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Les normes
La propriété intellectuelle
Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
-
Signataire du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
- Les coopérations économiques internationales
- Le Guatemala appartient à de la ZLEA : Zone de Libre Echange Américaine, ainsi qu'au Marché Commun Centre Américain
- Les barrières non-tarifaires
- Le Guatemala dispose d'un régime d'importation assez libéral. Tous les produits agro-alimentaires doivent être enregistrées auprès du Département pour l'Enregistrement et le Contrôle des Denrées Alimentaires (Ministère de la Santé). L'étiquetage doit reprendre les ingrédients, le numéro d'enregistrement et la date limite de consommation. Les produits pharmaceutiques doivent avoir une " inscription sanitaire " auprès du Ministère de la Santé avant de pouvoir être commercialisés au Guatemala.
- Les droits de douanes et les taxes à l'importations
- 5.8%
- La classification douanière
- Le Guatemala applique le Système Douanier Harmonisé. Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF. Les douanes sont gérées par le Ministère des Finances. Dans le cadre de l'Accord d'Intégration Economique d'Amérique Centrale (Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua) le Guatemala applique un tarif extérieur commun (SAC). Le SAC établit un plafond douanier de 15% et un minimum de 0%. Le Guatemala, le Honduras et le Salvador ont quasiment éliminé les droits de douane entre eux. Les produits industriels et les biens d'équipements non produits dans les pays de l'Accord sont taxés pour la plupart à 0%. Pour connaître les droits de douane au Guatemala, veuillez consulter le Ministère de l'économie du Guatemala (rubrique SAC, en espagnol).
- Les procédures d'importation
- Le Guatemala applique le Système Douanier Harmonisé. Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF. Les douanes sont gérées par le Ministère des Finances.
Dans le cadre de l'Accord d'Intégration Economique d'Amérique Centrale (Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua) le Guatemala applique un tarif extérieur commun (SAC). Le SAC établit un plafond douanier de 15% et un minimum de 0%. Il existe, cependant, une certaine flexibilité au moment d'appliquer ces dits accords, tant sur le calendrier d'harmonisation que sur la couverture. le Guatemala, le Honduras et le Salvador ont quasiment éliminé les droits de douane entre eux. Les produits industriels et les biens d'équipements non produits dans les pays de l'Accord sont taxés pour la plupart à 0%. Pour connaître les droits de douane au Guatemala, veuillez consulter le Ministère de l'économie du Guatemala (rubrique SAC, en espagnol).
- Le cas des échantillons
- L'importation d'échantillons sans valeur commerciale est autorisée. L'importateur doit présenter la documentation du produit avec une estimation du prix du produit. Lors du passage à la douane, la valeur de l'échantillon sera déterminée et un impôt d'importation sera prélevé selon cette valeur. Consulter le document d'importation d'échantillons sur site de la SAT.
- Pour plus d'informations
-
SAT (Superintendencia de administración tributaria). Site d’information sur les douanes au Guatemala.
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les réglementations à l'entrée qui s'appliquent
à votre produit.
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les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
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- Le type de production
- - Le secteur primaire représente 22.7% du PIB et a pris 2.4% en 2005, surtout grâce à la hausse des prix du sucre et du café, principaux produits exportés. L'agriculture a baissé sa participation au PIB total ses dernières années mais il représente 50% des revenus de l'exportation et emploi 1/3 de la population active. Le dynamisme du secteur repose dans sa diversification vers la production de fruits tropicaux et de légumes.
