Fiche pays Grece - Accès au marché

Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes La propriété intellectuelle

Distribuer un produit

Part de marché: Le réseau traditionnel de distribution - marchands indépendants de petite taille, fournis par les grossistes régionaux, continue à être répandu. En 2003, Il y en avait à peu près 300 000. Cependant, les réseaux de distribution plus modernes on fait leur apparition et les leaders de la distribution alimentaire sont maintenant les grands groupes :
- Le plus grand est le groupe Marinopoulos (appartenant à Carrefour à hauteur de 20%) dont le chiffre d'affaires est de 1,458 milliard d'euros en 2003.
- Suivi par le groupe Delhaize-Alpha Vita Vassilopoulos avec un chiffre d'affaires de 901,6 millions d'euros en 2003.
L'autre tendance visible est le développement des supermarchés discount. Si bien que le groupe allemand de hard discount Lidl s'est récemment installé en Grèce. On trouve surtout des supermarchés discount comme Dia Hellas et Baazar Discount. Cependant, le marché du discount reste encore relativement petit puisqu'il ne représentait que 6% du marché de la distribution de nourriture en 2004.

Jusqu'à 2000, le marché de la distribution non alimentaire était principalement dominé par les groupes nationaux, mais la tendance s'est complètement inversée depuis : les groupes internationaux ont commencé à faire des investissements. Le groupe britannique Dixons (spécialisé en appareils électroménagers) a repris Kotsovolos, la Fnac a ouvert à Athènes en 2006 (dans le centre commercial The Mall à Athènes) et Ikéa a ouvert sa première boutique en 2001.
Les organismes de la vente au détail

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales

Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire du protocole de Kyoto
Signataire de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l'accord international sur le café de 2001

Les barrières non-tarifaires

Etant membre de l' Union européenne, la Grèce applique les règlementations de l'Union européenne (UE), en vigueur dans tous les pays européens. Alors que l'UE a une politique de commerce international plutôt libérale, il existe un certain nombre de restrictions, en particulier au niveau des produits fermiers, mises en place avec la PAC (Politique Agricole Commune): il s'agit de l'application de compensations sur les importations et exportations de produits fermiers, dont le but est de favoriser le développement de l'agriculture au sein des pays de l'UE, et qui impliquent un certain nombre de contrôles et systèmes de règlementation pour les marchandises qui entrent sur le territoire de l'UE.
Le Grèce conserve des restrictions de nationalité pour un certain nombre de métiers et de services, y compris les conseils juridiques. Ces restrictions ne s'appliquent pas aux citoyens de l'UE. Pour plus d'informations sur les barrières aux échanges, vous pouvez visiter ce site Internet.

Les droits de douanes et les taxes à l'importations

Depuis l'entrée de la Grèce au sein de l'UE, les échanges commerciaux transfrontaliers ne sont plus soumis à des contrôles stricts. Les transactions entre les résidents des états membres de l'UE ne sont plus considérées comme des importations et des exportations et donc, ne sont plus soumises à aucun droit de douane. Les ventes à des acheteurs qui sont enregistrés pour la TVA dans un pays membre de l'Europe ne sont pas assujetties à la TVA en Grèce, à condition que les numéros d'enregistrement de TVA du fournisseur et de l'acheteur soient indiqués sur la facture.

La classification douanière

Pour obtenir l'intégralité des règlementations et des taux de tarifs douaniers concernant leurs produits, les exportateurs devront consulter le code TARIC et sa base de données, qui comprend tous les droits de douane applicables et toutes les mesures concernant les droits de douanes sur les échanges pour toutes les marchandises.

Les procédures d'importation

Pour les marchandises qui pèsent moins de 1000 kg ou qui valent moins de 1000 EUR, une déclaration verbale en douane lors de la présentation de la facture est suffisante. Pour les valeurs qui sont supérieures, vous devrez présenter aux douanes ce qui suit :
1) une déclaration récapitulative (transport aérien ou maritime) pour pouvoir enregistrer les marchandises
2) une déclaration de droit commun (DAU - document administratif unique) avec tous les documents nécessaires pour le dédouanement.
Les documents DAU peuvent être obtenus auprès de la chambre de commerce ou d'un imprimeur agréé. Il est possible d'accéder à une plateforme de dédouanement informatisée (SOFI : système informatique de fret international), dans les bureaux de douane ou dans certaines chambres de commerce.

Dans le cas de livraisons ou d'achat au sein de la Communauté européenne, la déclaration d'échange des marchandises (DEB) ou la déclaration Intrastat devra être envoyée aux services des douanes.

