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Accueil > Jordanie > Accès au marché

ACCES AU MARCHE

Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes La propriété intellectuelle

Distribuer un produit

Part de marché
Ces données ne sont pas disponibles.
Les organismes de la vente au détail
Fiche de synthèse sur le secteur de la distribution de biens de consommation en Jordanie.

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du protocole de Kyoto
Signataire de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Les coopérations économiques internationales
L'économie jordanienne est très ouverte. Le pays est devenu un membre du GAFTA (Greater Arabic Free Trade Area) dès 1997. Il a aussi signé des accords bilatétaux de libre échange avec la plupart des pays de la Ligue Arabe. La Jordanie a aussi signé un accord avec la zone européenne de libre échange (EFTA), les Etats Unis et Singapour. La Jordanie a signé l'Accord d'Association Euro-Mediterranéen qui prévoit l'établissement d'une zone de libre-échange entre l'Union Européenne et les autres pays signataires. Enfin, la Jordanie est membre de l'accord d'Agadir qui prévoit un système de libre-échange entre la Jordanie, la Tunisie et l'Egypte.
Les barrières non-tarifaires
Le régime commercial jordanien est en pleine libéralisation. En général, une licence d'importation n'est pas nécessaire mais un permis de change est exigé. Il s'obtient automatiquement et permet de payer contre documents ou d'ouvrir un crédit documentaire.
Il existe des restrictions quantitatives à l'importation de certains produits manufacturés. De plus, il est interdit d'importer des tomates, du lait frais, de l'eau minérale, du sel de table et des déchets plastiques. Certains produits déterminés sont réservés au commerce d'Etat: c'est le cas du sucre, du blé, de la farine, du riz, du lait en poudre, des cigarillos, du poulet congelé, des lentilles et l'huile d'olive.
Il est requis une autorisation pour l'importation de fruits, de légumes, de certains produits chimiques, de médicaments, de certains produits alimentaires et des équipements de télécommunications. Certains produits requièrent aussi une autorisation de divers organismes publiques.
Les droits de douanes et les taxes à l'importations
Les droits de douane sont régis par la loi n°20/98. Celle-ci prévoit une réduction progressive des droits applicables plafonnés en 2003 à 30% (40% en 1998). Ce taux devrait être ramené à 20% maximum en 2010. Il existe ainsi une échelle de cinq taux pour les produits les plus courants: 0%, 5%, 10%, 20% ou 30%. L'alcool et le tabac sont eux taxés sur une echelle de 50 à 180%. Les importations de matières premières et de machineries à destination de la production de biens d'équipements ainsi que les produits alimentaires de base sont exemptés de taxe douanière.
La classification douanière
La Jordanie utilise  le  Système Harmonisé.
Les procédures d'importation
Les documents exigés pour importer un bien en Jordanie sont:

 

 

 

- Un bon de connaissement pour les importations entrant par le port d'Aqaba

- Un certificat de transport aérien pour les produits importés par voie aérienne ou un certificat du transporteur pour les biens ayant transité par la voie terrestre.

-Une déclaration de transit arabe pour les biens ayant transité dans des pays arabes non voisins de la Jordanie.

-Une facture faisant état de la quantité et du type et des numéros de marchandises ainsi que de son poids, de sa valeur et du nom de l'acheteur et du vendeur.

-Un certificat d'origine

-Une déclaration de valeurs pour les produits dont la valeur dépasse les 2000 JD.

-Une autorisation de sortie pour les biens entreposés dans les zones franches.

De plus, il faut savoir que la Jordanie utilise le système du document administratif unique ( SAD) pour les déclarations d'importation. Cela signifie que la déclaration est directement soumise par l'importateur ou par le vendeur licencié à travers le système Asycuda. Le système valide l'entrée, donne un numéro d'enregistrement et indique si l'entrée est verte (aucune inspection), orange (inspection des documents) ou rouge (inspection des documents et de la marchandise). Une copie papier de la déclaration est remise aux douanes accompagnées de documents justificatifs si nécessaire.

Certains produits comme les fruits, les produits chimiques, les médicaments ou encore les équipements de télécommunications requièrent une licence d'importation.

