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Fiscalités, comptabilitéa
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FISCALITE - COMPTABILITE
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
- Le taux standard
- 12,5%
- Le taux réduit
- Les taux réduits sont de 4% (intrants agricoles et industriels) et 1% (ornements en or et argent).
- Les autres taxes à la consommation
- Taxes sur les services (12%), qui s'appliquent à plus de 100 services. Pour plus de détails, rendez-vous sur le
site Internet :
Taxe sur les services
Droit d'accise : 8% (sur les médicaments, produits pharmaceutiques, conserves, papier,
systèmes de filtration et de purification de l'eau, etc.) 12%, (petites voitures, logiciels) 14%, (ciment)
24%.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Taux de l'impôt sur les sociétés |
30% |
| Surtaxe |
10% |
| Contribution à l'éducation (Education cess) |
2% |
| Contribution à l'éducation secondaire et tertiaire |
1% |
| Contribution applicable au total général de l'impôt sur le revenu plus la surtaxe |
3%. |
| Taux effectif de l'impôt |
30,9% et 33,99% |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- Les sociétés résidentes sont soumises à l'impôt sur leur revenu net à l'échelle mondiale ; alors que
les sociétés qui ne sont pas résidentes ne sont taxées que sur leurs revenus dont la source est en Inde.
- La taxation des plus-values
- Gains de capitaux à long terme : 20% fixe avec indexation ou 10% fixe
sans indexation.
Gains de capitaux à court terme : 10%.
Les gains sur la vente d'actifs de capitaux à long terme sont exemptés de l'impôt sur les gains de capitaux
s'ils sont réinvestis dans certains placements dans les 6 mois qui suivent et bloqués pour trois ans.
- Les déductions et les crédits d'impôt
Des déductions spécifiques sont autorisées :
- Une déduction de 100% pour le paiement d'intérêts sur le capital emprunté,
-
Les dépense de capital en recherche menée en interne et pour les paiements fait pour des recherches spécifiques
à des organisations spécifiées,
-
Les intérêts, royalties et frais payés en dehors de l'Inde à des affiliés à l'étranger, ou en Inde
à un non-résident, à condition que les taxes requises soient retenues,
-
Les paiements à des employés qui sont sous programme de retraite volontaire
peuvent être déduits sur cinq ans,
-
Les pertes d'entreprise (sous certaines conditions).
La législation fiscale indienne ne permet pas aux sociétés de prendre une déduction pour
des provisions pour des créances douteuses, bien que certaines créances irrécouvrables spécifiques puissent être
déduites lorsqu'elles sont radiées.- Les autres taxes sur les sociétés
- 1. Une taxe alternative minimum (MAT) est aussi imposée sur les entreprises. Si l'assujettissement à l'impôt d'une société est de moins de 10% des profits comptables, les profits comptables sont considérés comme étant le revenu total et l'entreprise doit payer un impôt de 10% en plus de la surtaxe applicable et de la contribution.
2. Une taxe sur les"charges sociales" de 30% est imposée sur la valeur des charges sociales que les sociétés fournissent ou qu'on considère qu'elles fournissent à leurs employés.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Impôt sur le revenu (INR) |
Taux de l'impôt (%) |
| Moins de 110 000 |
0% |
| 110 001 à 150,000 |
10% |
| 150 001 à 250 000 |
INR 4000 plus 20% du montant dépassant les INR 150 000 |
| 250 001 et au dessus |
INR 24 000 plus 30% du montant dépassant les INR 250,000 |
- Les déductions et les crédits d'impôt
Les déductions sont autorisées pour les cotisations à une assurance vie, les
caisses de prévoyance reconnues, les certificats d'épargne nationale, les plans d'épargne nationaux,
les revenus de certains fonds de placement et dividendes et certaines dépenses d'éducation, jusqu'à un
plafond général de INR 100 000. - Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Il n'y a pas d'exemptions spéciales ou de déductions disponibles pour les ressortissants étrangers qui
travaillent en Inde, mis à part pour les indemnités de séjour locales, qui sont exemptées à condition que les
dépenses aient réellement eu lieu.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Les taux de retenue sont différents d'un pays à l'autre (spécifiques à chaque pays).
- Les retenues à la source
- Les accords bilatéraux
- Existence d'une convention fiscale entre le Maroc et l'Inde : Une convention de non double imposition existe entre le Maroc et l'Inde.
Date et type de convention : La convention a été signée à Rabat le 30 octobre 1998 et est entrée en vigueur le 30 janvier 2000.
 Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit
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Mise à jour en Janvier 2009
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