sur le café de 2001

Les coopérations économiques internationales

L'Estonie appartient à près de 180 organisations internationales. L'Estonie a des accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements avec les USA, la Suisse, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la République tchèque, l'Autriche, l'Ukraine, la Belgique, le Luxembourg.

Les barrières non-tarifaires

Au titre de son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, l'Estonie applique la politique commerciale de l'UE comme par exemple les mesures antidumping ou anti-subventions. Le régime d'importation de l'Union Européenne, notamment dans le secteur des produits textiles, est étendu à l'Estonie. Si le pays a intégré une grande partie de la législation communautaire au jour de son adhésion à l'UE, une période transitoire a été définie pour transposer le reste de l'acquis communautaire comme par exemple la libre circulation des travailleurs salariés ou les prestations de cabotage pour certains Etats membres. Pour obtenir des informations supplémentaires sur la reprise de l'acquis communautaire par les pays candidats, vous pouvez consulter le guide de l'élargissement de l'UE publié par la Commission Européenne.

L'UE a un régime d'importation libéral où l'obtention de licences d'importation n'est pas courante. Il convient toutefois de s'assurer que l'importation d'un produit en particulier ne nécessite pas de licence d'importation.
Il existe des restrictions concernant les produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union.

Pour être mis sur le marché en Estonie, les produits soumis au champ d'application des directives européennes Nouvelle Approche doivent être marqués « CE » depuis le 1er mai 2004. Pour plus d'informations sur le marquage CE, veuillez consulter le Guide des directives Nouvelle Approche.

Les droits de douanes et les taxes à l'importations

Depuis 2000, la "Législation sur le traitement des nations les plus favorisées appliquée aux droits de douane" est entrée en vigueur. Selon les termes de cette législation, les marchandises qui proviennent de pays tiers (non-UE) sont soumises à des droits de douane. Pour plus d'informations sur les tarifs, veuillez consulter le système principal des tarifs douaniers estoniens sur :  https://vaarikaas.emta.ee/emts/do/language?lang=en

La classification douanière

Depuis son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, l'Estonie a adopté le Tarif Douanier Externe Commun de l'UE. Par conséquent, lors de la mise en marché en Estonie de produits industriels et de produits agricoles originaires d'un des 27 Etats-Membres, il n'y a pas de droits de douane applicables.

Néanmoins, lors de l'introduction de marchandises d'origine intracommunautaire en Estonie, l'exportateur devra obligatoirement remplir en fin de mois une Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) ou Déclaration Intrastat, en accord avec le Tarif Douanier Commun (TDC).

Concernant l'entrée de marchandises d'origine extra-européenne en Estonie, les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union.

Les droits pour les pays extra-européens sont relativement peu élevés, notamment pour les produits industriels (4,2% en moyenne pour le tarif général), toutefois les secteurs du tissu, des articles vestimentaires (droits élevés et contingentements) et de l'agroalimentaire (droit moyen de 17,3% et nombreux contingents tarifaires, PAC) connaissent encore des mesures de protection.

De manière pratique, c'est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne. Pour connaître le droit de douane d'un produit en fonction de son pays d'origine, il faut consulter la base de données du TARIC.

Les procédures d'importation

La plupart des marchandises peuvent être importées sans restrictions. Il existe cependant des restrictions pour quelques produits comme les armes et les substances dangereuses.

 

Les marchandises importées devront être dédouanées selon une procédure écrite. La documentation requise est : une facture commerciale signée, un certificat d'origine / certificat de marchandises.

Le cas des échantillons

L'exemption temporaire des droits de douane est accordée aux échantillons.

Pour plus d'informations

Bureau des douanes

 Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

 Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport

Le développement des transports a été particulièrement rapide au cours des 5 dernières années, en particulier à cause du développement des marchandises en transit. La majorité des marchandises passent par le port de Tallinn et le transport maritime est particulièrement développé dans le pays.

Les ports

Le site de la compagnie aérienne Estonian Air
Le port de Tallinn

Les aéroports

Aéroport de Tallinn

L'administration des transports maritimes

Ministère des Affaires économiques et de la communication

L'administration des transports aériens

Ministère des Affaires économiques et de la Communication

L'administration des transports routiers

Ministère des Affaires Economiques et de la Communication

L'administration des transports ferroviaires

Ministère des Affaires Economiques et de la Communication

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit. 

Identifier un fournisseur

Le type de production

La part de l'industrie dans le PIB estonien est de 25%.

 

Les secteurs des télécommunications et des TI sont ceux qui grandissent le plus vite en Estonie. Cela est dû à l'augmentation de l'utilisation d'Internet dans le pays et à la volonté du gouvernement d'autoriser un e-gouvernement.

La biotechnologie et les nombreux centres de recherche d'Estonie offrent de superbes perspectives de développement dans le domaine médical.

Les services de transit et de logistique sont aussi en pleine croissance, grâce à l'emplacement de l'Estonie.

Pour plus d'informations sur le secteur industriel, veuillez visiter : http://www.investinestonia.com

Les annuaires d'entreprises

Annuaire des affaires Kompass
Europages
Pages jaunes d'Estonie

Les fédérations industrielles

Conseil du commerce estonien (offre des informations sur différents secteurs de l'industrie)

Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Estonie

Les fédérations d'entreprises

Association estonienne des petites et moyennes entreprises
Fédération des employeurs estoniens

Les normes

Les organismes de normalisation

Centre estonien de normalisation

L'insertion dans le réseau international de normalisation

L'Estonie faisant partie de l'Union européenne, les règles des normes européennes sont applicables. Il est à noter que de nombreuses normes de l'Union européenne sont adoptées d'organismes internationaux comme ISO.

La classification des normes

Les principales normes sont celles basées sur le système de normalisation de l'Europe et la marque CE est donc un bon exemple de norme obligatoire pour les produits ayant un impact sur la sécurité du consommateur.

La consultation des normes on-line

Pour plus d'informations concernant les normes nationales en Estonie, consultez : http://www.evs.ee

Les organismes de certification

Centre de certification d'Estonie

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'identifier la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférent à votre produit.

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents

L'Office estonien des brevets a été créé le 3 décembre 1991 et est entré en activité en 1992. Parmi ses activités, on compte la mise en application des lois concernant les marques de fabrique ou de commerce, loi concernant les droits d'auteurs, lois concernant les brevets et lois concernant les modèles d'utilité.
Le principe du premier déposant est appliqué.
L'Estonie fait partie de l'OMPI (Office mondial de la Propriété intellectuelle) depuis 1994, adhère à la Convention de Paris, de Berne.

Les organismes régionaux compétents

L'Estonie a signé plusieurs conventions régionales sur la propriété intellectuelle. Par exemple, les conventions de Paris et Berne, la convention de Rome ainsi que le protocole de Madrid.