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Accueil > Luxembourg > Accès au marché

ACCES AU MARCHE

Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes La propriété intellectuelle

Distribuer un produit

Part de marché
Le poids du commerce (de détail, commerce de gros entre autres) diminue en valeur relative puisqu'il  représentait 12,2% de la valeur ajoutée totale de l'économie luxembourgeoise en 1985 contre seulement 9,5% en 2001 . Le marché de la distribution au Luxembourg est concentré autour de 4 grands groupes :

- le groupe national Cactus, leader de la distribution au Luxembourg et qui dispose de 22 enseignes réparties dans tout le pays.

- le groupe Louis Delhaize qui est le deuxième acteur luxembourgeois de la distribution. Il dispose des enseignes Cora, Match et Smatch. Le groupe Louis Delhaize ne doit pas être confondu avec le groupe  Delhaize le Lion, d'origine belge. Ce dernier a réalisé un chiffre d'affaires mondial de 18,8 milliards d'euros en 2005.

- le groupe Monopol qui dispose de 9 enseignes au Luxembourg. - le groupe Auchan avec 1 hypermarché employant 650 personnes en 2004. Ces quatre groupes se partagent ce marché de 455 000 habitants.

Les organismes de la vente au détail
L’Union des entreprises luxembourgeoises (Syndicat du patronat)

 

 
Confédération luxembourgeoise du commerce

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Les coopérations économiques internationales
Membre de l'Union Européenne, de l'OMC, de l'OCDE
Les barrières non-tarifaires
Au titre de son adhésion à l'Union Européenne,, le Luxembourg applique les réglementations communautaires valables dans toute l'Union. La politique de l'UE est assez libérale mais il existe certaines restrictions telles que celle relative aux produits agricoles : pour protéger son marché agricole intérieur, l'UE applique des compensations à l'importation et exportation de produits. Il existe d'autre part des restrictions dues aux normes sanitaires telles que les OGM : ils sont autorisés à l'importation mais les emballages doivent spécifier leur présence. Par ailleurs, le boeuf aux hormones est interdit sur tout le territoire de l'UE. La législation régissant l'importation et l'exportation de viande est particulièrement contraignante depuis la crise de la vache folle (ESB) : les mesures sanitaires ont été renforcées et le principe de précaution est largement appliqué.  Conditions d'importation de la viande fraiche.
Les droits de douanes et les taxes à l'importations
Les droits de douanes pour les pays non membres de l’UE son généralement peu élevés (de l’ordre de 4,2% en moyenne). Il existe toutefois des secteurs et des catégories de produits qui font l’objet d’une tarification spéciale et plus élevée telle que le secteur des vêtements, du tissu ainsi que celui de l’agroalimentaire (17,3% environ).
La classification douanière
Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union.  Voici  la base de données du code TARIC (de 10 chiffres) de l’UE qui permet des calculer la valeur des droits de douanes; 
Les procédures d'importation
Depuis le 1er janvier 1993, l'Union Européenne, dont fait partie le Luxembourg, forme un seul territoire sans frontières intérieures au sein duquel est garantie la libre circulation de la majorité des marchandises. Certaines marchandises restent toutefois interdites ou soumises à des formalités particulières. Il s'agit par exemple des médicaments à usage humain, des déchets, des végétaux ou des animaux vivants.

Le 1er mai 2004, 10 "pays adhérents" ont rejoint l'Union Européenne : l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, Malte et Chypre. Les échanges, à l'intérieur de l'Union Européenne, de marchandises originaires d'un des 25 Etats-Membres sont donc totalement libres de droits de douane. Ces échanges consistent en des livraisons et d'acquisitions intracommunautaires et non en des exportations et importations. Néanmoins, lors de l'introduction de marchandises d'origine intracommunautaire au Luxembourg, l'exportateur devra obligatoirement remplir en fin de mois une Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) ou Déclaration Intrastat.

Concernant l'entrée de marchandises d'origine extra-européenne sur le marché luxembourgeois, les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union. Alors que le principe de la libre circulation des marchandises constitue le volet interne de l'Union Douanière, le TDC en constitue le volet externe puisqu'il permet d'appliquer des droits de douane uniformes aux produits importés des pays tiers, quelque soit l'État membre de destination. Les droits pour les pays extra-européens sont relativement peu élevés, notamment pour les produits industriels (4,2% en moyenne pour le tarif général), toutefois les secteurs du tissu, des articles vestimentaires (droits élevés et contingentements) et de l'agroalimentaire (droit moyen de 17,3% et nombreux contingents tarifaires, PAC) connaissent encore des mesures de protection.

De manière pratique, c'est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne. Pour connaître le droit de douane d'un produit en fonction de son pays d'origine, il faut consulter la base de données du TARIC. Par ailleurs, de nombreux accords multilatéraux et bilatéraux signés par l'Union Européenne définissent et réduisent les droits de douane à l'entrée, parmi lesquels : - Des accords de coopération douanière avec l'Australie, le Canada, les Etats-Unis, le Mexique et la Corée du Sud.

L'accord UE-AELE (Association Européenne de Libre-Echange) signé en 1972 et qui a conduit à la disparition progressive des droits de douane, notamment pour les produits industriels, entre l'UE d'une part et l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse d'autre part. - Des accords de libre-échange avec la Roumanie et la Bulgarie qui pourraient rejoindre l'UE en 2007. A l'heure actuelle, les échanges de produits industriels entre l'UE et ces 2 pays candidats ne sont pas soumis à des droits de douane.

