ACCES AU MARCHE

Distribuer un produit

Part de marché

Malte ne possède ni ressources naturelles ni industrie lourde : le pays dépend donc entièrement des importations pour faire face à ses besoins tant en produits de base qu'en produits industriels et biens de consommation courante. Bien que Malte soit un petit marché, il est caractérisé par la présence active d'une multitude de sociétés de commerce, souvent d'origine familiale, très concurrentes entre elles. Généralement, elles se chargent à la fois de l'importation et de la distribution. Peu d'importateurs sont spécialisés, car ils cherchent constamment à élargir leur champ d'action en étendant leur gamme de produits. Les points de vente sont à l'échelle du pays : on dénote certes la présence de quelques supermarchés et la distribution en général se modernise rapidement, mais la grande distribution n'a pas encore véritablement fait son entrée à Malte.

Les organismes de la vente au détail

Association des détaillants généraux et des commerçants - Malte

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel

Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales

Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du protocole de Kyoto
Signataire de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l'accord international sur le café de 2001

Les coopérations économiques internationales

Malte est membre de l'Union européenne et de la zone euro.

Les barrières non-tarifaires

Il n'existe pas de barrières non-tarifaires particulières. Cependant, en conformité avec la législation de l'UE, il y a des exigences en matière de licence pour les domaines suivants :

- Licences de la Politique agriole commune (PAC) pour l'importation de produits alimentaires.
- Licences de la division pour les services commerciaux
- Licences du Ministère des affaires rurales et de l'environnement (pour les marchandises de type viande, poulets, oeufs, qui doivent passer par une inspection vétérinaire à l'arrivée)
- Licences de l'Union européenne (pour l'importation de produits et substances détruisant la couche d'ozone).

Les droits de douanes et les taxes à l'importations

En tant que membre à part entière de l'Union européenne, Malte impose des tarifs douaniers sur les importations en provenance de pays n'appartenant pas à l'UE. Les taux des droits sont contenus dans la législation sur les droits d'importation et peuvent être consultés sur : http://docs.justice.gov.mt/lom/Legislation/English/Leg/VOL_8/Chapt337.pdf

La classification douanière

Depuis son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, Malte a adopté le Tarif Douanier Commun (TDC) de l'UE. Par conséquent, lors de la mise en marché à Malte de produits industriels et de produits agricoles originaires d'un des 25 Etats-Membres, il n'y a pas de droits de douane applicables. Une dérogation a cependant été accordée concernant les produits textiles, pour lesquels les échanges entre Malte et les autres pays de l'UE restent soumis à des droits de douane jusqu'en 2009.

Concernant l'entrée de marchandises d'origine extra-européenne à Malte, les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC).

Les droits pour les pays extra-européens sont relativement peu élevés, notamment pour les produits industriels (4,2% en moyenne pour le tarif général), toutefois les secteurs du tissu, de l'habillement et de l'agro-alimentaire (droits moyens de 17,3% et nombreux quotas tarifaires, PAC) connaissent encore des mesures de protection.

Pour connaître la liste exhaustive des règlementations et des tarifs douaniers concernant leurs produits, les exportateurs devront se référer au code TARIC et à sa base de données, comprenant tous les droits de douane applicables et toutes les mesures de politique commerciale pour toutes les marchandises.

 

Il existe un grand nombre de transitaires-commissionnaires en douane et deux fédérations : la GRTU (General Retailers and Traders Union) et la GWU (General Workers Union).

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le document d'information publié par la Commission Européenne sur les conséquences de l'élargissement de l'Union Européenne dans le domaine de la législation douanière.

Les procédures d'importation

Le "Taric" de l'UE contient toutes les références aux lois pertinentes concernant les importations et les exportations et les réglementations, y compris les codes marchandises
de plus de 65 000 produits. On peut y accéder sur http:/www.europa.eu.int/comm/taxation/_customs/ddsen/home.htm.

 

Les marchandises importées à Malte devront être accompagnées par un Document administratif unique (DAU). La facture du fournisseur devra aussi être  jointe pour le dédouanement.

Le cas des échantillons

Les échantillons peuvent entrer dans le pays en utilisant la même procédure de documentation que pour les autres marchandises. Pour le dédouanement, les échantillons doivent être accompagnés d'une facture commerciale indiquant leur statut "d'échantillon sans valeur commerciale".

 

Pour plus d'informations

Douanes maltaises

 Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

 Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport

Malte étant une île, le transport des marchandises s'opère avant tout par voie maritime ; les infrastructures maritimes de Malte sont très développées et pratiques.

Pour les déplacements à l'intérieur du pays, le transport routier est la meilleure solution.

Les ports

L'autorité des transports publics de Malte
L'autorité maritime de Malte
Le port franc de Marsaxlokk
Le port de la Valette

Les aéroports

Aéroport international de Malte

L'administration des transports maritimes

Ministère des Infrastructures, du Transport et des Communications
Autorité maritime de Malte

L'administration des transports aériens

Département de l'aviation civile

L'administration des transports routiers

Autorité des transports de Malte

L'administration des transports ferroviaires

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit. 

Identifier un fournisseur

Le type de production

Les secteurs clés de l'industrie à Malte sont : les produits pharmaceutiques et pour la santé (principalement des produits génériques, Malte est particulièrement séduisante dans ce domaine à cause de la possibilité de développer des médicaments génériques avant l'expiration du brevet), les TIC et l'électronique (développement de logiciels), les centres d'appel (séduisants à cause de la main-d'oeuvre multilingue), les transports et la logistique (transports maritimes à cause de sa localisation) et services financiers (législation positive vis-à-vis du secteur financier).

Les annuaires d'entreprises

Pages jaunes
Pages blanches et jaunes
METCO Répertoire des exportateurs

Les fédérations industrielles

Fédération maltaise de l'industrie

Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger

Chambre de Commerce de Malte

Les fédérations d'entreprises

Fédération maltaise de l'industrie
Société des arts, de la

fabrication et du commerce de Malte

Les normes

Les organismes de normalisation

Autorité des normes maltaises

L'insertion dans le réseau international de normalisation

Malte étant membre de l'Union Européenne, les normes et contraintes techniques maltaises s'alignent sur les standards européens. L'organisme en charge de la définition des normes techniques est l' Autorité maltaise des normes (MSA). La MSA est membre affilié du Comité Européen de Normalisation et membre de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO).

La classification des normes

Malte faisant partie de l'Union européenne, tous les produits vendus dans le pays sont réglementés par des législations spécifiques de l'UE (directive sur la sûreté des produits généraux de l'UE), en plus d'éventuelles exigences supplémentaires nationales.

Une caractéristique importante des normes de l'UE est la marque CE, qui est nécessaire pour tous les produits qui peuvent poser un risque au niveau de la santé et de la sécurité.

La consultation des normes on-line

Toutes les informations au sujet de la normalisation à Malte et de la législation européenne liée aux normes se trouvent sur le site suivant : http://www.msa.org.mt

Les organismes de certification

Autorité des normes maltaises

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'identifier la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférent à votre produit.

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents

L'organisme responsable de la protection des marques, dessins industriels et brevets à Malte est l'Industrial Property Registration Directorate.

Les organismes régionaux compétents

Malte est membre de l'UCC (Universal Copyright Convention) depuis 1968.

Malte a signé la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, la Convention de Berne pour la protection des travaux littéraires et artisitiques, ainsi que  la Convention universelle des droits d'auteur.