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Accueil > Iran > Fiscalités, comptabilitéa

FISCALITE - COMPTABILITE

Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Une TVA devrait être mise en place à l'automne 2008
Le taux standard
1,5 %
Le taux réduit
De nombreuses exemptions ont été accordées

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Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

impôt sur les sociétés 25%
La taxation des plus-values
Les plus values à long terme ne sont pas imposées en Iran.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les succursales et bureaux de représentation des sociétés et des banques étrangères dont l'activité se limite au marketing et à l'information pour le compte de leurs sociétés mères sont exemptées d'impôts sur les sociétés.

 

Dans le cas où la totalité ou une partie du projet est confiée par un contractant étranger à une société iranienne, les achats effectués par cette dernière pour le compte du contractant principal ne sont pas imposés.

Dans le cadre de contrats conclus avec un ministère, un organisme gouvernemental ou une municipalité, les achats d'équipements et de matériel non produits localement sont exemptés d'impôt sous réserve que le bénéficiaire public soit mentionné dans le contrat.

Les projets industriels et miniers du secteur privé bénéficient de 80% d'exemption pendant 4 ans et de 100% pendant 10 ans dans les zones déshéritées. Ces exemptions ne s'appliquent pas aux projets situés dans un rayon de 120 km autour de Téhéran, de 50 km autour d'Isfahan et de 30km dses capitales d'autres provinces.

Les installations touristiques munies de permis d'exploitation du Ministère de la Culture jouissent d'une exemption fiscale annuelle de 50%.

Les autres taxes sur les sociétés
non

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Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Revenu annuel imposableTaux
< 25 900 000 IRRexemption
25 900 000 - 67 900 000 IRR10%
67 900 000  - 125 900 000 IRR20%
> 125 900 000 IRR25%
  
Les déductions et les crédits d'impôt
Des exemptions sont accordées pour les entreprises ayant investi dans les zones libres ou spéciales, pour les entreprises qui exportent et celles qui travaillent dans le tourisme.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
35 %

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Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
liste des conventions fiscales avec les diféfrends pays
Les retenues à la source
Les accords bilatéraux
Existence d'une convention fiscale entre le Maroc et l'Iran : Il n'existe pas de convention fiscale entre le Maroc et l'Iran.
Date et type de convention :

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit

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Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales
Iranian National Tax Administration 
Les autres ressources utiles

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Les règles comptables

L'année fiscale
L'année fiscale commence le 21 mars et se termine le 20 mars de l'année suivante.
Les normes comptables
La norme International Financial Reporting Standards (IFRS) se développe graduellement en Iran. Il existe toutefois encore des différences entre les normes nationales et les normes de l'IFRS.
Les organismes comptables
Compagnie d'audit approuvée par la Bourse de Téhéran
La structures des comptes
compte de résultat, rapport des auditeurs, bilan
Les obligations de publication
annuelle
Les organismes professionnels
Institut des comptables certifiés
La certification et l'audit
La profession comptable n'est pas particulièrement organisée en Iran. Cependant, l'influence de la pratique comptable étrangère implique une évolution et un rapprochement de la formation des comptables iraniens avec la la formation américaine. Ainsi, un nombre croissant de comptables et d'auditeurs iraniens reçoivent la formation américaine et l'appliquent en Iran. Ceci contribuera à renforcer l'harmonisation des méthodes comptables iraniennes avec les standards internationaux.
Informations comptables
informations sur les questions de comptabilité en Iran

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© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Mise à jour en Janvier 2009