ACCES AU MARCHE
Distribuer un produit |
Les procédures d'accès au marché |
Organiser son transport de marchandises |
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Les normes
La propriété intellectuelle
Distribuer un produit
- Part de marché
- Les canaux de distribution sont simples, les importateurs directs vendent leurs marchandises soit en gros soit au détail. En ce qui concerne les produits de consommation massive (aliments, médicaments), les opérations de vente en gros et au détail se font séparément. En ce qui concerne les produits industriels, les ventes sont généralement dirigées par des agents locaux exclusifs ou des distributeurs et parfois les firmes locales réalisent leurs achats directement à travers des brokers ou aux producteurs.
Les importateurs les plus importants du Panama sont aussi des distributeurs régionaux localisés dans la ZLC. Généralement les importateurs et distributeurs de cette zone, sont associés aux magasins de Panama City pour les ventes au détail dans le marché local.
- Les organismes de la vente au détail
-
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Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
-
Signataire du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Les coopérations économiques internationales
- Le Panama a accédé à l'OMC en 1997. Il a récemment conclu un accord de libre-échange avec Taïwan (2004) et Le Salvador (2003), et il est actuellement à en négocier un avec les Etats - Unis. Le Panama s'est également montré intéressé à négocier avec le MERCOSUR et a été invité à joindre le G-3 (qui réunit le Venezuela, la Colombie et le Mexique).
- Les barrières non-tarifaires
- Il existe peu de restrictions à l'importation, les plus importantes portent sur les produits dangereux pour la Santé et contre l'ordre public. Certaines marchandises requièrent une autorisation particulière du Ministère de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie (les armes, plantes, graines et animaux vivants). Les barrières non tarifaires restreignent considérablement la liberté d'importation (quotas très strictes, prix de référence et normes sanitaires excessives).
Dans la ZLC, on peut importer, stocker, apporter des modifications et réexporter tout type de produits, sans qu'ils soient sujets à des droits douaniers d'entrée ou de sortie, ni à des impôts spéciaux. Les produits importants de la ZLC, sont les vêtements, les appareils de radiodiffusion, les tissus synthétiques, les chaussures, les montres, la parfumerie, les spiritueux, les cigarettes et les produits pharmaceutiques. Les principaux fournisseurs de la ZLC sont Hong Kong, la Corée du Sud, Singapour, quelques pays européens et les USA. Les principaux clients sont les Caraïbes et les pays d'Amérique Centrale.
- Les droits de douanes et les taxes à l'importations
- Droits calculés " ad valorem " selon la valeur CIF (Coût, Assurance et Frêt) , entre 3% et 40%.
- La classification douanière
- A peu près 50% des importations sont exemptées de droits. Il existe 48 types de produits soumis à des tarifs douaniers égaux voire supérieurs à 90%, comme les produits agricoles et agro-industriels (fraises, pomme de terre, tomates et fruits tropicaux entre autres).
Les importations de produits qui n'existent pas dans le pays sont soumises à des droits inférieurs à 27%. Les importations sont aussi soumises à l'équivalent de la TVA, impôt de Transmission de Biens Mobiliers et doivent payer un impôt sur les documents, qui peut varier de 2 à 5% sur la valeur FOB (marchandises soumises aux droits de douane) et de 5 à 8% (marchandises libres).
- Les procédures d'importation
- Pour importer au Panama, il n'est pas nécessaire d'obtenir une licence. En réalité, toute entreprise titulaire d'un permis d'affaires peut librement importer au Panama n'importe quel produit non réglementé. Un permis zoo-sanitaire ou phytosanitaire est néanmoins exigé pour importer certains produits agricoles.
En général, les produits alimentaires et les boissons doivent être enregistrés auprès de l'autorité panaméenne de sécurité alimentaire et respecter les exigences relatives à l'hygiène et au contrôle de la qualité. L'importation de produits alimentaires en territoire panaméen est interdite si les produits en question ne sont pas en vente libre dans leur pays d'origine. Il incombe à l'appareil exécutif, à la demande du ministère de la Santé, d'établir les règlements sanitaires concernant la fabrication, l'entreposage, l'importation et la vente de médicaments et de produits connexes. Il est interdit de fabriquer ces produits ou de les importer au Panama sans analyse ou enregistrement préalable.
Pour l'importation de la viande, l'usine de transformation de même que l'abattoir doivent obtenir l'approbation préalable de l'autorité panaméenne de sécurité des aliments. Ce processus prend quelques semaines, et les coûts afférents, par exemple l'indemnité journalière (établie par le droit panaméen) ainsi que les frais de déplacement, sont à la charge de la partie intéressée. De plus, toute personne ou société souhaitant importer de la viande sur le marché panaméen doit respecter toutes les exigences sanitaires et phytosanitaires, enregistrer le produit auprès de l'autorité panaméenne de sécurité des aliments et informer celle-ci de l'arrivée de produit 48 heures à l'avance.
Principaux documents exigés par les autorités douanières panaméennes aux fins d'importation : -déclaration d'importation (préparée par le courtier en douane) -facture commerciale (en anglais ou en espagnol, présentée en quatre exemplaires) -lettre de transport aérien -connaissement (présenté en trois exemplaires) -numéro de permis d'affaires -permis sanitaire ou phytosanitaire (dans le cas des produits agricoles d'origine animale ou végétale) -certificat de vente libre (dans le cas des produits destinés à la consommation humaine, y compris, par exemple, les lotions pour la peau).
