Fiche pays Koweït - Modalités d'implantation

Créer une entreprise | Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir | Les procédures administratives relatives à l'investissement étranger | Trouver de l'aide ou des informations complémentaires

Créer une entreprise

Les entités légales

Types de société	Nombre de partenaires et d'associés	Capital minimum et/ou maximum	Responsabilité des associés	Droits d'enregistrement
The closed shareholding company	5 associés minimum.	capital minimum de 7.500 KWD.	La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.	Environ 3.000 KWD.
Limited Liability Company (WLL's) est une société à responsabilité limitée.	2 associés minimum. 30 associés maximum.	capital minimum de 7.500 KWD.	La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.	Environ 1.500 KWD.
General Partnership est une société en nom collectif.	2 associés minimum.	pas de capital minimum.	La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.	Environ 500 KWD.
La Limited Partnership est une société en commandite.	2 associés minimum. Il y a deux sortes associés: les commanditaires et les commandités.	pas de capital minimum.	La responsabilité des commandités est illimitée. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.	Environ 500 KWD.

Les procédures de création d'entreprise: Selon la Loi N° 36 de 1964 amendée par la loi commerciale n°68 de 1980, toute société étrangère voulant établir un bureau, une filiale ou une société au Koweït, ne peut le faire qu'au travers un agent koweïtien ou ressortissant d'un des pays membres du Conseil de Coopération du Golfe. La participation de la société étrangère dans le capital total de la société ne peut excéder 49%. Dans certains secteurs comme la banque, la finance et les assurances, cette participation ne peut dépasser 40%. Pour s'établir au Koweït, l'associé koweïtien doit demander une licence commerciale délivrée par le Ministère du Commerce. La demande doit être remplie en arabe, pour certaines activités jugées sensibles comme les télécoms, le secteur pharmaceutique, les services de santé, les ministères de tutelle de ces secteurs ou encore les autorités régulatrices rattachées à ces ministères peuvent exiger la délivrance d'autres autorisations.
Les organismes compétents: Le Ministère du Commerce délivre la licence commerciale nécessaire à la performance de toute activité commerciale. Pour certaines activités il faut solliciter le ministère duquel elles dépendent (santé, télécommunications....).

Les IDE en chiffres

Investissement Direct Etranger	2005	2006	2007
Flux d'IDE entrants (millions USD)	234	122	123
Stocks d'IDE entrants (millions USD)	234,0	122,0	123,0
Indicateur de performance*, rang mondial	137	136	n.c.
Indicateur de potentiel**, rang mondial	37	n.c.	n.c.
Nombre d'investissements greenfield	11	21	n.c.
IDE entrants (en % de la FBCF)	0,3	1,7	0,8
Stock d'IDE (en % du PIB)	0,8	0,8	0,8

Source : CNUCED, World Investment Report ; UNCTAD, World Investment Report

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays.

Pourquoi choisir le Koweït

Les points forts: Le Koweït présente plusieurs avantages. D'abors, il s'agit d'un pays à haut niveau de vie, disposant de réserves pétrolières conséquentes. La population locale est jeune et très consommatrice. Elle est très friande de produits étrangers à haut niveau de technologie et de marques occidentales. Son mode de vie et de consommation se rapprochent du mode de vie occidental. L'énergie y est bon marché. Le Koweït est doté d'une place financière bien gérée ainsi que d'un secteur bancaire solide. Le gouvernement koweïtien dans une volonté de diversifier son économie s'est lancé dans une politique d'ouverture économique aux investissements étrangers. Enfin, la présence d'infrastructures de bonne qualité, d'une main d'oeuvre immigrée bon marché et l'absence de fiscalité sont des avantages indéniables pour des investisseurs étrangers.
Les points faibles: Le Koweït est encore un pays rentier largement dépendant de ses ventes de pétrole. Sa fonction publique est pléthorique car elle pourvoit 90% des emplois des nationaux et le budget est ponctionné à 60% par ces dépenses courantes. Le pays reste largement fermé aux investissements étrangers avec une législation qui restreint la liberté d'établissement des non-nationaux. De plus, le Koweït n'assure pas une protection de la propriété intellectuelle suffisante.
Les mesures mises en place par le gouvernement: Le gouvernement koweïtien dans le but d'attirer les investissements étrangers dans le pays a promulgué une loi en 2001 sur les Investissements Directs Etrangers. Dans les secteurs que le gouvernement souhaite développer comme les projets d'infrastructures (eau,energie, retraitement des eaux usées et communication), la nouvelle loi autorise la détention d'un capital majoritairement étranger ou à 100% étranger. Il en va de même pour certaines compagnies d'investissement, d'assurance, d'information et de technologies, hôpitaux, hôtels et construction de zones d'habitation, transport de fret...Cette nouvelle loi donne aux entreprises des exemptions fiscales qui peuvent durer jusquà 10 ans. Elle leur facilite l'importation de main d'oeuvre immigrée bon marché, Elle leur donne des garanties contre l'expropriation et leur assure le droit de rapatrier leurs profits. Les nouveaux investisseurs sont protégés contre les changements de législation. Le droit au bénéfice de cette nouvelle loi est cependant conditionné par le pourcentage de main d'oeuvre koweïtienne employée dans l'entreprise. Les changements apportés par cette loi, ne sont pas ressentis par les investisseurs étrangers qui dénoncent des entraves à son application et qui restent exclus des investissements dans l'amont pétrolier même s'ils peuvent faire des joint-venture dans l'industrie pétrochimiques.

Les procédures administratives relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: La liberté d'établissement est très limitée et contrôlée. Les ressortissants étrangers ne peuvent détenir plus de 49% du capital d'une société. L'ouverture d'un bureau, d'une filiale ou la création d'une société est subordonnée à l'existance d'un agent national. Les permis sont établis à son nom.
La réglementations concernant les prises de participation: L'achat d'actions dans une holding nationale cotée à la Bourse du Koweït doit se faire au travers d'un courtier local autorisé.
Les obligation de déclaration: Il n'ya pas d'obligation spéciale de déclarer mais lorsque l'acquisition est supérieure à 5% du capital de la holding cotée, une procédure spéciale est applicable.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Bourse koweïtienne
Demande d'autorisation spécifique: Certains secteurs comme le domaine pharmaceutiques, les télécommunications, les équipements médicaux... requièrent des autorisations d'activité spécifiques des ministères auxquels ils sont rattachés.

Trouver de l'aide ou des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Autorité koweïtienne d'investissements
Bureau koweïtien des investissements étrangers
Les autres ressources utiles: Doing business with Kuwait de M. Paul Kennedy
Guide de l'agence pour la promotion du commerce extérieur américain.
Chambre de Commerce du Koweït.