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Fiscalités, comptabilitéa
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FISCALITE - COMPTABILITE
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
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La TVA est appelée "taxe générale sur les ventes"(General Sales Tax - GST). Celle-ci concerne aussi bien les produits nationaux que les produits importés.
- Le taux standard
- Le taux de cette taxe est de 16%.
- Le taux réduit
- Il exste des taux réduits pour certains produits. Ainsi, 91 produits (animaux vivants, viandes, produits laitiers, etc...) sont soumis à une TVA dont le taux est fixé à 4%. 6 produits et services sont soumis à une TVA à 0%. 18 produits (produits alimentaires de base, l'eau, l'or, etc) et 31 services (éducation, santé, charité, etc) sont dits exemptés. Le revenu des exportations est exempté de taxes.
- Les autres taxes à la consommation
- 9 produits (ciment, barres de fer pour la construction, huiles minérales, bière avec ou sans alcool, alcool éthylique, vins et spiritueux, tabac, voitures et services d'abonnement aux téléphones et radios portables) sont soumis à une taxe spécifique en plus de la TVA.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impôt sur le revenu des sociétés |
- 15% pour les activités minières, les hôtels, les hôpitaux, les transports, les contrats de construction. -35% pour les sociétés financières et les banques -25% pour les autres (compagnies d'assurance, change et intermédiation, communications,services, compagnies commerciales et de toutes autres sortes de compagnie) |
- La taxation des plus-values
- Les dividendes distribuées aux actionnaires sont imposables à 25%. Par contre, les dividendes versées par les filiales à leur société mère ne font pas l'objet de prélévements libératoires.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Les compagnies installées dans les zones économiques spéciales bénéficient d'exonérations fiscales, de charges sociales et de droits de douane. Cependant, ces exonérations varient en fonction de la zone économique.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Il existe un impôt foncier sur les locations mais il est déduit de l'impôt sur le revenu. Il s'elève à 10% des 80% du loyer annuel.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Tranche de revenus |
Taux d'imposition |
| Sur les premiers 2000 JD annuels: |
5% |
| A partir de 4000 JD annuels: |
10% |
| A partir de 8000 JD annuels: |
20% |
| Sur tous les revenus supérieurs à 14000 JD annuels: |
25% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Il n'y a pas de déduction particulière.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Les revenus d'un non national travaillant dans une société étrangère ne sont pas imposables.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Site du ministère des Finances jordanien
- Les retenues à la source
- Les accords bilatéraux
- Existence d'une convention fiscale entre le Maroc et la Jordanie : Il n'existe pas de convention fiscale entre le Maroc et la Jordanie.
Date et type de convention :
 Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit
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Mise à jour en Janvier 2009
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