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FISCALITE - COMPTABILITE
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impôt sur les profits |
de 16 % à 17,5% |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- Seuls les revenus générés à HK sont assujettis à l'impôt. Hong Kong n'a pas de système d'imposition propre aux sociétés.
- La taxation des plus-values
- Les plus values à long terme ne sont pas imposées à Hong Kong.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Les dépenses sont déductibles.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Droits de timbre, droits d'enregistrement d'une activité commerciale, droits d'occupation de surfaces foncières.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Inland Revenue Department, tax information double taxation revenue
- Les retenues à la source
- Les accords bilatéraux
- Existence d'une convention fiscale entre le Maroc et Hong Kong : Il n'existe pas de convention fiscale entre le Maroc et Hong-Kong.
Date et type de convention :
 Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 1er avril.
- Les normes comptables
- N'ayant pas de force de loi, les avis élaborés par l'association des experts-comptables de HK (Financial Reporting Standards Committee) déterminent la ligne de conduite à tenir quant à l'interprétation et l'application des principes comptables et doivent à ce titre être suivis par les membres de la profession.
Hong Kong Accounting Standards (HKAS)
- Les organismes comptables
-
HK Institute of Certified Public Account
- La structures des comptes
- Toutes les sociétés enregistrées conformément au code des sociétés (Companies Ordinance) doivent tenir une comptabilité régulière et complète : bilan, compte de résultats et annexes. Les comptes doivent être préparés en anglais ou en chinois et dans les deux langues si la société est cotée. Ces pièces comptables doivent être conservées à Hong Kong pendant 7 ans dans le cas d'une demande de l'administration.
En plus des documents comptables, les sociétés étrangères ont l'obligation de tenir le registre des actionnaires (Register of Members) ; le registre des administrateurs (Register of Directors); le registre des secrétaires généraux (Register of Secretaries); le registre des emprunts et hypothèques (Register of Charges).
- Les obligations de publication
- Publication annuelle.
- Les organismes professionnels
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The Institute of Financial Planners of Hong Kong
The Society of Chinese Accountants and Auditors
The Taxation Institution of Hong Kong
- La certification et l'audit
- The Hong Kong Society of Accountants, est l'autorité compétente en matière de comptabilité.
- Informations comptables
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Accounting news in HK sur einnnews.com
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Mise à jour en Janvier 2009
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