FISCALITE - COMPTABILITE
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
Il n'ya pas de TVA au Koweït.
- Le taux standard
- Aucun
- Le taux réduit
- Aucune
- Les autres taxes à la consommation
- Aucun
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impôt sur les sociétés |
Depuis février 2008, le taux d'imposition des sociétés étrangères a été unifié: il est de 15% au lieu des 11 tranches d'imposition précédentes qui pouvaient atteindre 55%. |
- La taxation des plus-values
- Les plus values à long terme réalisées par un actionnaire étranger sont considérées comme des revenus normaux et sont soumises au taux de l'IS en vigueur.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Il n'y en a pas.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Les plus values à long terme réalisées par un étranger sont considérées comme des revenus normaux et donc soumis à l'impôt sur les sociétés au taux en vigueur.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. |
En principe, les personnes physiques (résidents, non-résidents) ne sont pas imposées au Koweït , mais un projet d'imposition a été déposé à l'Assemblée Nationale. |
| De 0 à 2 000 KD |
5% |
| De 2 001 à 10 000 KD |
10% |
| De 10 001 à 50 000 KD |
15% |
| De 50 001 à 250 000 KD |
20% |
| De 250 001 à 1 000 000 KD |
25% |
| Supérieur à 1 million KD |
30%. |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Les déductions forfaitaires prévues dans le cadre du projet d'imposition sont les suivantes:
Déduction forfaitaire de 6 000 KD pour les célibataires
7000 KD pour les personnes mariés sans enfant à charge.
8400 KD pour les couples mariés avec 1 enfant à charge
600 KD pour chaque enfant à charge.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- En principe les populations expatriées ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu au Koweït mais un projet d'imposition est en cours d'élaboration. Elles auront ensuite le choix du lieu de leur imposition en fonction du fait qu'elles payent déjà ou non leur impôts dans leur pays d'origine. Le Koweït a signé plusieurs conventions contre la double imposition.
">Site de la Conférence des Nation Unis pour le Développement et le Commerce, page donnant les pays avec lesquels le Koweït a signé des conventions contre la double imposition.
Les retenues à la source
Les accords bilatéraux
Existence d'une convention fiscale entre le Maroc et le Koweït : La convention de non double imposition entre le Maroc et le Koweït, signée à Koweït City le 15 juin 2002, reste toujours en instance de ratification par les deux parties.
Date et type de convention :
 Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit
Les règles comptables
- L'année fiscale
- Du 1er janvier au 31 décembre.
- Les normes comptables
- Il n'y a pas d'obligation formelle de présentation des comptes au Koweït. Il est cependant demandé aux sociétés de respecter l'International Financial Reporting Standard. De plus, des projets d'harmonisation et d'unification de la présentation comptables sont en cours de discussion au sein du Conseil de Coopération du Golfe.
- Les organismes comptables
-
Public Authority for Industry
Bourse du Koweït
- La structures des comptes
- Toutes les entreprises commerciales du Koweït doivent annuellement établir certains documents comptables qui doivent être rédigés en Arabe :
- le journal
- les feuilles d'inventaires
- le grand livre
- le journal d'analyse des dépenses
- le suivi de l'évolution du stock.
Afin de réaliser une analyse financière, les entreprises sont tenues d'établir un bilan et un compte de résultat, puis de le soumettre au Ministère du Commerce et de l'Industrie pour accord dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice social.
- Les obligations de publication
- Les sociétés désirant entrer en bourse sur la place koweïtienne ont une obligation de publication. Elles doivent avoir publié pendant les deux ans précédant leur introduction en bourse leurs comptes audités. Ces comptes doivent montrer des profits conséquents et une structure financière. Cependant, le Conseil des Directeurs de la Bourse du Koweït peuvent demander d'autres éléments avant approbation. Toutes les sociétés cotées à la bourse koweïtienne doivent ensuite publier leurs comptes audités avec leur bilan complet et l'état de leurs pertes et de leurs profits dans les trois mois suivant la fin de l'année fiscale. Elles doivent aussi publier des bilans provisoires dans la limite de deux mois suivant la fin de la période fiscale à laquelle ils sont rattachés.
- Les organismes professionnels
-
Kuwait Accountants and Auditors Association
Annuaire de cabinets de comptables et auditeurs au Koweït.
- La certification et l'audit
- La certification et le contrôle des comptes doit se faire par le biais d'un organisme indépendant à l'entreprise, certifié et enregistré auprès du Ministère du Commerce et de l'Industrie. L'activité de certification et de contrôle des comptes est régie par la Loi n°5 de 1981.
- Informations comptables
-
Site de la Kuwait Accountants and Auditors Association
Article décrivant le système comptable du Koweït.
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Mise à jour en Janvier 2009
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