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Fiscalités, comptabilitéa
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FISCALITE - COMPTABILITE
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
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Taxe sur la valeur ajoutée
- Le taux standard
- Taux standard de 18%
- Le taux réduit
- Il existe un taux réduit de 5% applicable à l'hôtellerie et à l'électricité. Les médicaments, les produits alimentaires, les produits bancaires et les assurances ne sont pas soumises à TVA.
- Les autres taxes à la consommation
- Des droits d'accise sont perçus lors de l'importation de certains produits comme les carburants, les véhicules, les cigarettes et l'alcool. La liste exhaustive des produits soumis aux droits d'accise peut être visualisée sur le site de l'office des douanes.
Pour plus d'informations sur les droits d'accise, vous pouvez consulter le tableau comparé des droits d'accise dans l'UE :
- Partie 1 - Les alcools et spiritueux
- Partie 2 - Les produits énergétiques et l'éléctricité
- Partie 3 - Le tabac.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Fiscalité des entreprises |
Les entreprises résidentes sont soumises à l'IS sur leurs revenus mondiaux. Le taux de l'impôt sur les sociétés est de 35%. |
- La taxation des plus-values
- Les gains sur le transfert d'immobilisations sont aggrégés aux autres revenus de la société et le revenu total et les plus values à long terme sont soumis à l'impôt sur le revenu. Cependant, si une société transfert des biens immobiliers situés à Malte après le 22 novembre 2005, l'impôt est payable à un taux fixe de 12%.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- La législation fournit des stimulations aux entreprises qui répondent aux critères pour s'occuper de certains secteurs d'activité cibles spécifiés par loi (
certaines activités de production, R&D, production de films, etc). Il s'agit principalement de taux d'impôt réduits et de crédits de taxe à l'investissement.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Pas d'autre taxe particulière, bien qu'il existe un droit de timbre.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Impôt sur le revenu |
Les personnes physiques résidant à Malte sont soumises à l'impôt sur le revenu sur leur revenu mondial. Taux pour les célibataires | 0 - 8 150 EUR | 0% | |
| 8151 - 14 000 EUR | 15% | |
| 14 001 - 19 000 EUR | 25% | |
| 19 001 et au-delà | 35% | |
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Taux pour les personnes mariées 0 à 11 400 EUR - 0% 11 401 à 20 500 - 15% 20 501 à 28 000 - 25% 28 001 et au-delà - 35% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- La législation sur la promotion des affaires autorise certaines déductions ou exemptions au niveau de l'impôt sur le revenu pour les individus y ayant droit, il s'agit principalement des membres individuels d'un partenariat.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Le terme "expatrié" n'est pas défini par la législation sur l'impôt sur le revenu. Les résidents temporaires et les personnes qui ne sont ni résident ordinaire, ni domiciliées à Malte paient des impôts sur leurs revenus dont la source est Malte. Vous pourrez trouver un guide sur la fiscalité pour les expatrié sur le site internet suivant : L'institut maltais des comptables.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Traités de double imposition
- Les retenues à la source
- Les accords bilatéraux
- Existence d'une convention fiscale entre le Maroc et Malte : La convention de non double imposition entre le Maroc et Malte, signée à Agadir le 26 octobre 2001, reste toujours en instance de ratification par les deux parties.
Date et type de convention :
 Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
- Les normes comptables
- Les rapports comptables doivent se conformer aux normes décrétées par l'IAS (International Accounting Standards).
- Les organismes comptables
-
Institut maltais des comptables
- La structures des comptes
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Les comptes annuels doivent donner une vision claire des actifs de la société, de ses dettes, de sa position financière, de ses profits et de ses pertes.
- Les obligations de publication
- D'après la législation sur les sociétés de 1995, les sociétés maltaises doivent soumettre des rapports comptables qui montrent des chiffres corrects et honnêtes du volume des affaires, ainsi que des justificatifs des différentes transactions réalisées.
- Les organismes professionnels
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Conseil de la comptabilité
- La certification et l'audit
- Les entreprises maltaises doivent désigner un ou plusieurs auditeurs externes pour valider les comptes annuels présentés lors de chaque assemblée générale annuelle. Les compétences d'un auditeur doivent être conformes à celles requises par le chapitre IX de la Loi sur les Sociétés (Companies Act of 1995).
- Informations comptables
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Portails des informations sur les entreprises
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Mise à jour en Janvier 2009
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