ACCES AU MARCHE
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Les procédures d'accès au marché |
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Les normes
La propriété intellectuelle
Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
-
Signataire du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Les coopérations économiques internationales
- Le Koweït est membre du Conseil de Coopération du Golfe aux côtés de Bahrein, du Quatar, d'Oman, de l'Arabie Saoudite et des Emirats arabes Unis.
- Les barrières non-tarifaires
- Il est impossible d'importer des produits en provenance d'Israël et de l'alcool.
- Les droits de douanes et les taxes à l'importations
- 5% “ad valorem” sur la plupart des produits.
Les produits de première nécessité et les matières premières sont exemptées de taxes.
Certains produits sont taxés entre 10 et 12% afin de protéger la production locale.
Les droits de douane appliqués sont au taux standard de 4%. La plupart des produits importés peuvent être exemptés de droits de douane, tels que les produits alimentaires, les biens de consommation de première nécessité.
Le tabac importé subit un taux de taxation de 100%.
Pour plus d'information, visitez le site des Douanes du Koweït.
- La classification douanière
- Les tarifs sont basés sur le Système International Harmonisé pour la classification des importations et exportations.
Pour plus d'informations, visitez le site des douanes du Koweït (seulement en anglais).
- Les procédures d'importation
- Les documents suivants sont nécessaires pour importer des produits au Kuweit:
- un certificat d’origine
- une facture
- une packing list
- bill of lading
D’autres documents pouvant être demandés : certificat vétérinaire, etc.
Pour plus d'informations, visitez le site des douanes du Koweït (seulement en anglais).
- Le cas des échantillons
- Les échantillons sont exonérés de droit de douanes à condition qu'il soit indiqué sur leurs emballages leur but publicitaire et que l'on puisse identifier l'envoyeur.
- Pour plus d'informations
-
Office des douanes du Koweït
 Pour
aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les
services du site pour connaître
les réglementations à l'entrée qui s'appliquent
à votre produit.
Pour
aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous
les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Nous vous
proposons aussi de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les normes
- Les organismes de normalisation
-
Standards and Metrology Department of the
Public Authority for Industry.
Organisation pour la Standardisation des pays du Conseil de Coopération du Golfe.
- L'insertion dans le réseau international de normalisation
- La protection industrielle est peu réglementée au Koweït. Le Koweït est membre de l'OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle).
Tous les produits doivent répondre aux normes koweïtiennes (Kuwaiti standard specification, KSS). S'il n'y a pas de normes spécifiques applicables pour le Koweït, ce sont alors les normes des pays du Golfe qui doivent être établies (Gulf standard specifications, GSO), les pays du Conseil de Coopération du Golfe ont crée de ce point de vue une organisation responsable de la standardisation: la GCC Standardization Organization dont le Koweït est membre. A terme, il s'agit d'unifier les standards dans tous les pays du Golfe afin de créer une zone de libre-échange sur le modèle de l'Union Européenne.
- La classification des normes
- ISO, GSO ou KSS puis 5 numéros, un tiret, un chiffre puis parfois un tiret, un chiffre.
- La consultation des normes on-line
- Ils sont disponibles pour certains produits sur le site de l'Autorité Publique Industrielle ou sur le site de l'Organisation pour la Standardisation du Conseil de Coopération du Golfe.
- Les organismes de certification
-
C'est la même organisation qui s'occupe de certification
Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'identifier
la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître
les règles
d'étiquetage afférent à votre produit.
La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
-
Au Koweït, il faut déposer ses brevets et ses marques auprès du Trademark Control Office et du Patent Office au ministère du commerce et de l'industrie (MCI).
- Les organismes régionaux compétents
- Aucun.
- Les accords internationaux
-
Membre de l'OMPI
La législation nationale et les accords internationaux
| Type de droits |
Texte de loi |
Période de la validité de la protection |
Les accords signés |
| Brevets |
Loi n° 4 concernant les brevets, les dessins ou modèles industriels 15 mai 2005 |
15 ans, renouvelables sur une période ne pouvant excéder 5 années
10 ans pour les découvertes chimiques, les médicaments et les composition pharmaceutiques |
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| Marques |
Loi n°3 de 2001 |
10 ans renouvelables une fois. |
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
|
| Design |
Loi n° 4 concernant les brevets, les dessins ou modèles industriels 15 mai 2005 |
5 ans, renouvelables pour deux périodes consécutives de 5 ans |
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| Droits de reproduction |
Loi n°3 de 2001 |
50 ans après la mort de l'auteur. |
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| Modèles industriels |
Loi n°3 de 2001 |
10 à 15 ans |
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© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Mise à jour en Janvier 2009
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