FISCALITE - COMPTABILITE

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Taxe sur les ventes.

Le taux standard

Varie selon les états (autour de 5% ou 6%).

Le taux réduit

Varie selon les états. Cliquez ici pour avoir plus d'informations.

Les autres taxes à la consommation

D'autres taxes à la consommation sont levées au niveau local. Cliquez ici pour avoir plus d'informations au sujet des autres taxes à la consommation levées par les états.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Les revenus des sociétés sont taxés au niveau fédéral, de l'état et parfois aussi au niveau municipal. Le revenu est taxé au cours de l'année pendant laquelle il est gagné et une fois encore lorsqu'il est redistribué aux actionnaires.

Le revenu d'une entreprise est taxé deux fois, une fois au niveau de l'entreprise, en tant qu'entité séparée et une seconde fois au niveau de l'actionnaire, lorsque les bénéfices sont distribués avec les dividendes.

La taxation des plus-values

Les gains de capitaux sont combinés avec les revenus ordinaires et taxés au même taux que les revenus d'entreprise

Les déductions et les crédits d'impôt

- Il existe un montant d'exemption pour le contribuable, son conjoint, chaque enfant et toute autre personne dépendante qualifiée, ainsi que certains handicaps,

- L'intérêt sur les prêts payés sur sa résidence principale et les autres résidences,

- Intérêts sur mise de fonds sous forme d’emprunt et sur ligne de crédit,

- Dons à des oeuvres caritatives qui donnent droit à une réduction,

- Déductions pour affaires, comme frais de déplacement, liées aux dépenses concernant l'emploi d'une personne,

- Dépenses de démarrage et d'opération d'une société et dune exploitation agricole (y compris les trajets et les repas) qui ne doivent pas dépasser le revenu de l'entreprise,

- Cotisations à un syndicat ou une association professionnelle,

- Dépenses médicales qui dépassent un certain pourcentage du revenu net ajusté d'une personne,

- Le coût des conseils en fiscalité, logiciels et livres,

- Les dépenses de déménagement, dans certains cas,

- Les recherches d'emploi si la personne cherche du travail dans le même domaine,

- Les dépenses d'éducation (uniquement si une personne se prépare pour une nouvelle carrière).

Les autres taxes sur les sociétés

En plus des taxes fédérales, les taxes municipales et d'état varient d'un état ou d'une communauté à l'autre.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Les déductions et les crédits d'impôt

Cela dépend de l'état de résidence.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Les revenus d'un expatrié qui tirent leur origine des USA, pourront être exemptés de taxes aux USA. Pour plus d'informations, consulter le site Internet www.usa-international-offshore-expatriate-tax.com.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée

54 pays ont signé un traité de double imposition avec les USA

Les retenues à la source

Les accords bilatéraux

Existence d'une convention fiscale entre le Maroc et les États-Unis : Une convention de non double imposition existe entre le Maroc et les Etats-Unis.
Date et type de convention : La convention a été signée à Rabat le 1er août 1977 et est entrée en vigueur le 1er décembre 1981.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'IRS (Internal Revenue Service).

Les autres ressources utiles

White House.gov