ACCES AU MARCHE
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Les normes
La propriété intellectuelle
Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
-
Signataire du protocole de Kyoto
Signataire de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Les coopérations économiques internationales
- Le Kazakhstan appartient à l'Organisation de Coopération de Shanghaï, à la Communauté économique eurasiatique, à l'Espace économique Commun et à l'Organisation de coopération économique.
- Les barrières non-tarifaires
- Aujourd'hui, la plupart des marchandises peuvent être importées sans licence bien qu'il faille présenter à chaque fois un contrat signé aux autorités. Toutefois, une licence d'importation reste obligatoire pour toute une série de produits : produits chimiques, médicaments, équipements médicaux, équipements pour l'exploitation pétrolière, déchets...
L'importation de narcotiques, d'armes et de munitions est interdite. Voir le portail d'information sur les impôts et les droits de douanes.
- Les droits de douanes et les taxes à l'importations
- Les droits de douane sont variables selon les produits. Les droits de douane sont calculés sur la valeur CAF de la marchandise (valeur transactionnelle + frais d'emballage + coût du transport). Peu de produits sont exemptés de droits à l'importation. A l'export, presque tous les produits sont exemptés de droits de douane.
Des droits d'accises sont perçus sur les produits suivants : boissons alcoolisées, tabacs, produits pétroliers, voitures de tourisme, bijoux, vêtements en cuir et en fourrure, cristaux, saumon et caviar. Le tarif des droits d'accises peut varier de 7 à 100%. Voir le portail d'information sur les impôts et les droits de douanes.
- La classification douanière
- Voir le portail d'information sur les impôts et les droits de douanes.
- Les procédures d'importation
- voir le site du Comité des douanes ainsi que le document "Doing Business in Kazakhstan: 2008 Country".
- Le cas des échantillons
- Les déclarations peuvent se faire via Internet sur le site de "Web-deklarant".
- Pour plus d'informations
-
Comité pour le contrôle des douanes
 Pour
aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les
services du site pour connaître
les réglementations à l'entrée qui s'appliquent
à votre produit.
Pour
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les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Nous vous
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- Le type de production
- Production d'hydrocarbures : 55,5 millions de tonnes de pétrole brut et 29,2 milliards de mètres cubes de gaz naturel en 2007. Outre ces matières premières, le Kazakhstan produit des minerais dont les réserves sont encore peu exploitées. Production de minerai de fer à Karaganda. Sidérurgie et métallurgie non ferreuse : cuivre raffiné, plomb, zinc, bauxite (Usine d'alumine à Pavlodar), uranium (15% des réserves mondiales), tungstène, nickel (complexe Uralnikel près de la ville d'Orsk), manganèse, or, argent.... Mines de charbon à Karaganda et Ekibasturz. Production de tracteurs, et autres machines agricoles, matériaux de construction, moteurs électriques.
- Les annuaires d'entreprises
-
Les pages jaunes du Kazakhstan
Kompass au Kazakhstan
- Les fédérations industrielles
-
Le site de l'union des entrepreneurs Atameken présente une liste d'associations : par région du Kazakhstan
Le site de l'union des entrepreneurs Atameken présente une liste d'associations : par secteur d'activité du Kazakhstan
Union des brasseurs de bière
Union des entreprises de l'agroalimentaire
Association des entreprises du secteur minier et de la métallurgie
association des entreprises du secteur des hydrocarbures
Association des entreprises de l'industrie légère
- Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
-
Banque de développement du Kazakhstan
Fonds de développement Kazyna
Fonds d'investissement du Kazakhstan
Kazinvest (centre de promotion des investissements)
Société d'assurances pour les investissements et l'assurance-crédit à l’exportation
Fonds national d'investissements
- Les fédérations d'entreprises
-
Atameken
Les normes
- Les organismes de normalisation
-
Institut kazakh de Standardisation et de certification (fait partie du Comité pour la réglementation technique et la métrologie)
Comité pour la réglementation technique et la métrologie (KAZMEMST)
Institut kazakh de métrologie (fait partie du Comité pour la réglementation technique et la métrologie)
Centre national d'accréditation
- L'insertion dans le réseau international de normalisation
- Le KAZMEMST est membre de :
- l'Organisation Internationale de Normalisation ; - l'Association interrégionale pour la standardisation. Le Centre national d'accrédition est associé à l'ILAC.
- La classification des normes
- Depuis 1992, certains Etats membres de la CEI ont édicté des lois visant à protéger les consommateurs et l'environnement. De ce fait, les marchandises importées sont elles aussi assujetties à un système de certification, qui correspond aux exigences techniques. Tout fournisseur du kazakhstan doit donc se plier à ces règles pour commercialiser ses marchandises. Un grand nombre de machines, équipements, produits spécifiques doivent être certifiés. Presque tous les produits alimentaires sont soumis à la certification. Si le produit est déjà certifié ou fabriqué selon les normes internationales, la procédure de certification est alors plus rapide.
Concernant l'étiquettage, il doit spécifier le pays d'origine, quelquefois le numéro du lot, la date de péremption et la durée de conservation. Les indications peuvent figurer en kazakh, en russe, en anglais et en allemand: il faut suivre les indications de l'importateur.
- La consultation des normes on-line
- voir le site de Kazmemst
- Les organismes de certification
-
Le site du KAZMEMST donne une liste de 6 agences de certification.
Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'identifier
la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître
les règles
d'étiquetage afférent à votre produit.
La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
-
Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le Kazakhstan adhère aux accords internationaux suivants : la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et la Convention eurasienne sur les brevets. Les trois derniers accords permettent d'obtenir la protection des marques ou des brevets au Kazakhstan par l'enregistrement des demandes à Paris ou à Genève.
Le Kazakhstan s'est doté d'un Institut national de la propriété intellectuelle et d'un Comité pour la propriété intellectuelle qui peuvent être consultés en anglais.
- Les organismes régionaux compétents
- Le Kazakhstan est membre de l'organisation eurasienne des brevets.
La législation nationale et les accords internationaux
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Mise à jour en Janvier 2009
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