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Fiscalités, comptabilitéa
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FISCALITE - COMPTABILITE
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
ÁFA : Általános Forgalmi Adó
- Le taux standard
- Le taux de TVA est de 25%.
- Le taux réduit
- Un taux de 5% est appliqué aux produits pharmaceutiques et à certains équipements médicaux, aides pour les aveugles, livres et journaux. Un taux de 18% est applicable pour les hôtels et les produits alimentaires de consommation courante.
- Les autres taxes à la consommation
- Une taxe d'accise est levée sur les produits de type boissons alcoolisées, essence et produits contenant
du tabac.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Les sociétés résidentes sont soumises à la taxation de leurs revenus à l'échelle mondiale. |
Le taux standard est de 16%. |
| Les sociétés résidentes |
Les dividendes étrangers et domestiques sont exempts de l'impôt sur les sociétés, à moins que le dividende ne dérive d'une société étrangère contrôlée. |
| Les sociétés non résidentes |
Elles sont imposées sur tous les revenus dérivés de leurs activités en Hongrie. |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- L'impôt sur le revenu de base sur les bénéfices des sociétés est de 16%.
- La taxation des plus-values
- Les gains de capitaux sont inclus dans la base de l'impôt sur les sociétés au taux de 16% ; les gains de capitaux de sociétés étrangères sans PE en Hongrie sont exonérés de taxes.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Toutes les dépenses encourues pour générer un revenu d'entreprise imposable pourront généralement être déduites.
Les contribuables sociétés peuvent déduire de leur assiette fiscale 50% du total de leurs gains de capitaux découlant de n'importe quel marché officiel (par exemple marchés financiers et bourses des marchandises), royalties, revenus d'intérêts nets intragroupes et 50% des revenus nets du commerce sur des unités émettant des gaz à effet de serre. Les dividendes reçus (mis à part pour les dividendes d'entreprises étrangères contrôlées), les revenus dérivés de créances et dettes annulées, et les subventions fournies par des entités étrangères sont exonérées de taxes.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Régime simplifié pour les petites entreprises : Les entrepreneurs autonomes et les petites entreprises qui fonctionnent depuis au moins deux ans et qui ont des revenus annuels qui ne dépassent pas HUF 25m peuvent choisir d'être imposables selon l'impôt simplifiée pour les entrepreneurs individuels (EVA).
Impôt sur les entreprises locales : les municipalités locales pourront lever des taxes sur les entreprises pouvant aller jusqu'à 2% des revenus des ventes nettes, moins le coût des marchandises acquises pour la revente, les frais payés aux sous-traitants et le coût des matériaux.
Impôt de solidarité (surtaxe) : levé à un taux de 4% sur les bénéfices de la société. L'impôt ne s'applique pas aux dividendes ayant leur source à l'étranger et sur les revenus d'intérêts.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Impôt sur le revenu : deux taux, le plus élevé s'applique à un niveau de revenu annuel de 1,7 million de HUF. |
18% ou 36% |
| Impôt de solidarité. Cet impôt doit être payé sur les revenus annuels qui dépassent les 7.446.000 HUF en 2007, ce qui signifie que le poids total de la fiscalité est de 40% au delà de ce montant. |
4% |
| Les prestations en nature qui ne sont pas exonérés de taxe sont imposées de façon séparée. |
54% |
| Sur les dividendes sur des actions achetées sur le marché financier |
10% |
| Sur les dividendes reçus par des individus. |
25% ou 35% |
| Les cotisations pour les soins médicaux s'appliquent aux revenus tirés d'une entreprise, aux dividendes, aux revenus tirés de prêts de titres, gains sur les capitaux et les revenus dépassant les HUF 1 M. provenant de la location de propriétés |
14% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Les déductions de taxes sont autorisées pour les frais de scolarité, les intérêts payés
annuellement pour l'achat d'une maison et les sommes payées à des ventes de charité.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Oui. Il concerne particulièrement les cotisations pour l'assurance santé et la complémentaire retraite. Les exigences pour obtenir un permis de résidence dépendent de si le demandeur est citoyen d'un pays appartement à la Zone Economique Européenne (ZEE) ou pas.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Traités hongrois pour la prévention de la double fiscalité
- Les retenues à la source
- Dividendes: 0/25%-35% ; Intérêts: 0/20% ; Royalties: 0
- Les accords bilatéraux
- Existence d'une convention fiscale entre le Maroc et la Hongrie : Une convention de non double imposition existe entre le Maroc et la Hongrie.
Date et type de convention : La convention a été signée à Rabat le 12 décembre 1991 et est entrée en vigueur le 20 août 2000.
 Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit
Les sources d'information fiscale
- Les autorités fiscales
- APEH
- Les autres ressources utiles
-
Pénzügy Sziget
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
- Les normes comptables
- Les normes de comptabilité hongroises sont actuellement mises en place par le Ministère des Finances et sont incorporées à la législation sur la comptabilité. La législation sur la comptabilité contient les exigences en matière de comptabilité sous forme très détaillée, qui sont basées sur la 4ème et la 7ème directive de la législation UE sur les sociétés et l'IFRS.
- Les organismes comptables
-
Chambres de Vérificateurs hongrois
PSZÁF
- La structures des comptes
- Le bilan est présenté sous forme de comptes avec les passifs composés du capital constant et des dettes, parce qu'il y a une distinction entre les dettes à long terme et les dettes à court terme. Le sommaire des résultats donne la priorité au dépôt de la production globale et laisse le choix de la classification des coûts, soit par nature, soit par fonction.
- Les obligations de publication
- Les sociétés doivent présenter un bilan, un sommaire des résultats et un appendice.
- Les organismes professionnels
-
Association des commissaires aux comptes
- La certification et l'audit
- Le contrôle externe des comptes doit être donné à un organisme d'audit externe choisi par la société.
- Informations comptables
-
Lois fiscales et comptables - uniquement en hongrois
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Dernières mises à jour en Février 2010
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