- Le secteur des services représente le moteur de l'économie. - Les télécommunications ont connu une augmentation importante ces dernières années : 8.5% en 2005, ce secteur fournit 12% du PIB. Le secteur de l'électricité a augmenté de 3.6% et il fournit 4.5% du PIB - Le domaine de la construction a subi il y a quelques années un affaiblissement, dû au manque de confiance des investisseurs envers le régime politique en place : -4% en 2003, -16% en 2004. Il a repris à la hausse en 2005 avec +2.7%. - Le secteur manufacturier représente 12.6% du PIB et a augmenté de 2.7% en 2005. Avec le Marché Commun Centraméricain et la ZLEA le Guatemala dispose d'un marché avantageux, dont il profite. Avec l'installation de maquilas, le secteur des maquiladoras est devenu un des plus importants pour le pays. - Le Guatemala possède également une industrie chimique importante et compétitive. - Autres secteurs importants : l'industrie cosmétique, du papier, des produits métalliques, des matériaux de construction et du cristal An conclusion, la structure de la production guatémaltèque est oligopolistique, ce qui a tendance à handicaper la compétitivité, mais l'avantage est que les investisseurs ont un large choix et le pays n'est pas dépendant d'un seul secteur d'activité.
- Les annuaires d'entreprises
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Bureau d'investissement guatémaltèque
- Les fédérations industrielles
-
VESTEX : industrie du vêtement
Chambre d'Industrie
- Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
-
Chambre de commerce de Guatemala
Site espagnol sur la distribution au Guatemala
- Les fédérations d'entreprises
-
Fondation pour le Développement de la Microentreprise
Viceministère pour le Développement de la Micro, Petite et Moyenne Entreprise.
GUATEFONDO, Société d’investissement guatémaltèque pour les moyennes entreprises
Les normes
- Les organismes de normalisation
-
COGUANOR, Commission Guatémaltèque de Normes
COGUANOR, Commission des Standards
OGA : bureau d'accréditation
Site du Ministère d’Economie sur les normes
- L'insertion dans le réseau international de normalisation
- L'organisme compétent pour dicter légalement les normes en vigueur est la Commission Guatémaltèque de Normes (COGUANOR).
Avec la nouvelle législation, le Conseil de la COGUANOR a été dissous et remplacé par le Conseil national de la normalisation au sein duquel sont représentés les principaux organes suivants : Chambre nationale de l'industrie, Chambre nationale du commerce, Chambre nationale des bâtiments et constructions, Chambre de l'agriculture, Association des exportateurs de produits non traditionnels. Les objectifs de la COGUANOR sont de diriger et de coordonner, dans le pays, les activités et la politique de normalisation dans tous les secteurs (alimentaire, produits pétroliers, médecine, matériaux de construction, etc.).
- La classification des normes
- Pour la classification des différents standards, voir le site de COGUANOR.
- La consultation des normes on-line
- Consulter le site sur les standards : COGUANOR
- Les organismes de certification
-
COGUANOR
Direction générale de Régulation, Vigilance et Contrôle de la Santé.
Pour aller
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la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître
les règles
d'étiquetage afférent à votre produit.
La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
-
Le Décret sur la Propriété Intellectuelle No 57-2000 a été ratifié par toute l'Amérique centrale. Ce décret établi un environnement légal uniforme pour toute la région ainsi qu'une base de données sur les marques et logos. La propriété intellectuelle est un enjeu pour le pays et la zone en général, mais elle n'est pas garantie comme en Europe ou aux États-Unis. Il faut exercer une surveillance constante et s'enregistrer au niveau international n'est pas suffisant : il faut s'enregistrer auprès du «Registro de la Propriedad Industrial, organisme responsable de la protection de la propriété intellectuelle au Guatemala.
Le Guatemala est signataire de la convention de Berne et du traité de Rome. En vertu de l'accord d'Amérique Centrale pour la protection de la propriété industrielle, on garantit l'inscription préférentielle d'une marque guatémaltèque dans n'importe quel pays d'Amérique Centrale, durant les 6 premiers mois de son enregistrement au Guatemala.
- Les organismes régionaux compétents
- Le Guatemala est membre du WIPO ( World Intellectual Property Organization) et a ratifié le Traité sur les Copyright (WCT), ainsi que le WPPT : WIPO Performances and Phonograms Treaty . Il est aussi membre de l'OMC. Il a signé la convention de Paris, la Convention de Berne, la Convention de Rome et le Traité de Nairobi.
La législation nationale et les accords internationaux
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Mise à jour en Janvier 2009
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