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Accueil > Nouvelle-Zélande > Fiscalités, comptabilitéa

FISCALITE - COMPTABILITE

Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur les produits et les services : 12,5% sur les produits et les services. Un petit nombre de marchandises en sont exemptés.
Le taux standard
12,5%. Certains produits en sont exemptés comme les services financiers, les produits vendus par des organismes à but non lucratifs.
Le taux réduit
Aucun.
Les autres taxes à la consommation
Les autorités locales (gouvernement local) lèvent des fonds en imposant des prélèvements et des "taux" sur les propriétaires de biens résidentiels et commerciaux. Les taux varient selon l'autorité locale concernée et sont basés sur la valeur de la propriété et vont de (très approximativement) 0,25% pour les propriétés résidentielles à 1,5% pour les propriétés commerciales.

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Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Impôt sur les sociétés 33%
Taxe à l'emploi 1% du montant du salaire
Droits de timbre sur la vente de locaux commerciaux 1 ou 2% selon la valeur transférée
La taxation des plus-values
Les plus values à long terme ne sont pas imposées en Nouvelle-Zélande.
Les déductions et les crédits d'impôt

Pour avoir accès à la liste des déductions sur le site internet du département des impôts.

Les autres taxes sur les sociétés
Les avantages non monétaires comme les voitures, les prêts à faible intérêt, les divertissements sans rapport avec le travail, et les marchandises gratuites ou subventionnées fournies par l'employeur aux employés ou aux personnes de la famille sont imposables selon l'impôt sur les allocations accessoires (FBT), payable trimestriellement par l'employeur à un taux de 64% ou à un taux basé sur les taux marginaux d'impôt de la rémunération payée à l'employé. Les FBT sont des dépenses déductibles pour l'impôt sur le revenu. Les autorités locales (gouvernement local) lèvent des fonds en imposant des prélèvements et des "taux" sur les propriétaires de biens résidentiels et commerciaux. Les taux varient selon l'autorité locale concernée et sont basés sur la valeur de la propriété et vont de (très approximativement) 0,25% pour les propriétés résidentielles à 1,5% pour les propriétés commerciales.

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Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu de la personne Barème d'imposition pour les personnes physiques pour l'année 2008 :

De 40 001 à 70 000 NZD : 33%
Au delà de 70 111 NZD : 39%
Jusqu'à 14 000 NZD 12,5%
De 14 001 à 40 000 NZD inclus 21%
Les déductions et les crédits d'impôt
Abattement pour les familles, pension alimentaire, parents qui travaillent et imposition des fiducie de famille et accords de propriété. Pour plus de détails, rendez-vous sur ce site.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Il n'y a pas de régime fiscal spécial expatrié en Nouvelle Zélande.

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Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
La Nouvelle-Zélande a un réseau de 35 accords sur la double imposition avec ses principaux partenaires d'échanges et d'investissement, dont le but est de réduire les obstacles à l'imposition pour les échanges et investissements transfrontaliers et d'aider les administrations fiscales.
Les retenues à la source
Les accords bilatéraux
Existence d'une convention fiscale entre le Maroc et la Nouvelle-Zélande : Il n'existe pas de convention fiscale entre le Maroc et la Nouvelle Zélande.
Date et type de convention :

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit

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Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales
Services douaniers de Nouvelle-Zélande
Fisc néo-zélandais
Les autres ressources utiles
Division du conseil sur la politique

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Les règles comptables

L'année fiscale
L'année fiscale se termine le 31 mars pour tous les contribuables. Des dates alternatives pour le bilan sont en général autorisées par le Département des Revenus, sur demande.
Les normes comptables
Pour la liste complète des normes approuvées, veuillez consulter le Site Internet de l'Institut des experts comptables
Les organismes comptables
Institut néo-zélandais des experts comptables
Audit Nouvelle-Zélande
Conseil de révision des normes de comptabilité
La structures des comptes
La structure comptable est décrite sur le site du Fisc

BILAN CONSOLIDE
ACTIF
ACTIFS CIRCULANTS
- liquidités
- investissements à court terme
- créances commerciales à court terme
- stocks
- autres actifs circulants
TOTAL ACTIFS CIRCULANTS (I)
ACTIFS IMMOBILISES
- créances.

Les obligations de publication
La "législation sur les rapports financiers" de 1993 oblige toute organisation à préparer dans les 5 mois qui précèdent la fin de son exercice, un rapport annuel des flux financiers,, puis à le transmettre au "Registre des sociétés" pour accord. Ce rapport doit inclure un bilan, un compte de résultats et un état des sources et applications des flux financiers. Seules les sociétés cotées en bourse doivent publier leurs comptes. Selon la loi sur les titres transférables et la loi sur les échanges, les inscrits doivent adresser au Ministère des Finances leurs rapports annuels et bi-annuels, ainsi qu'une copie des marchés des changes sur lesquels des titres ont été enregistrés.
Les organismes professionnels
Institut néo-zélandais des experts comptables
La certification et l'audit
Le contrôle des comptes doit être effectué par une société agréée par l'ICANZ et possédant la qualité de "Chartered Accountant". L'Institut NZ d'experts comptables est le seul organisme professionnel d'experts comptables. Il compte trois groupements de membres : les experts comptables, les experts comptables associés et les techniciens comptables. Il est basé à Wellington, la capitale.
Informations comptables
Le journal des experts comptables de Nouvelle-Zélande

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Mise à jour en Janvier 2009