Les accords Méditerranéens, conclus avec : la Turquie (31/12/1995 - Union douanière pour les produits industriels uniquement), Israël (juillet 2000), la Jordanie (01/07/1977 en cours de renégociation), le Maroc (18/03/2000), l'Autorité Palestinienne (01/07/1997), la Tunisie (01/03/1998), l'Egypte (01/07/1977), le Liban (01/07/1977) et la Syrie (01/07/1977). - Les accords ACP, avec 95% des lignes tarifaires à 0% pour les pays en voie de développement d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. L'accord de Cotonou, signé en 2000, définit les nouveaux rapports UE-ACP. - Le Système de Préférences Généralisées (SGP) : 54% des lignes tarifaires sont à 0% pour les pays en développement hors pays ACP. La liste complète des accords commerciaux régionaux de l'Union Européenne peut être téléchargée sous format PDF.

Pour plus d'informations concernant l'application de la politique douanière en UE, veuillez consulter le dossier clair et complet consacré à l'Union Douanière par la Commission Européenne.

Pour plus d'informations

http://www.do.etat.lu/ ">Douanes luxembourgeoises

 Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

 Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
Le Luxembourg dispose d'une excellente infrastruture routière. Le transport aérien est également facilité par la présence d'une compagnie spécialisée Cargolux, une des plus grosses compagnies exclusivement cargo en Europe. Enfin, le transport de marchandise par lignes ferroviaires est en plein développement : En 2007, a été lancée la première la première autoroute ferroviaire de plaine à longue distance en Europe qui relie Perpignan (France) à Luxembourg. Conçue comme alternative au transport routier, elle permet aux transporteurs routiers d’acheminer sans tracteur, ni chauffeur, par train en saut de nuit 40 semi-remorques, ce qui équivaut à environ 30.000 semi-remorques par an.
Les ports
La compagnie aérienne Luxair
L'aéroport de Luxembourg
Les aéroports
Administration de la navigation aérienne
Aéroport du luxembourg
L'administration des transports maritimes
Navigation fluviale : service de la navigation
L'administration des transports aériens
Ministère des transports, Direction de l'avation civile (DAC)
L'administration des transports routiers
Ministère des transports, Direction des transports routiers
L'administration des transports ferroviaires
Ministère des transports, Direction des chemins de fer
Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement
La compagnie ferroviaire CFL

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit. 

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Identifier un fournisseur

Le type de production
La branche caoutchouc/plastique représente  13% de la valeur ajoutée de la production industrielle (Fabrication des pneus Good Year). L'industrie chimique a augmenté sa part dans la production totale du secteur (7%) depuis l'arrivée de la société « TDK Recording Media Europe S.A. ». La sidérurgie représente toujours une part importante grâce à la présence du géant mondial Arcelor-Mittal. Enfin, le Luxembourg produit également de nombreux produits minéraux non métalliques (L'industrie du verre, la production de porcelaine et la fabrication de ciment, de béton et d'éléments en béton...) qui représentaient 8% de la valeur ajoutée de la production industrielle en 2001.
Les annuaires d'entreprises
Yellow Pages
ABC Luxembourg
Europages
Les fédérations industrielles
Fédération des industriels luxembourgeois
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Chambre de Commerce du Luxembourg
Les fédérations d'entreprises
Union Européenne de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises (UEAPME
Union des entreprises luxembourgeoises
 

Confédération luxembourgeoise du commerce

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Les normes

Les organismes de normalisation
L’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services, appelé communément ILNAS» dépendant du Ministère de l’Economie et du commerce extérieur.
L'insertion dans le réseau international de normalisation
L'organisme de normalisation et de certification au Luxembourg est le Service de l'Energie de l'Etat (SEE).
Le Luxembourg est membre du Comité Européen de Normalisation (CEN), du Comité Européen de Normalisation Electronique (CENELEC), de l'Institut Européen de la Normalisation des Télécommunication (ETSI), de l'Organisation Internationale de Standardisation (ISO) et de la Commission Electrotechnique Internationale.
Certains produits, quelque soit leur origine, doivent se soumettre aux réglementations techniques donnant lieu à une homologation conforme aux normes de l'UE.
La classification des normes
La consultation des normes on-line
Catalogue de normes: http://jsappl.etat.lu/see/
Les organismes de certification
L'organisme luxembourgeois de normalisation au sein du SEE (Service de l’Energie de l’Etat)

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'identifier la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférent à votre produit.

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'organisme responsable de la protection de la propriété intellectuelle au Luxembourg est le Service de la Propriété Intellectuelle du Ministère de l'Economie.
En matière de propriété industrielle le Luxembourg est membre de la Convention Internationale de Paris. Informations sur les brevets au Centre de veille technologique.
Concernant tout particulièrement les marques, un seul enregistrement permet de protéger celles-ci à la fois au Luxembourg, en Belgique et aux Pays-Bas.

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets Loi du 18 avril 2004 20 ans Le Traité de coopération en matière de brevets
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
Marques Loi uniforme Benelux sur les marques 2 décembre 1992 10 ans, renouvelables pour des périodes consécutives de 10 ans indéfiniment Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design Loi uniforme Benelux sur les dessins ou modèles 13 juillet 1973 et le règlement communautaire 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001, sur les dessins ou modèles communautaires 5 ans renouvelable tous les 5 ans pendant une période maximale de 25 ans  
Droits de reproduction Loi du 18 avril 2004 Tout au long de la vie de l’auteur et 70 ans après son décès Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Modèles industriels Loi bénélux 1er janvier 1971  

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Mise à jour en Janvier 2009