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Fiscalités, comptabilitéa
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FISCALITE - COMPTABILITE
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
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Taxe sur les produits et les services : 12,5% sur les produits et les services. Un petit nombre de marchandises en sont exemptés.
- Le taux standard
- 12,5%. Certains produits en sont exemptés comme les services financiers, les produits vendus par des organismes à but non lucratifs.
- Le taux réduit
- Aucun.
- Les autres taxes à la consommation
- Les autorités locales (gouvernement local) lèvent des fonds en imposant des prélèvements et des "taux" sur les propriétaires de biens résidentiels et commerciaux. Les taux varient selon l'autorité locale concernée et sont basés sur la valeur de la propriété et vont de (très approximativement) 0,25% pour les propriétés résidentielles à 1,5% pour les propriétés commerciales.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impôt sur les sociétés |
33% |
| Taxe à l'emploi |
1% du montant du salaire |
| Droits de timbre sur la vente de locaux commerciaux |
1 ou 2% selon la valeur transférée |
- La taxation des plus-values
- Les plus values à long terme ne sont pas imposées en Nouvelle-Zélande.
- Les déductions et les crédits d'impôt
Pour avoir accès à la liste des déductions sur le site internet du département des impôts.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Les avantages non monétaires comme les voitures, les prêts à faible intérêt, les divertissements sans rapport avec le travail, et les marchandises gratuites ou subventionnées fournies par l'employeur aux employés ou aux personnes de la famille sont imposables selon l'impôt sur les allocations accessoires (FBT), payable trimestriellement par l'employeur à un taux de 64% ou à un taux basé sur les taux marginaux d'impôt de la rémunération payée à l'employé. Les FBT sont des dépenses déductibles pour l'impôt sur le revenu. Les autorités locales (gouvernement local) lèvent des fonds en imposant des prélèvements et des "taux" sur les propriétaires de biens résidentiels et commerciaux. Les taux varient selon l'autorité locale concernée et sont basés sur la valeur de la propriété et vont de (très approximativement) 0,25% pour les propriétés résidentielles à 1,5% pour les propriétés commerciales.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Impôt sur le revenu de la personne |
Barème d'imposition pour les personnes physiques pour l'année 2008 :
De 40 001 à 70 000 NZD : 33% Au delà de 70 111 NZD : 39% |
| Jusqu'à 14 000 NZD |
12,5% |
| De 14 001 à 40 000 NZD inclus |
21% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Abattement pour les familles, pension alimentaire, parents qui travaillent et imposition des fiducie de famille et accords de propriété. Pour plus de détails, rendez-vous sur ce site.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Il n'y a pas de régime fiscal spécial expatrié en Nouvelle Zélande.
Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale se termine le 31 mars pour tous les contribuables. Des dates alternatives pour le bilan sont en général autorisées par le Département des Revenus, sur demande.
- Les normes comptables
- Pour la liste complète des normes approuvées, veuillez consulter le Site Internet de l'Institut des experts comptables
- Les organismes comptables
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Institut néo-zélandais des experts comptables
Audit Nouvelle-Zélande
Conseil de révision des normes de comptabilité
- La structures des comptes
- La structure comptable est décrite sur le site du Fisc
BILAN CONSOLIDE ACTIF ACTIFS CIRCULANTS - liquidités - investissements à court terme - créances commerciales à court terme - stocks - autres actifs circulants TOTAL ACTIFS CIRCULANTS (I) ACTIFS IMMOBILISES - créances.
- Les obligations de publication
- La "législation sur les rapports financiers" de 1993 oblige toute organisation à préparer dans les 5 mois qui précèdent la fin de son exercice, un rapport annuel des flux financiers,, puis à le transmettre au "Registre des sociétés" pour accord. Ce rapport doit inclure un bilan, un compte de résultats et un état des sources et applications des flux financiers. Seules les sociétés cotées en bourse doivent publier leurs comptes. Selon la loi sur les titres transférables et la loi sur les échanges, les inscrits doivent adresser au Ministère des Finances leurs rapports annuels et bi-annuels, ainsi qu'une copie des marchés des changes sur lesquels des titres ont été enregistrés.
- Les organismes professionnels
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Institut néo-zélandais des experts comptables
- La certification et l'audit
- Le contrôle des comptes doit être effectué par une société agréée par l'ICANZ et possédant la qualité de "Chartered Accountant". L'Institut NZ d'experts comptables est le seul organisme professionnel d'experts comptables. Il compte trois groupements de membres : les experts comptables, les experts comptables associés et les techniciens comptables. Il est basé à Wellington, la capitale.
- Informations comptables
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Le journal des experts comptables de Nouvelle-Zélande
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Mise à jour en Janvier 2009
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