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Accueil > Etats-Unis > Accès au marché

ACCES AU MARCHE

Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes La propriété intellectuelle

Distribuer un produit

L'évolution du secteur
Il s'agit du marché test le plus important pour les exportateurs. Le pays est ouvert à toutes sortes de nouveaux produits et de technologies, mais il est très étendu géographiquement et la compétition est intense. Le marché est, cependant, très exigeant et nécessite une préparation importante, de travail sur le terrain et une consistance sur le long terme.
En 2004, le commerce de détail total était évalué à 3,296 milliards d'euro, avec une croissance de 7,9%, le niveau de consommation est la force motrice derrière la croissance du marché de détail américain.
Part de marché
La segmentation du marché suit différentes lignes, dont les groupes d'âges, les groupes ethniques et même les groupes religieux ou sociaux, ce qui a forcé les distributeurs à s'adapter à cette situation. L'une des conséquences les plus marquées de cette absence d'homogénéité, c'est l'émergence au cours des dernières années de "magasins spécialisés" comme Home Depot, Best Buys etc., qui représentent actuellement 11% des ventes de détail. En fait, le consommateur américain est unique à cause de sa nature exigeante, de l'importance qu'il attache au prix et de son manque de fidélité à un produit. Il revient donc aux distributeurs de s'adapter continuellement au marché et de s'engager dans des efforts de marketing bien ciblés, pour gagner la fidélité des consommateurs. La majorité des ventes, cependant, se font encore au niveau des grandes chaines de distribution :

- Wall Mart ( 4000 points de vente)
- The Kroger Co.
- Sears Roebuck & Co (acheté par Kmart).
- Safeway.
Les organismes de la vente au détail
Fédération nationale de vente au détail
Association américaine de vente en gros
Conseil international des centres commerciaux
Association nationale des magasins de proximité

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l'accord international sur le café de 2001
Les coopérations économiques internationales
Voici la liste des pays qui ont signé un Accord de libre échange avec les USA : Australie, Bahreïn, CAFTA-DR (Accord de libre échange Amérique centrale-République dominicaine-Etats-Unis), Chili, Colombie, Israël, Jordanie, Corée, Maroc, NAFTA (Accord de libre échange Amérique du Nord), Oman, Panama, Pérou, Singapour.

Pour plus d'informations sur les Accords de libre échange aux USA.

Les barrières non-tarifaires

Les produits agricoles sont soumis à la fois aux règlementations de la FDA (Food and Drug Administration) et de l'USDA (DEPARTEMENT US DE L'AGRICULTURE).
- Les produits laitiers nécessitent une licence d'importation et il existe des quotas. Les produits doivent se conformer strictement aux règles sanitaires et d'étiquetage. Une description des ingrédients est aussi requise.
- La plupart des fruits, légumes et noix sont soumis à des licences d'importation. L' APHIS (Animal and Plant Health Inspection Service) analyse les risques de maladie.
- Les produits à base de viande ne peuvent être importés qu'en passant par des ports qui possèdent des installations sanitaires de vérification autorisées par l'USDA. L'APHIS examine toutes les marchandises.

Pratiquement 20% de toutes les importations aux USA sont des produits alimentaires. En 2002, le Congrès a passé la Loi sur le bioterrorisme qui fait partie de ses efforts actuels pour combattre le terrorisme. La loi sur Health Security and Bioterrorism Preparedness and Response de 2002 (Bioterrorism Act) exige de la FDA qu'elle mette en place deux systèmes : une pour aider à l'inscription de tous les endroits qui produisent, traitent, emballent ou voient passer des produits alimentaires destinés à la consommation aux Etats-Unis et une pour recevoir un avertissement préalable avant que de la nourriture ne soit importée ou proposée à l'importation aux Etats-Unis, à partir du 12 décembre 2003. L'avertissement préalable doit être soumis électroniquement à www.access.fda.gov.

Les produits fabriqués doivent aussi se conformer aux normes américaines, ce qui peut potentiellement impliquer des coûts supplémentaires. Les équipements électriques devront systématiquement être garantis par un tiers. Il n'y a pas moins de 2700 autorités municipales ou fédérales susceptibles de distribuer des certificats de sûreté, qui varient d'un état à l'autre. Etant donné qu'il n'existe pas de source centrale d'information concernant ces aspects de normatisation, il est impératif de vous renseigner à l'avance avec l'aide d'un importateur.
Quelle que soit la nature du produit, la documentation est importante, en particulier en ce qui concerne les factures et les certificats d'origine. Les formalités de documentation sont réputées pour être particulièrement lourdes pour les importations de textile (au delà de 5% dans la composition d'un produit textile, tous les produits doivent être mentionnés de façon précise). Les règles d'étiquetage peuvent aussi être à l'origine de coûts supplémentaires importants.
Enfin, les USA appliquent un certain nombre d'embargos, interdisant les importations de produits manufacturés ayant des éléments provenant des pays suivants : Cuba, Iran, Irak, Libye, Soudan, Angola, Yougoslavie et Afghanistan

Les droits de douanes et les taxes à l'importations
Les USA appliquent un tarif douanier qui fait partie des plus bas du monde. Il est de 3% en moyenne.

L'OMC distribue une feuille faisant le sommaire des tarifs douaniers par pays.

