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Fiscalités, comptabilitéa
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FISCALITE - COMPTABILITE
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
Taxe à la consommation
- Le taux standard
- Taxe sur la consommation nationale : 4%
Calculée sur le montant total des ventes (à l'exception des ventes qui ne sont pas
soumises à la taxe) et une fois que le montant total des achats soumis à la taxe a été déduit.
Taxe à la consommation locale : 1%
Calculée sur le montant total de la taxe à la consommation due.
- Le taux réduit
- Aucun
- Les autres taxes à la consommation
- Les autres taxes à la consommation sont perçues au niveau national et local :
taxes sur les liqueurs, le tabac, le gasoil, les combustibles pour l'aviation, le gaz liquéfié,
l'essence, les véhicules motorisés, etc.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
Taxe sur les sociétés
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30%
du bénéfice pour les sociétés de plus de 100 millions de JPY |
| Impôts locaux |
Les taxes sur les sociétés individuelles et
celles sur les entreprises varient selon les localités |
| Taxation en vigueur |
41% tout compris (46% dans la région métropolitaine de Tokyo) |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- Les sociétés résidentes sont imposées sur leurs revenus à l'échelle mondiale ; les sociétés non résidentes
ne sont taxées que sur leurs revenus dont la source se trouve au Japon. Une société dont le siège ou le
bureau principal se trouve au Japon est considérée comme résidente.
- La taxation des plus-values
- Taxés aux mêmes taux que les sociétés
Les gains de capitaux sur les transferts de terrain sont soumis à une méthode de calcul spécifique.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Dettes non payées, réparations, catastrophes naturelles, dons à des oeuvres caritatives, dépenses de R. et D., etc.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Timbres fiscaux, taxes d'enregistrement et
de licence.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
Taux d'impôt personnel
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Jusqu'à 40% (échelle 2007)
Cliquez ici pour voir la méthode de calcul. |
| Impôts locaux |
Taxes sur les habitants individuels ou les entreprises individuelles
Varient selon les localités. |
| Taxation en vigueur |
Jusqu'à 50% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Conjoint dépendant, jeune enfant, personne âgée ou handicapée dépendante, assurance sociale, etc.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Il n'y a pas de régime fiscal spécial pour les expatriés au Japon.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Accords de double imposition : Liste des pays
- Traités de fiscalité japonais
- Les retenues à la source
- Les accords bilatéraux
- Existence d'une convention fiscale entre le Maroc et le Japon : Il n'existe pas de convention fiscale entre le Maroc et le Japon.
Date et type de convention :
 Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit
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Mise à jour en Janvier 2009
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