Fiche pays Guatemala - Fiscalités, comptabilitéa

Les taux d'imposition

La nature de la taxe: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée
Le taux standard: 12%
Le taux réduit: Il n'existe pas de taux réduit.
Sont exemptés de TVA : les denrées alimentaires de base, certains services financiers et certaines ventes d'habitation à loyer modéré. Les exportations ne sont pas assujetties à la TVA.
Les autres taxes à la consommation: Une taxe particulière est ajoutée sur les produits à base d'alcool. D'autres types d'impôts: impôt sur les capitaux, taxe à l'importation, impôt sur les successions et les donations, taxe foncière.

Taxes pour les entreprises

Le taux d'imposition varie entre 5% et 31% selon le régime fiscal s'appliquant à l'entreprise.

La taxation des plus-values: Les plus-values à long terme sont imposées au Guatemala au taux de 10 à 31% selon le régime fiscal s'appliquant à l'entreprise.
Les déductions et les crédits d'impôt: Aucune
Les autres taxes sur les sociétés: Taxes particulières sur la vente de boissons à base d'alcool, sur les importations et sur les actifs

Impôt sur le revenu

Le taux est progressif et varie de 15 à 31%.

Les déductions et les crédits d'impôt: Les dons à des associations à but non lucratif sont déductibles des impôts et les personnes qui gagnent moins 36,000.00 quetzals par an en sont exemptés.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Aucune. Le texte officiel sur l'impôt sur le revenu fait seulement la différence entre résidents et non-résidents sur le territoire.

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: NIFF Normes Internationales d'Informations Financières et NIC : Normes Internationales de Comptabilité (depuis 2008)
Les retenues à la source
Les accords bilatéraux: Existence d'une convention fiscale entre le Maroc et le Guatemala : Il n'existe pas de convention fiscale entre le Maroc et le Guatemala.
Date et type de convention :

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit

Les autorités fiscales: Administration fiscale du Guatemala; Règlement et modalités de l'impôt sur le revenu
Les autres ressources utiles: Source d'information fiscale
Ministère des Finances

L'année fiscale: L'année fiscale commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante.
Les normes comptables: Depuis le 1er janvier 2008, le Guatemala a adopté les NIFF : Normes Internationales d'Informations Financières et les NIC : Normes Internationales de Comptabilité. Pour consulter ces normes, voir le site de l'IASB : International Accounting Standards Board : IASB
Les organismes comptables: Annuaire et site de conseil sur la comptabilité
La structures des comptes: Toutes les entreprises doivent fournir un bilan annuel en espagnol. Voir le document sur la comptabilité au Guatemala : Observatoire Hispano-américain.
Les obligations de publication: Les bilans financiers des entreprises doivent être publiés tous les ans. Il est conseillé d'avoir un système de comptabilité clair et traduit intégralement en espagnol. Il faut noter qu'il est difficile de se procurer des informations sur les entreprises guatémaltèques car il existe très peu de publications de bilans financiers.
Les organismes professionnels: Annuaire et site de conseil sur la comptabilité
Liste des avocats et notaires
Liste des fournisseurs de services financiers
Liste des bureaux d'audit
La certification et l'audit: Ernst & Young : Accounting, auditores y consultores S.A. ; Diaz Reyes y asociados. Voir aussi une liste de bureaux d'audit sur les Pages Jaunes.
Informations comptables: La comptabilité au Guatemala
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