Le cas des échantillons
Les échantillons sont exemptés de droits de douane.  Leur valeur ne doit pas excèder 10JD hors frais de transport.
Pour plus d'informations
Bureau des Douanes Jordaniennes

 Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

 Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
De manière générale, les infrastructures routières sont très bonnes en Jordanie. Le pays est doté de 6678 km de routes dont 2756 km sont des autoroutes. La plupart des routes suivent un axe nord/sud, ce qui permet d'atteindre tout le pays. Toutes les grandes villes sont reliées par autoroute.Le ferroutage concerne exclusivement les phosphates dans la région d'El-Hassa proche d'Aqaba. Le Ministère des transports a lancé en 2005 un appel d'offre pour développer les infrastructures ferroviaires à long terme (sur 20-25 ans).
 Le port d'Aqaba, seul accès maritime de la Jordanie est quant à lui très moderne avec des containers spéciaux pour les hydrocarbones et les phosphates. Enfin, l'aéroport international Queen Alia est doté de services et infrastructures modernes.
Les ports
Site du port d'Aqaba.
Les aéroports
Liste des aéroports jordaniens.
L'administration des transports maritimes
Autorité Maritime Jordanienne
L'administration des transports aériens
Autorité de l'Aviation Civile Jordanienne.
L'administration des transports routiers
Ministère des transports jordanien.
L'administration des transports ferroviaires
Aqaba Railway Corporation
Jordan Hijaz Railway Corporation

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit. 

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Identifier un fournisseur

Le type de production
Le secteur industriel jordanien est divisé en deux domaines.

 

 

- D'un côté le secteur manufacturier qui est dominé par les activités de transformation du cuir et de fabrication de chaussures, par les industries chimiques, plastiques, par l'industrie des télécommunications, par la fabrication de meubles, l'agroalimentaire et le conditionnement

- D'autre part, les activités extractives qui représentent 2% du PIB.

Les annuaires d'entreprises
Araboo, annuaire internet pour tout le Moyen-Orient
Site spécialisé sur la Jordanie offrant un annuaire des principaux contacts d'affaires.
Annuaire de contacts d'affaires jordaniens.
Les fédérations industrielles
L'association des fabricants de médicaments jordaniens
L'association jordanienne des fabricants et exportateurs de meubles.
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Chambre de Commerce et d'Industrie
Chambre de Commerce Américaine en Jordanie
Les fédérations d'entreprises
Young Entrepreneur Association

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Les normes

Les organismes de normalisation
Jordan Institution for Standards and Metrology Committee
L'insertion dans le réseau international de normalisation
L'organisme de normalisation de produits en Jordanie est le Jordan Institution for Standards and Metrology Committee (JISM)
Tous les produits, tant de fabrication nationale ou d'importation, doivent respecter les normes nationales jordaniennes qui, pour la plupart, relèvent des normes internationales. S'il n'existe pas de normes nationales pour un produit déterminé, celui-ci doit respecter les normes internationales correspondantes.
La classification des normes
JS puis un numéro puis l'année.
La consultation des normes on-line
Les standards jordaniens sont disponibles sur le site du JISM. Leur consultation est payante.
Les organismes de certification
C'est  aussi le JISM qui est responsable de la certification.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'identifier la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférent à votre produit.

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
C'est le Ministère de l'Industrie et du Commerce qui assure la protection de la propriété intellectuelle.
La Jordanie est considérée comme le pays de la région Moyen-Orient, Afrique du Nord faisant respecter de la façon la plus efficace la propriété intellectuelle. Elle fait partie de la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle et  de l'Arrangement de Nice relatif à la Classification Internationale de Produits et Services pour le Registre des Marques. L'adhésion de la Jordanie à la Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques est à l'étude.
Les organismes régionaux compétents
La Jordanie n'appartient à aucun organisme régional de protection de la propriété industrielle.

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets Patent Law 1953 16 ans
Marques Trademarks Law 1952 7 ans renouvelables indéfiniment Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design Industrial Design Law 5 ans renouvelables pour une période de 10 ans  
Droits de reproduction Loi n°22 de 1992 30 ans après la mort de l'auteur. Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Modèles industriels Loi n°14 de 2000 15 ans après le dépôt du modèle.  

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© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Mise à jour en Janvier 2009