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Fiscalités, comptabilitéa
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FISCALITE - COMPTABILITE
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Le taux standard
- 20%
- Le taux réduit
- Il existe trois taux réduits de 7%, 10% et 14% en fonction des produits et services concernés.
Sont exonérés de TVA les produits alimentaires basiques, les livres et les journaux, certains prêts et instruments financiers.
- Les autres taxes à la consommation
- Taxes intérieures de consommation (TIC) sur l'alcool, le tabac, le sucre, les produits pétroliers, etc.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Taux de base |
35% des bénéfices |
| Taux pour les compagnies d'assurance et les établissements bancaires et financiers |
39,6% des bénéfices |
| Possibilité ouverte aux entreprises du BTP ou de l'ingénierie |
8% du montant de leur contrat |
| Minimum légal |
1.500 MAD ou 0,5% du chiffre d'affaires annuel |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- Le remboursement de la TVA est possible sous certaines conditions
- La taxation des plus-values
- Les plus-values à long terme sont imposées au Maroc au taux de 35%.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Il existe de nombreuses possibilités de déductions. Se renseigner auprès de la Direction des Investissements.
- Les autres taxes sur les sociétés
- La Contribution Nationale de Solidarité est égal à 10% de la taxe sur les bénéfices.
La patente est proportionnel à la valeur de location des locaux. Son taux varie de 5 à 30%. Il dépend de l'activité et de la taille de l'entreprise.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| jusqu'à 18.000 MAD |
0% |
| de 18.001 à 24.000 |
13% |
| de 24 001 à 36 000 MAD |
21% |
| de 36 001 à 60 000 MAD |
35% |
| Au delà de 60 000 MAD |
44% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Il existe plusieurs types de déductions attribuées aux contribuables au Maroc. Pour connaître la nature de toutes les déductions, il est possible de s'adresser aux administrations fiscales de chaque région.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Pas de disposition particulières.
Cependant, le Maroc a signé une convention de non double imposition avec la plupart des pays.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Voir la liste des convention signées sur le site du Ministère des Finances.
- Les retenues à la source
- Dividendes: 10% ; Intérêts: 10/20/30% ; Royalties: 10%
- Les accords bilatéraux
- Existence d'une convention fiscale entre le Maroc et le Maroc : Le Maroc a signé des conventions de non double imposition avec 40 pays tiers. 9 d'entre elles sont encore en cours de ratification ; le Maroc en a déjà ratifiées 5. Des négociations sont également en cours avec 14 autres pays ; 7 conventions ont déjà été paraphées et sont en instance de signature.
Date et type de convention : Sélectionnez, dans cet Atlas, le pays tiers qui vous intéresse pour savoir s'il est lié avec le Maroc par une convention de non double imposition.
 Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
- Les normes comptables
- Les entreprises marocaines ont obligation d'adopter progressivement les normes IFRS.
- Les organismes comptables
-
Conseil National de la Comptabilité
- La structures des comptes
- La structure des comptes au Maroc est inspirée du modèle français.
Sous réserve des dispositions prévues aux articles 19, 20, 21, les personnes assujetties à la présente loi doivent établir des états de synthèse annuels, à la clôture de l'exercice, sur le fondement des enregistrements comptables et de l'inventaire retracés dans le livre journal, le grand livre et le livre d'inventaire. Ces états de synthèse comprennent :
- le bilan,
- le compte de produits et de charges,
- l'état des soldes de gestion,
- le tableau de financement,
- l'état des informations complémentaires.
Ils forment un tout indissociable.
- Les obligations de publication
- Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise.
Le compte de produits et de charges récapitule les produits et charges de l'exercice sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement.
L'état des soldes de gestion décrit la formation du résultat net et celle de l'autofinancement.
Le tableau de financement met en évidence l'évolution financière de l'entreprise au cours de l'exercice en décrivant les ressources dont elle a disposé et les emplois qu'elle en a effectués.
L'état des informations complémentaires complète et commente l'information donnée par le bilan, le compte de produits et de charges, l'état des soldes de gestion et le tableau de financement.
- Les organismes professionnels
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Ordre des Experts Comptables
Association Marocaine des Auditeurs Consultants Internes
Association des comptables agréés
- La certification et l'audit
- Le statut d'auditeur a été redéfini par la loi sur les sociétés de 1999.
L'audit est obligatoire pour les sociétés anonymes, les sociétés cotées, les banques et les sociétés à responsabilité limitée dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 50 millions MAD. Au Maroc, l'audit des entreprises doit être conduit par un commissaire aux comptes. Il est désigné lors de l'assemblée générale annuelle, dans le cas d'une société anonyme. Le commissaire aux comptes doit nécessairement être rattaché à l'Ordre des Experts-Comptables.
Pour un certain nombre d'entreprises - sociétés cotées, publiques, banques, instituts de crédit, etc. - l'audit doit être conduit par deux commissaires aux comptes.
- Informations comptables
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Maroc Compta
Ordre des Experts-Comptables
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Mise à jour en Juillet 2009
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