ACCES AU MARCHE
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La propriété intellectuelle
Distribuer un produit
- L'évolution du secteur
- Les trois grandes zones commerciales du pays sont : la capitale (District Fédéral) et sa banlieue, Guadalajara et Monterrey. L'influence des États-Unis est notoire dans les habitudes de consommation des grandes villes, mais il faut prendre en compte le fait que 20% de la population vit sous le seuil de pauvreté et plus de 58 % dans des conditions précaires.
- Part de marché
- L'émergence d'une classe moyenne ces dernières années a considérablement accru l'importance du secteur de la grande distribution. Le commerce traditionnel a souffert de l'émergence de la grande distribution et est en régression.
Les supermarchés: Wal Mart de México, Controladora Comercial Mexicana et Gigante sont les 3 principaux groupes mexicains de la grande distribution. Deux chaînes provinciales connaissent un bon développement, Soriana, dans le Nord du pays et Chedraui dans le Sud.
La VPC et le téléachat sont en pleine expansion.
- Les organismes de la vente au détail
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Ministère du Commerce et de l'Industrie
Annuaire des Grossistes et Détaillants du Mexique
Vente de détail au Mexique - Euromonitor
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Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
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Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Signataire de l' Accord international sur le café de 2001
- Les coopérations économiques internationales
- Accords de libre échange avec l'Union Européenne, Accords de libre échange avec l'Amérique du Nord, Accords de libre échange avec l'Association européenne de libre échange, Accords commerciaux avec le Mercosur, le Triangle du Nord, le Japon et Israël. Le pays a signé un accord commercial avec 21 autres pays dans le cadre du cycle de São Paulo du Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC).
Consultez les accords commerciaux du Mexique (en espagnol).
- Les barrières non-tarifaires
- Depuis l'adhésion du Mexique au GATT en 1986, il y a beaucoup moins de marchandises soumises à une licence d'importation. Pour les quelques produits qui y sont encore soumis, l'Administration en charge des licences d'importation est le Ministère de l'Economie (SE - Secretaria de Economia). Il existe encore un très grand nombre de procédures de vérification des marchandises importées. Environ 10% des biens sont vérifiés en détail, et plus spécialement dans les secteurs automobile, chimique, pharmaceutique, métallurgique et agricole.
Les règles d'origine permettant entre autres de bénéficier de réductions de droits (notamment pour le textile) sont extrêmement draconiennes depuis l'entrée du Mexique au sein de l'ALENA (annexe 401 sur les règles d'origine, transposées ensuite dans la législation nationale).
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- En 2006, la taxe moyenne, selon la CNUCED, était de 11,5%. Il s'agit d'une taxe relativement élevée, comparée à la taxe appliquée par d'autres pays émergents comme le Brésil, la Chine et la Russie.
Pour plus d'informations sur les taxes d'entrée au Mexique, cliquez ici.
- La classification douanière
- Le Mexique applique le Système Douanier Harmonisé.
- Les procédures d'importation
- L’importateur est chargé d’effectuer toutes les démarches et de demander les autorisations permettant de dédouaner les marchandises. Il est conseillé de travailler avec des importateurs expérimentés.
Le courtier en douanes doit présenter une déclaration d'importation (délivrée par le Ministère de l'Economie), ainsi qu'une facture commerciale, un connaissement, un justificatif d'exonération, un certificat d'origine de la marchandise pour une application correcte des taxes et droits correspondants. Les impôts d'application générale dépendent de la fraction tarifaire dans laquelle se classe la marchandise importée, conformément au Tarif de la Loi sur les Impôts Généraux d'Importation et d'Exportation ou la Table de Détaxe du Mexique prévue dans les traités de libre échange.
- Importer des échantillons
- Les échantillons doivent être classifiés selon le liste douanière 9801.00.01 de la Législation sur l'impôt général pour les importations et les exportations, et ils ne peuvent faire l'objet d'une commercialisation.
- Pour plus d'informations
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Site Officiel de la Douane Mexicaine
Système National d'information et d'intégration de marchés
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Dernières mises à jour en Février 2010
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