- Le cas des échantillons
- Les échantillons ne sont pas soumis à des droits de douane, à condition qu'ils soient perforés ou qu'ils portent une mention prohibant leur vente. L'’admission temporaire est autorisée pour une période de trois mois renouvelable trois fois pour la même durée. Il suffit de déposer une garantie par chèque certifié au nom du Trésor Public équivalente aux droits de douane qui auraient été acquittés dans le cadre d’une importation ordinaire. Il est également possible d'apporter une caution sous la forme d’une assurance. L'’exonération peut être totale ou partielle.
- Pour plus d'informations
-
Direction générale des Douanes de Panama
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les réglementations à l'entrée qui s'appliquent
à votre produit.
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les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Nous vous
proposons aussi de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Organiser son transport de marchandises
- Les principaux moyens de transport
- Avec son canal, Panama est considéré comme l'un des principaux centres logistiques de transport. Le pays possède également des ports modernes sur les deux océans reliés par un réseau ferré, des autoroutes, et des aéroports internationnaux équipés de manière a offrir tous type de service de transport de charges.
Le réseau ferré se compose d'une seule voie d'une longueur de 47 milles et relie Balboa a Colon. La capacité de transport est en moyenne de 500 000 conténaires par an. Le reseau routier comprend 11 643 Kms de routes dont 4028 Kms sont goudronés. Les principales voies sont la Panamericaine, qui relie la ville de Panama au Costa Rica, et la Transísmica, qui va de Balboa à Colon.
- Les ports
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Terminal de containers de Colon
Liste de ports au Panama
- Les aéroports
-
Aéroport International de Panama TOCUMEN
- L'administration des transports maritimes
-
Autorité maritime de Panama
- L'administration des transports aériens
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Autorité d'aéronautique civile de Panama
- L'administration des transports routiers
-
Autorité de transport et de la circulation
- L'administration des transports ferroviaires
-
Pour vous
permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement
de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation
de transport pour votre produit.
Identifier un fournisseur
- Le type de production
- L'industrie représente 13% du PIB, le secteur des services étant beaucoup plus important représentant quelque 81,1% du PIB du Panama et fournissant environ 70% des emplois. Les principales industries concernent la construction, les brasseries, le ciment et autres matériaux de construction ainsi que le broyage du sucre. L'agriculture représente 7,2% du PIB ; les principales exportation concernent les bananes, crevettes, sucre, café et vêtements.
- Les annuaires d'entreprises
-
Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture du Panama.
Pages jaunes du Panama
- Les fédérations industrielles
-
Association panaméenne d'entrepreneurs.
- Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
-
Chambre de Commerce, d'Industry et d'Agriculture de Panama
- Les fédérations d'entreprises
-
Association d'entreprises utilisatrices de la zone de Colon
Les normes
- Les organismes de normalisation
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COPANIT Commission panaméennes de normes industrielles et techniques
- L'insertion dans le réseau international de normalisation
- L'organisme responsable de la normalisation et la certification des produits au Panama est la Commission panaméenne des normes industrielles et techniques (COPANIT).
Le Panama est membre de l'Organisation Mondiale de Métrologie Nationale (OIML) et de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO). L'importation de certains produits, requière une autorisation préalable de plusieurs institutions gouvernementales : le Département de Contrôle des Aliments et de Vigilance Vétérinaire du Ministère de la Santé qui est responsable du registre sanitaire pour les produits alimentaires. Le Département de Pharmacie du même ministère autorise l'enregistrement des produits pharmaceutiques. L'Institut du Panama du Commerce Extérieur (IPCE) vérifie que les importations réalisées dans le cadre des accords bilatéraux remplissent toutes les conditions requises dans ce cas.
- La classification des normes
- L'organisme responsable de la normalisation est la Commission panaméenne des normes industrielles et techniques (COPANIT).
- La consultation des normes on-line
- La Comisision Panaméenne des Normes Industrielles et Techniques (COPANIT) opère sous la tutelle du Ministère du commerce et de l'industrie.
L'organe exécutif de la COPANIT est la DGNTI (Direction de Normes et Technologie Industrielle), dont les objectifs principaux sont : - l'élaboration de normes dans le cadre de comités techniques ; - la mise en oeuvre de programmes en matière de normalisation, de certification de la qualité, de métrologie et de conversion au Système international d'unités.
- Les organismes de certification
-
DGNTI Direction de Normes et Technologie Industrielle
Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'identifier
la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître
les règles
d'étiquetage afférent à votre produit.
La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
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Le Panama a signé la Convention Générale Interaméricaine pour les Marques de Fabrication et de Protection Commerciale de 1929.
La nouvelle Loi de la Propriété Industrielle, approuvée en avril 1996, répond aux exigences de l'OMC. La loi sanctionne fortement le piratage de marques et de brevets d'invention et prévoit des poursuites judiciaires rapides en cas de conflit.
- Les accords internationaux
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Membre de l'OMPI
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
La législation nationale et les accords internationaux
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Mise à jour en Janvier 2009
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