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Fiscalités, comptabilitéa
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FISCALITE - COMPTABILITE
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
Il n'existe pas de TVA.
- Le taux standard
- La taxe sur les ventes est due sur les marchandises imposables fabriquées ou importées par toute personne physique ou morale. Les taux actuels de la taxe sont de 5 % (alimentation non essentielle, matériaux de construction), 10 % (taux normal général), 20 % (liqueurs, alcools) ou 25 % (cigarettes, tabac) du prix de vente de la marchandise imposable.
- Le taux réduit
- Il n'existe pas de TVA.
- Les autres taxes à la consommation
- Il existe une taxe sur les ventes (Sales tax).
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impôt sur les bénéfices (Income tax) |
26% |
| Taxe à la vente |
De 5% à 25% |
| Taxe sur les services |
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| Droits d'accise |
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| Retenue à la source |
10% |
| Taxe immobilière |
Taux variant en fonction de l’état et de l’usage fait de la propriété, basé sur la valeur annuelle brute de la propriété telle qu’évaluée par le Valuation and Property Services Department. |
| Imposition directe des plus-values immobilières |
Taux variant de 0 % à 30 % |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- Il n'existe pas de TVA.
- La taxation des plus-values
- Le taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés varie de 0% à 26%.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- L'impôt des PME est de 20% sur les bénéfices imposables à hauteur de 500.000 MYR, le solde étant taxé à 26%. Seule la déduction des dépenses effectuées totalement et exclusivement en liaison avec les bénéfices est autorisée. Les pertes peuvent être déduites quelle qu’en soit la source pour la même année fiscale : revenu d’exploitation, dividendes, participation etc. Elles peuvent être reportées indéfiniment pour être déduites ultérieurement.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Les sociétés exerçant des activités dans l'amont pétrolier sont taxées à hauteur de 38% (petrol income tax)
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Impôt individuel sur le revenu |
Barème progressif de 0% à 27% |
| Retenue à la source |
10% |
| Taxe immobilière |
Taux variant en fonction de l’état et de l’usage qu’il est fait de la propriété. La taxe immobilière est basée sur la valeur annuelle brute de la propriété telle qu’évaluée par le Valuation and Property Services Department. |
| Imposition directe des plus-values immobilières |
Taux variant de 0 % à 30 % |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Les déductions attribués aux contribuables en Malaise sont les suivants:
-déductions forfaitaires annuelles par personne de 5000 ringgits
-déductions par couple de 3000 ringgits
- déductions pour les personnes célibataires de 800 ringgits
- abattement de 110 ringgits pour les revenus inférieurs ou égaux à 10 000 ringgits.
Les non-résidents n'ont pas droit à ces déductions fiscales en Malaisie. Cependant les citoyens non-résidents en Malaisie ont leur propre mode de déductions et d'abattements.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Les expatriés en poste dans un OHQ (operational headquarter) ou un bureau de représentation ne sont imposés que sur la partie du revenu attribuable aux jours qu’ils ont passés en Malaisie.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Voir la liste des convention signées sur le site du Ministère de la Fiscalité.
- Les retenues à la source
- Les accords bilatéraux
- Existence d'une convention fiscale entre le Maroc et la Malaisie : La convention de non double imposition entre le Maroc et la Malaisie, signée à Rabat le 2 juillet 2001, a été ratifiée par le Maroc le 3 octobre 2002. Elle reste toujours en instance de ratification par la Malaisie.
Date et type de convention :
 Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
- Les normes comptables
- Les sociétés publiques listées ont adopté les normes FSR (Financial Reporting Standards), et les autres les normes PERS (Private Entitie Reporting Standards) ou FSR.
- Les organismes comptables
-
Malaysian Accounting Standards Board
Accountants General's Department of Malaysia
- La structures des comptes
- Les états financiers doivent inclure les notes et politiques, et sont composés de quatre déclarations figurant dans le rapport annuel: une déclaration sur les revenus, un bilan, les flux de trésorerie, les mouvements des titres.
- Les obligations de publication
- Selon la loi, toutes les entreprises doivent publier les enregistrements suivants : l'ensemble des actionnaires avec leurs coordonnées, l'ensemble des membres du conseil d'administration avec leurs coordonnées, le compte de charges et le compte des dettes de l'entreprise.
Les entreprises publiques doivent aussi présenter leurs comptes statutaires aux actionnaires lors de leur réunion annuelle.
- Les organismes professionnels
-
Malaysian Institute of Accountants
Malaysian Institute of Certified Public Accountants
- La certification et l'audit
- Toutes les entreprises publiques sont obligées de faire analyser leurs états financiers par des comptables indépendants.
- Informations comptables
-
Accountants Today
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Mise à jour en Janvier 2009
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