ACCES AU MARCHE
Distribuer un produit |
Les procédures d'accès au marché |
Organiser son transport de marchandises |
Identifier un fournisseur |
Les normes |
La propriété intellectuelle
Distribuer un produit
- L'évolution du secteur
- Le marché de la distribution au Maroc s'est développé depuis les années 90 de manière rapide; elle représentait 12,9% du PIB en 2004.
La part des petites enseignes traditionnelles reste néanmoins prépondérante. La grande distribution, généraliste et spécialisée, ne s'est développé que récemment. Cette dernière semble avoir un potentiel important.
- Part de marché
- La distribution au détail, normalement indépendante et spécialisée, présente des structures très hétérogènes, où prédominent les petites boutiques familiales.
Les grandes surfaces se sont récemment développées dans les villes de Casablanca, Rabat, Marrakech et dans quelques autres grandes villes, et elles représentent actuellement à peu près 10% des ventes.
Ces groupes commercialisent essentiellement des produits locaux (de 70 à 80% des produits). Le Maroc compte environ 200 magasins dont la surface est supérieure à 300 m² et 17 hypermarchés.
La grande distribution spécialisée s'est développée de manière successive : après les secteurs du meuble et de l'électroménager, c'est le secteur du bricolage qui connaît actuellement une forte croissance.
- Les organismes de la vente au détail
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Fédération des chambres marocaines de commerce, d'industrie et de services
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Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
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Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Les coopérations économiques internationales
- Accord de libre échange avec les Etats-Unis depuis 2005
Accord de libre échange avec l'Union Européenne depuis 2004. En décembre 2009, le Maroc et l'UE ont signé un accord de libéralisation de leurs échanges commerciaux dans le domaine de l'agroalimentaire et de la pêche. Cet acccord implique notamment la suppression des droits de douane pour 55% des importations totales en provenance du Maroc.
Le pays est également membre de la Grande Zone Arabe de libre échange (GAFTA), un pacte de la Ligue arabe entré en vigueur depuis le 1er janvier 2005 qui vise à former une zone de libre-échange arabe.
Le pays a signé un accord commercial avec 21 autres pays dans le cadre du cycle de São Paulo du Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC).
- Les barrières non-tarifaires
- En application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, les marchandises sont libres à l'importation. Il existe cependant des restrictions quantitatives à l'importation concernant certains produits particuliers comme les poudres et explosifs, la friperie ou les pneus rechapés ou usagés et ces marchandises sont soumises à licence d'importation. La liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation est disponible ici.
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- En 2007, la moyenne simple des lignes tarifaires était de 23% (42% pour les produits agricoles) et la moyenne pondérée de 9,3% selon la Banque Mondiale.
Vous pouvez accéder au tarif douanier marocain ici.
- La classification douanière
- Le Maroc applique le Système Douanier Harmonisé.
- Les procédures d'importation
- Pour les marchandises libres à l'importation, l'importateur doit souscrire un engagement d'importation sur le formulaire intitulé "Engagement d'importation, Licence d'importation, Déclaration Préalable d'Importation". L'Engagement d'Importation est à établir en 5 exemplaires et doit être accompagné d'une facture pro forma en 5 exemplaires précisant :
- le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS ;
- la quantité exprimée en unités de mesures adéquates ;
- la désignation commerciale de la marchandise. Il doit être présenté pour domiciliation auprès d'une banque agréée choisie par l'importateur. Après domiciliation, la banque remet à l'importateur l'exemplaire qui lui est destiné et deux exemplaires, sous pli fermé, destinés au bureau douanier. La durée de validité de l'Engagement d'Importation est de 6 mois. Ce délai commence à courir à compter de la date de sa domiciliation. L'Engagement d'Importation permet le passage en douane et le règlement financier de la marchandise. Enfin, une demande de franchise douanière est requise pour l'importation des marchandises libres à l'importation admises en franchise de droits de douane dans le cadre des Conventions et Accords commerciaux et tarifaires conclus entre le Maroc et certains pays, les produits faisant l'objet de contingents tarifaires prévus par les Accords d'Association et de Libre Echange conclus entre le Maroc et la Communauté Européenne et le Maroc et les Etats de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE), et les produits soumis à contingents tarifaires prévus par les Accords multilatéraux. La demande de franchise douanière est à établir en 4 exemplaires sur le formulaire intitulé "Demande de Franchise Douanière" et accompagnée d'une facture pro forma en 3 exemplaires, précisant :
- le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS ;
- la quantité exprimée en unités de mesures adéquates ;
- la désignation commerciale de la marchandise.
La demande de franchise douanière est déposée au Ministère chargé du commerce extérieur ; elle est délivrée par ce département après avis du Ministère intéressé. La décision d'octroi ou de refus de la franchise douanière est notifiée à l'intéressé par le Ministère Chargé du Commerce Extérieur. La durée de validité de la franchise douanière est de 6 mois au maximum. Ce délai commence à courir à partir de la date du visa du Ministère chargé du commerce extérieur. L'importation des marchandises est soumise, en plus de la facture, du titre d'importation et, le cas échéant des autres documents exigibles selon la nature des produits, à la présentation au bureau douanier dans un délai de 60 jours à compter du dépôt de la déclaration sommaire, d'une déclaration en détail sur le formulaire intitulé "Déclaration Unique de Marchandise" (DUM).
Dans le cadre de l'importation il est possible de régler des acomptes allant jusqu'à 40% du montant de l'opération. Le paiement d'avance est autorisé pour certains produits dans la limite de la contre-valeur de 200.000 DH (voir circulaire 1.718 du 1er aout 2007). Pour plus d'informations sur la réglementation des opérations de change, vous pouvez consulter le site web de l'Office des changes marocain.
- Importer des échantillons
- Les échantillons peuvent entrer sans droits de douane, moyennant un dépôt, s'ils sont réexportés dans les 12 mois
- Pour plus d'informations
-
Administration des Douanes et Impôts indirects
Centre Marocain de Promotion des Exportations
Pour
aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les
services du site pour connaître
les réglementations à l'entrée qui s'appliquent
à votre produit.
Pour
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les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Nous vous
proposons aussi de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
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L'OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale) est l'organisme en charge de l'enregistrement des brevets, dessins et modèles industriels et marques au Maroc.
- Les organismes régionaux compétents
- Néant
- Les accords internationaux
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Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
La législation nationale et les accords internationaux
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Dernières mises à jour en Mars 2010
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