Fiche pays Ouzbékistan - Modalités d'implantation

Créer une entreprise | Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir | Les procédures administratives relatives à l'investissement étranger | Trouver de l'aide ou des informations complémentaires

Créer une entreprise

Les entités légales

Types de société	Nombre de partenaires et d'associés	Capital minimum et/ou maximum	Responsabilité des associés	Droits d'enregistrement
La société à responsabilité limitée.	Un actionnaire minimum et 50 au maximum.	Le capital social minimum est de 150 000 USD si la société bénéficie d'investissements étrangers. Les fondateurs devront libérer 30% du capital social statutaire le jour de l'enregistrement de la société et le reste dans les délais d'une année calendaire.
La société anonyme de type fermée (AO en russe).	Trois actionnaires au minimum.		Les actionnaires supportent le risque de perte en rapport avec les activités de la société dans la limite du montant des actions.
La société anonyme de type ouvert. (OAO en russe).	Un actionnaire minimum.	Le capital social minimum est de 50 000 USD si la société bénéficie d'investissements étrangers.	Les actionnaires supportent le risque de perte en rapport avec les activités de la société dans la limite du montant des actions détenues.

Les procédures de création d'entreprise: Le processus d'enregistrement des entreprises à participation étrangère est complexe et bureaucratique. Il commence par un enregistrement au Ministère de la Justice (durée en principe de 5 jours), puis auprès des municipalités locales, voire par une accréditation au Ministère des Relations économiques extérieures (durée en principe de 7 à 15 jours).
Les organismes compétents: Le ministère de la Justice dont le site est à l'adresse : www.minjust.uz

Les IDE en chiffres

Investissement Direct Etranger	2005	2006	2007
Flux d'IDE entrants (millions USD)	88	195	262
Stocks d'IDE entrants (millions USD)	87,7	194,5	262,0
Indicateur de performance*, rang mondial	114	118	124
Indicateur de potentiel**, rang mondial	111	98	n.c.
Nombre d'investissements greenfield	14	17	11
IDE entrants (en % de la FBCF)	7,1	2,8	5,5
Stock d'IDE (en % du PIB)	8,7	8,7	8,7

Source : CNUCED, World Investment Report ; UNCTAD, World Investment Report

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays.

Pourquoi choisir l'Ouzbékistan

Les points forts

L'Ouzbékistan avec près de 27 millions d'habitants est le pays le plus peuplé d'Asie centrale. Il est riche en matières premières comme le cuivre, le zinc, l'or, l'argent, le tungstène, le plomb et le gaz naturel. Il est potentiellement le plus gros marché en termes de consommation dans la région. Il est aussi le 4ème plus gros producteur de coton du monde et le second exportateur après les Etats-Unis. Ce pays est une puissance régionale en devenir même si le gouvernement tarde à créer les conditions pour attirer des investissements étrangers. Il faut noter une politique fiscale favorable aux investisseurs étrangers.

Les points faibles

Malgré les déclarations du gouvernement confirmant la volonté d'encourager les investissements étrangers, l'environnement règlementaire reste capricieux et les conditions juridiques pour bénéficier des garanties offertes à ces investissements sont ambigües. Il convient de noter le maintien de la mainmise sur des secteurs clés (coton, or, hydrocarbures, matière premières) par l'Etat, la présence de corruption, et des crises humanitaires possibles en raison des difficultés économiques persistantes.

Les mesures mises en place par le gouvernement

Selon la législation ouzbèke, l'Etat doit garantir et protéger les droits des investisseurs étrangers dans le pays. Cette législation comporte 5 décrets suivants : « les investissements étrangers », « garanties et mesures de protections des droits des investisseurs étrangers », « garanties des libertés de l'activité entreprenariale » et « les accords de partage de production ».

Un programme d'investissement a été lancé en 2007 afin d'encourager d'importants investissements dans des secteurs prioritaires.

Voir le décret présidentiel (en anglais). Voir aussi les textes de loi (en russe) sur le site de la Chambre de commerce d'Ouzbékistan.

Les procédures administratives relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Il est en principe garanti.
La réglementations concernant les prises de participation: La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée. Le minimum est fixé à 10% et aucune limite maximale n'est fixée.
Les obligation de déclaration: L'Agence pour la promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.
L'obligation d'enregistrement systématique de tout contrat d'importation auprès du ministère des Relations économiques extérieures, des investissements et du Commerce a été abolie. Seuls certains contrat d'importation y restent soumis lorsqu'ils impliquent notamment un financement du budget de l'Etat. Les autres contrats d'importation doivent être tout de même enregistrés par les banques autorisées et les autorités douanières.

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