ACCES AU MARCHE
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Les procédures d'accès au marché |
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Les normes
La propriété intellectuelle
Distribuer un produit
- Part de marché
- Le commerce de détail représente près de 80% du chiffre d'affaires du secteur de la distribution.
- Les organismes de la vente au détail
-
 Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel
Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
-
Signataire du protocole de Kyoto
Signataire de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
- Les coopérations économiques internationales
- L'Iran est le deuxième pays producteur de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OEP).
L'Iran est membre de l'Organisation de Coopération Economique (ECO) qui regroupe neuf autres pays de l'Asie occidentale et centrale (Turquie, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, et les cinq républiques d'Asie centrale) Mais l'ECO n'a pas réussi à libéraliser les échanges entre ses membres et elle peut difficilement échapper à son inertie. L'Iran est depuis 2005 membre observateur de l'Organisation de Coopération de Coopération de Shangaï (OCS) qui regroupe la Chine, le Kazakhstan, la Russie, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan. Les membres observateurs regroupent la Mongolie, l'Iran, l'Inde et le Pakistan. L'un des buts de cette organisation est de faciliter la coopération entre ces États dans les domaines politiques, économiques et commerciaux, scientifiques et techniques, culturels et éducatifs, ainsi que dans les domaines de l’énergie, des transports, du tourisme et de l’environnement. Les membres permanents de l'OCS regroupent 20 % des réserves mondiales de pétrole et 38 % des réserves de pétrole. L'Iran est en négociation pour conclure un accord de coopération avec l'Union européenne pour conclure un accord de coopération qui inclut un volet économique mais ces négociations sont pour l'instant arrêtées à cause des tensions liées au dossier du nucléaire.
- Les barrières non-tarifaires
- Une licence générale remise par le Ministère du Commerce est nécessaire pour importer en Iran. De plus, l'importateur a besoin de l'approbation du Ministère approprié.
Le marché est ouvert pour les produits de première nécessité, les biens d'équipement, les pièces détachées et les matières premières. Les biens d'équipements, les matières premières, les médicaments, le blé et d'autres biens stratégiques ne sont pas taxés de droits de douane à l'import. Il est fermé pour les produits finis concurrençant une production locale et pour les biens de consommation. Pour ces derniers, des importations ont lieu par des canaux non officiels.
Il est important de vérifier avec vos autorités nationales présentes dans le pays les informations spécifiques étant donnée la variation fréquente des règlements d'importation.
- Les droits de douanes et les taxes à l'importations
- Les droits de douane se situent en moyenne autour de 30% de la valeur CAF des marchandises au taux d'un dollar pour 1 750 rials. Les tarifs varient de 0% pour les produits de base et stratégiques les plus importants, à 100% pour les quelques biens de consommation autorisés. Les droits de douane sont relativement élevés dans les zones franches également, atteignant 50% dans certains cas. Il est interdit d'importer des marchandises non islamiques. Dans le cas d'une fabrication sous licence, il y a obligation d'augmenter progressivement la part locale.
Les entreprises importatrices sanctionnées par le versement des droits de douane doivent aussi verser d'autres taxes.
- La classification douanière
- L'Iran utilise le système harmonisé de classification
- Pour plus d'informations
-
Douanes iraniennes
Pour
aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les
services du site pour connaître
les réglementations à l'entrée qui s'appliquent
à votre produit.
Pour
aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous
les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Nous vous
proposons aussi de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les normes
- Les organismes de normalisation
-
institut des normes et de la recherche industrielle en Iran
- L'insertion dans le réseau international de normalisation
- En 1993, une loi a été votée pour le contrôle qualité des produits à l'import et à l'export. Le but de cette loi : améliorer la qualité des produits domestiques, améliorer les moyens de production et l'efficacité des industries, contrôler la qualité des produits à l'export qui doivent respecter les normes obligatoires, empêcher l'exportation de produits de basse qualité et contrôler celle des importations. De plus, l' Institut des Normes et de la Recherche Industrielle (Institute of Standards and Industrial Research of Iran - ISIRI) a été autorisé à mettre en place des normes. Des normes sont obligatoires pour certains produits de base, constitutions de stocks, distribution et vente de biens.
La loi iranienne demande à tout fabricant ou producteur d'être responsable de la qualité des produits ou biens qu'ils produisent. Les inspections nationales et internationales sont actives en Iran. Beaucoup de fabricants iraniens ont l'intention de correspondre aux normes ISO 9 000 et certaines entreprises de ce pays ont déjà obtenu des certifications.
- La classification des normes
- ISO 9000, ISO 14000
- La consultation des normes on-line
- http://www.isiri.com/
- Les organismes de certification
-
institut des normes et de la recherche industrielle
Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'identifier
la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître
les règles
d'étiquetage afférent à votre produit.
La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
-
Le 6 juillet 1993, le Parlement a adhéré au texte amendé de la Convention de Paris sur la propriété industrielle. Le Parlement a aussi autorisé le gouvernement à adhérer à la Convention de création de l'OMPI (branche de la Convention de Paris) signée le 14/07/1967 à Stockholm ainsi qu'aux amendements qui ont suivi le 2 octobre 1979. Voir le site de l'OMPI.
Le document , donne des informations utiles sur les différentes organisations s'occupant des questions de proprité intellectuelle en Iran.
- Les organismes régionaux compétents
- non
La législation nationale et les accords internationaux
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Mise à jour en Janvier 2009
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