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Fiscalités, comptabilitéa
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FISCALITE - COMPTABILITE
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
IVA
- Le taux standard
- 20%
- Le taux réduit
- Le taux de 10% s'applique à certains produits alimentaires, aux animaux vivants, certains approvisionnements en carburant, à la restauration, au transport et au logement.
Le taux de 4,5 % s'applique à certains produits alimentaires, les entrées de produits agricoles, les approvisionnements médicaux, les livres et les magazines.
- Les autres taxes à la consommation
- Les autres taxes sont établies au niveau national ou local comme les taxes sur le tabac, l'essence, l'alcool, le pétrole, etc.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| IRPEF |
33%.
Le calcul différent pour les banques, les compagnies d'assurance et d'autres intermédiaires financiers, en accord avec l'intérêt de IRES et IRAP. |
| IRAP |
4,25%. |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- Les compagnies résidentes sont taxées sur la base de leur revenu au niveau mondial. Les compagnies non-résidentes sont taxées sur la base du revenu réalisé en Italie.
- La taxation des plus-values
- Les gains du capital sont traités généralement comme revenu ordinaire et sont taxés au taux de 33% de l'impôt sur le revenu d'entreprise.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Les dépenses pour la recherche, les royalties payées sur la propriété intellectuelle, les dépenses pour la publicité et pour l'événementiel peuvent être déduites.
- Les autres taxes sur les sociétés
- La Taxe Municipale est imposée sur la propriété immobilière.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Taxe individuelle |
5 tranches d'imposition (dont 3 nouveaux taux : 27%, 38% et 41%) avec un maximum de 43% |
| Taxe commune |
33% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Pension alimentaire ; dépenses universitaires ; dépenses médicales (si elles dépassent 129 EUR) ; personnes âgées ou handicapées à charge ; etc.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Les expatriés ne bénéficient pas de régime spécial d'imposition.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Voir le site du Ministère des finances
- Les retenues à la source
- Les accords bilatéraux
- Existence d'une convention fiscale entre le Maroc et l'Italie : Une convention de non double imposition existe entre le Maroc et l'Italie.
Date et type de convention : La convention signée à Rabat le 7 juin 1972 et le protocole additionnel signé à Rabat le 28 mai 1979, sont entrés en vigueur le 10 août 1983.
 Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
- Les normes comptables
- L'organisme responsable de l'harmonisation et de la surveillance des normes comptables est, depuis novembre 2001, l'Organisme Italien de Comptabilité (Organismo Italiano di Contabilità - OIC). L'OIC remplace la "Commissione Paritetica per la Statuizione dei Principi Contabili", commission contrôlée par les deux principaux corps comptables italiens et ayant publié 30 normes comptables. Les normes comptables italiennes n'ont pas force légales.
- Les organismes comptables
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Organisme Italien de Comptabilité (OIC)
- La structures des comptes
- Les sociétés italiennes doivent établir dans leurs états financiers annuels les documents suivants :
- le bilan ;
- les comptes de résultat ;
- les annexes ;
- le rapport de gestion.
- Les obligations de publication
- Le rapport de gestion, le rapport d'audit, les états financiers et une copie du procès verbal de l'assemblée générale doivent être déposés au registre des entreprises 30 jours après l'assemblée générale, ce dépôt doit aussi être signalé au bulletin officiel des sociétés de capitaux (BURSAL).
Les sociétés à responsabilité non limitée ne sont pas obligées de publier leurs comptes.
Les sociétés cotées sont contraintes d'établir des états financiers trimestriels.
Les sociétés à responsabilité non limitée (SNC, SAS) doivent seulement établir un bilan et un compte de résultats, sans obligation de forme.
Les petites sociétés, sont autorisées à établir des états financiers sous forme abrégée.
- Les organismes professionnels
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CNDC, Consiglio Nazionale dei Dottori Commercialisti
INRC, Istituto Nazionale Revisori Contabili
- La certification et l'audit
- Le Code Civil oblige les sociétés à responsabilité limitée, dont le capital est supérieur à 120.000 euros, à nommer lors de l'assemblée générale annuelle (Assemblea dei soci) un comité d'audit (collegio sindacale) de trois à cinq membres qui rend compte de son audit dans un rapport annuel inclus dans les états financiers de l'entreprise. Ce comité est nommé pour trois ans et peut être reconduit indéfiniment. Depuis 2004, un "collegio sindicale" doit être constitué d'au moins un "revisore contabile". La loi ne leur impose pas un modèle particulier de présentation du rapport d'audit. Les sociétés cotées doivent faire auditer leurs comptes par des auditeurs externes indépendants (società di revisione).
La Commission National pour les sociétès et la Bourse est une autorité administrative indépendante qui a pour charge de protéger les investisseurs.
- Informations comptables
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Les news de l' OIC
Fiscooggi.it, publications de l'Agence italienne des impôts
Fiscoetasse.it
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Mise à jour en Janvier 2009
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