Le cas des échantillons

Pour les importations, les exportations et les réexportations d'échantillons commerciaux, les carnets ATA (admission temporaire) peuvent être utilisés. Le fait qu'il s'agit d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut pas être vendu doit être écrit sur le produit.

Pour plus d'informations

Bureau des douanes grecques
Ministère de l'Economie et des Finances

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Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport: La Grèce compte près de 4000 km de routes, parmi elles, 31 000 km font partie du réseau régional, alors que les 9000 restants constituent le réseau principal. La Grèce vient de s'embarquer dans un programme massif de travaux publics, qui sont co-financés par l'UE. L'autoroute Patras-Thessalonique, qui sera étendue jusqu'à la frontière Bulgare, ainsi que l'autoroute Egnatia qui va d'Igoumenitsa à Alexandroupoli, sont de bons exemples de l'étendue des travaux publics. Les transports routiers sont utilisés pour une portion significative des marchandises transportées au niveau domestique.

La Grèce compte 2500 km de rails sur deux routes principales : Athènes-Thessalonique et Athènes-Corinthe-Patras-Kalamata. L'organisation hellénique des chemins de fer, qui appartient à l'état, (OSE) contrôle les chemins de fer et a commencé un programme graduel de modernisation et d'expansion du réseau existant, en coopération avec l'UE. Le transport ferroviaire ne compte que pour 4% du transport des passagers et 1% du transport de fret. Les horaires sont disponibles sur le site Horaires de l'OSE.
Les ports: Autorités portuaires du Pirée
Autorités portuaires de Thessalonique
Les aéroports: Aéroport international d'Athènes
Aéroport de Thessalonique
L'administration des transports maritimes: Ministère des Transports et des Télécommunications
L'administration des transports aériens: Ministère des Transports et des Télécommunications
L'administration des transports routiers: Ministère des Transports et des Télécommunications
L'administration des transports ferroviaires: Ministère des Transports et des Télécommunications

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit.

Identifier un fournisseur

Le type de production: Tourisme, transformation alimentaire et du tabac, textiles, produits chimiques, métaux, produits miniers, pétrole.
Les annuaires d'entreprises: Pages jaunes
Pages blanches
Evresi
Les fédérations industrielles: Association grecque des fournisseurs pour bateaux
Association des fabricants grecs d'emballage
pour l'alimentation et les boissons
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Les fédérations d'entreprises: Fédération hellénique des entreprises

Les normes

Les organismes de normalisation: ELOT
L'insertion dans le réseau international de normalisation: La Grèce est membre de l'ISO (Organisation internationale pour la normalisation).
La classification des normes: CE est la marque de certification européenne. Elle est obligatoire pour qu'un pays puisse vendre sur ce marché.
La consultation des normes on-line: Rendez-vous sur le site Internet d'ELOT.
Les organismes de certification: ELOT

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'identifier la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférent à votre produit.

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents: L'Organisation hellénique de la propriété industrielle (OBI).
Les organismes régionaux compétents: Pour la protection des brevets : le bureau européen des brevets.
Pour contrôler les marques de commerces, designs et modèles : Le bureau pour l'harmonisation du marché interne.
Les accords internationaux: Membre de l'OMPI
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits	Texte de loi	Période de la validité de la protection	Les accords signés
Brevets	Législation sur les brevets : Loi N° 1733/1987 telle qu'elle a été amendée par l'Article 18 de la loi n° 1739/1987, Loi n° 1883/1990 ratifiant le traité de coopération en matière de brevets.	20 ans	Le Traité de coopération en matière de brevets Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
Marques	Législation sur les marques commerciale, N° 2239/94, Décret présidentiel N° 353/1998, qui supplémente la loi sur les marques commerciales N° 2239/94 Décision ministérielle N° K4-307/2001, implémentation du protocole de Madrid tel qu'il a été ratifié par la loi n° 2783/2000	20/25 ans	Traité sur le droit des marques Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design	Loi n° 1733/1987 Décret présidentiel n° 259/1997, règlementation sur la ratification de l'accord de la Haye selon les termes de la loi de 1960	5 ans, renouvelable
Droits de reproduction	Loi sur les droits d'auteur et les droits voisins n°2121/ 1993 tels qu'ils ont été amendés par l'Article 8 de la loi n° 2557/1997 pour l'harmonisation avec la directive du Conseil 93/83	70 ans après la mort de l'auteur	Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Modèles industriels