La classification douanière
Dépend de l'origine des produits.
Les procédures d'importation
La procédure d'importation répond à un processus spécifique. Cliquez ici pour voir toutes les exigences à remplir lorsque vous importez un produit aux USA.
Le cas des échantillons
Les marchandises destinées à servir d'échantillons sont classifiées sous le chapitre 98 du Recueil des Tarifs Harmonisés (HTS) US, un chapitre dévoué spécialement aux dispositions à l'importation. La plupart des échantillons importés sont classifiés sous le numéro HTS 9811.00.60. Les échantillons classifiés comme tels ne doivent pas avoir une valeur de plus de USD 1 ou ils doivent être marqués, pliés, perforés ou mutilés d'une façon ou d'une autre qui soit permanente, de façon à ce qu'ils ne puissent pas être mis en vente. Les échantillons importés classifiés sous la classification 9811.00.60 et qui répondent aux exigences de marquage indiquées ci-dessus sont exempts de droits quel que soit le pays d'importation.
Pour plus d'informations
Douanes et protection des frontières US
Département US du Commerce
Département d'Etat US - Services- Affaires consulaires

 Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

 Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
Toutes les côtes du pays ont des ports extrêmement informatisés, automatisés pour la distribution rapide des marchandises (en particulier sous forme de containers) ; certains d'entre eux offrent une connexion directe vers les voies d'eau.

Le réseau en place pour le transport des marchandises est bien plus large que celui des voyageurs et il concentre à lui seul 30% du total des transports de marchandises.

Une dérèglementation importante a eu lieu sur le marché du frêt américain par voie ferrée dans les années 80 et depuis, la part totale du frêt transporté de cette manière est passé à plus de 40%.

Les ports
Port de Charleston
Port de Houston
Les autorités portuaires de New York
Port de Los Angeles
Port de Miami
Port de Boston
Port de Norfolk
Association américaine des autorités portuaires
Port de San Francisco
Port d'Harlingen
Port de Seattle
Port de Tacoma
Les aéroports
Liste des aéroports U.S
L'administration des transports maritimes
Département US de l'administration des transports maritimes
L'administration des transports aériens
Administration fédérale de l'aviation
L'administration des transports routiers
Département U.S des Transports - Administration fédérale des autoroutes
L'administration des transports ferroviaires
Administration fédérale des chemins de fer

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit. 

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Identifier un fournisseur

Le type de production
Les USA sont une puissance industrielle majeure dans le monde, extrêmement diversifiés et technologiquement en pointe ; pétrole, acier, véhicules motorisés, aérospatiale, télécommunications, produits chimiques, électronique, transformation alimentaire, biens de consommation, scierie, mine.
Les annuaires d'entreprises
Pages jaunes
Pages blanches
Les fédérations industrielles
Association nationale des fabricants
Association des technologies de l'information d'Amérique
Association indépendante du pétrole d'Amérique
Association de l'industrie aérospatiale
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Chambre du commerce US
Administration des petites entreprises US
Association nationale d'entreprises
Les fédérations d'entreprises

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Les normes

Les organismes de normalisation
Institut national des normes américaines
Institut nationale des normes et de la technologie (NIST)
L'insertion dans le réseau international de normalisation

L'ANSI est membre de :
- L' Organisation internationale des normes (ISO);
- La Commission internationale électrotechnique (IEC);
- Le Forum international d'accréditation (IAF)
- Les USA sont membres du Congrès des normes de la zone Pacifique (PASC)
- La Commission Pan Américaine des normes (COPANT)
- La Coopération d'accréditation Pacifique (PAC)
- Grâce au Conseil national d'accréditation ANSI-ASQ (ANAB), ils sont membres de la Coopération d'accréditation Inter Américaine (IAAC).

La classification des normes
- Cinq Panels de normes sont gérés par l'Institut national des normes américaines :

- Panel des normes ANSI pour les Biocarburants (ANSI-BSP),

- le Panel des normes pour la santé, l'information et la technologie,

- le Panel ANSI des normes pour la sécurité nationale,

- le Panel ANSI des normes pour la Nanotechnologie,

- le Panel des normes pour la prévention du vol d'identité et la gestion de l'identité,

- Le code de classification est : ANSI + 1 lettre indiquant le domaine technique + un nombre et l'année.

La consultation des normes on-line
La boutique web de l'ANSI ou le moteur de recherche NSSN.
Les organismes de certification
Répertoire des accréditations ANSI Programmes de certification pour ceux qui certifient des produits
Répertoires des télécommunications accréditées Programmes pour organismes de Certification
Répertoire des accréditations ANSI Programmes de Certification pour normes SQF
Répertoire des accréditations ANSI Programmes de certification pour normes SFI et PEFC

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'identifier la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférent à votre produit.

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Bureau des brevets et des marques de commerce des USA .
Les organismes régionaux compétents
  • UNECA (Commission économique de l'ONU pour l'Afrique) 
  • APEC (Coopération économique Asie-Pacifique)   
  • UNECE (Commission économique de l'ONU pour l'Europe) 
  • ECLAC (Commission économique de l'ONU pour l'Amérique latine et les Caraïbes)
  • ESCWA (Commission économique et sociale de l'ONU pour l'Asie occidentale)
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets Code des Etats-Unis Titre 35 20 ans Le Traité de coopération en matière de brevets
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
Marques Législation sur les marques commerciales des USA 20 ans, renouvelable par périodes de dix ans, à moins qu'elle ait préalablement été annulée ou abandonnée. Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design OMPI  
Droits de reproduction Droit d'auteur Pendant toute la vie de l'auteur plus 50 ou 70 ans Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Modèles industriels Code des Etats-Unis Titre 35  

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Mise à jour en Janvier 2009