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Fiscalités, comptabilitéa
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FISCALITE - COMPTABILITE
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
Taxe sur la valeur ajoutée, Pajak pertambahan nilai (PPN).
- Le taux standard
- 10%
- Le taux réduit
- -vendeurs de voitures d'occasion, agent de voyage, services de courrier (1%)
-fabricants de cigarettes (8,4%)
-services d'usinage (0,5%), certains petits et moyens détaillants (2%), autoconstruction (4%)
- Les autres taxes à la consommation
- Il existe une taxe sur les produits de luxe allant de 10% à 75%. Sont considérés comme produits de luxe les produits non-vitaux comme l'air conditionné, la télévision (10-20%), les produits dont la consommation est exclusive aux plus aisés comme les bijoux et métaux précieux (30-50%), les produits consommés davantage pour le statut que pour l'utilité, comme les voitures de luxe (75%), les produits nocifs tels que les boissons alcoolisées (30-50%) et certaines luxueuses propriétés.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Pajak penghasilan (Impôt sur le revenu) |
Taux progressif de 10 à 30% selon le revenu (10% pour un revenu imposable inférieur à 50 millions de Rp, 15% pour un revenu allant de 50 millions à 100 millions de Rp, et 30% pour les revenus supérieurs à 100 millions de Rp). |
| Taxe sur les gains de capitaux |
Taxés comme un revenu ordinaire |
| Prélèvement sur les dividendes |
Retenue de 15% |
| Prélèvement sur les intérêts |
Retenue de 20% sur les intérêts versés aux non résidents |
| Prélèvement sur les royalties |
Retenue de 20% sur les royalities transférés à l'étranger |
| Prélèvement sur les profits des succursales |
Retenue de 20% |
| Contributions sociales |
3,7% |
| Taxe foncière |
0,50% |
| Droits de timbre |
3.000 Rp à 6.000 Rp |
| Taxe sur les transferts de droits fonciers/immobilier |
5% |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- La TVA s'applique de la même façon aux résidents et aux non-résidents.
- La taxation des plus-values
- Les plus values à long terme sont imposées comme les revenus ordinaires, les pertes sont déductibles d'impôt.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Les dividendes reçus ou dérivés d'une société résidente issus d'une participation dans une autre SARL indonésienne sont exemptés de taxes si le bénéficiaire mène des activités commerciales et détient au moins 25% des parts du payeur et si les dividendes proviennent de bénéfices non répartis. Généralement toutes les dépenses légitimes liées aux activités d'affaire sont déductibles du revenu lors du calcul de la taxe sur le revenu, mais il y a de nombreuses exceptions. Sont déductibles d'impôts les aides, dons et cadeaux reçus (à condititon qu'il n'y ait aucune relation commerciale ou de travail entre les parties), les héritages, les paiements versés par une compagnie d'assurance (santé, accident, vie, éducation), les primes découlant des intérêts sur des bonds de fonds d'investissement (durant les 5 premières années suivant l'établissement de la société), les revenus générés par les principaux entrepreneurs sur les projets d'aide extérieure, les profits versés à une société de capital-risque par une PMA menant des affaires en Indonésie, les parts des bénéfices reçues par un membre d'un partenariat limité sans prise de capital, affiliation, association ou société.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Les revenus dérivés de sociétés résidentes en provenance de sources étrangères sont sujets à un crédit de taxe unilatéral au regard de la taxe extérieure sur le revenu payée. Une taxe sur le revenu de 5% déductible en fin d'année, est imposée aux redeveurs de la taxe sur les entreprises. Une taxe sur les transferts de 5% est imposée aux acheteurs (sauf activités commeciales).
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Pajak penghasilan (impôt individuel sur le revenu) |
Taux marginal progressif de 5% à 35% (20% pour les non-résidents) |
| Taxe foncière |
0,50% de la valeur du bien |
| Taxe de sortie du territoire indonésien |
De 250.000 Rp à 1.000.000 Rp (50.000 Rp à 250.000 Rp pour les non résidents) |
| Droits de timbre |
De 3.000 Rp à 6.000 Rp |
| Contribution à la sécurité sociale |
2% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Déduction fiscale de 1728 000 Rp pour les personnes célibataires et 864 000 Rp pour chaque personne mariée.
Déduction forfaitaire de 648 000 Rp ( maximum) ou 5% du revenu annuel.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Il n'y a pas de régime fiscal spécial pour les expatriés en Indonésie.
 Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit
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Mise à jour en Janvier 2009
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