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FISCALITE - COMPTABILITE
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
Taxe sur la valeur ajoutée.
- Le taux standard
- 13%, avec une réduction programmée à 12% en 2009.
- Le taux réduit
- Il existe des exemptions de TVA, notamment pour les produits médicaux.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Taux d'imposition sur les bénéfices |
30% (20% dans les zones économiques spéciales) |
- La taxation des plus-values
- Les plus values à long terme sont incorporées dans le revenu imposable et soumises au même taux. Les plus values à long terme sont imposées au Kazakhstan au taux de 30%.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Des avantages fiscaux sont accordés aux entreprises qui exercent leurs activités dans des zones économiques spéciales qui sont au nombre de 4 : la ville d'Astana, le Parc d'information technologique, le port maritime d'Aktau et Ontustyk. Ces avantages concernent l'impôt sur les bénéfices et peuvent consister en une exemption des impôts sur la terre et la propriété.
Il existe aussi des avantages fiscaux pour les sociétés de l'industrie pétrochimique, les sociétés produisant et vendant des produits à très haute valeur ajoutée ainsi que pour celles qui ont signé des contrats d'investissement avec le gouvernement.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Taxes sur l'exportation de certains produits (peaux et cuirs, certains produits pétroliers,...) ; taxes sur l'importation de certains produits.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| - pour un revenu inférieur ou égal à 210 240 Tengué |
13% |
| - pour un revenu compris entre 210 240 et 560 640 Tengué |
11% sur la partie supérieure à 210 240 Tengué |
| - pour un revenu compris entre 560 640 et 2 803 200 Tengué |
9% sur la partie supérieure à 560 640 Tengué |
| - pour un revenu compris entre 2 803 200 et 8 409 600 Tengué |
7% sur la partie supérieure à 2 803 200 Tengué |
| - pour un revenu supérieur à 8 409 600 Tengué |
5% sur la partie supérieure à 8 409 600 Tengué |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- voir le site gouvernemental.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Un non-résident ayant une activité commerciale au Kazakshtan est redevable de l'impôt sur les revenus de source kazakhe après déduction à un taux de 30%.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Liste des pays ayant une convention de non double imposition avec Kazakhstan.
- Les retenues à la source
- Les accords bilatéraux
- Existence d'une convention fiscale entre le Maroc et le Kazakhstan : Il n'existe pas de convention fiscale entre le Maroc et le Kazakhstan.
Date et type de convention :
 Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
- Les normes comptables
- Ils peuvent être consultés sur cette adresse, ainsi que sur le site du ministère des Finances.
- Les organismes comptables
-
Ministère des Finances
- La structures des comptes
- Le bilan se présente en comptes avec au passif les capitaux propres et les dettes, ces dernières étant éclatées en dettes à long et à court terme.
Le compte de résultat donne la priorité au référentiel de la production globale et au classement des charges par fonction.
(modèle russe).
- Les obligations de publication
- La Loi concernant les entreprises dans la République du Kazakhstan oblige les sociétés à tenir à jour des comptes opérationnels. Les comptes doivent être établis en monnaie nationale en accord avec le nouveau plan comptable russe introduit en Janvier 1992. La comptabilité doit être tenue selon les normes en vigueur mais les sociétés n'ont aucune obligations pour les rapports annuels, sauf pour les rapports fiscaux.
- Les organismes professionnels
-
le ministère des Finances donne une liste d'organismes d'audit
- La certification et l'audit
- Il n'existe pas d'obligation formelle pour l'audit , excepté pour l'enregistrement de l'activité quotidienne. Cependant, les droits, obligations et qualifications des auditeurs tendent à être de plus en plus précis et à faire l'objet de lois et règlements.
- Informations comptables
-
Site du ministère des Finances
Portail d'informations sur le secteur de la comptabilité
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Mise à jour en Janvier 2009
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