|
|
|
Accueil >
Pologne >
Fiscalités, comptabilitéa
|
FISCALITE - COMPTABILITE
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
Podatek od towarów i usług (PTU/VAT)
- Le taux standard
- 22%
- Le taux réduit
- 7%, 3%, 0%
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- Les entreprises polonaises sont taxées sur leur revenu nationaux et mondiaux, alors que les entreprises étrangères (non-résidentes) sont taxées sur leurs revenus réalisés en Pologne uniquement.
- La taxation des plus-values
- Les plus values à long terme sont rattachées aux bénéfices de l'entreprise et donc soumises à l'impôt sur les sociétés.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
Impôt sur le revenu
|
Taux progressif de 19 à 40%. |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Les contribuables bénéficient en Pologne de différentes déductions :
- Les différentes donations (sciences, oeuvres de charité, etc.) sont déductibles à hauteur de 10%, voire même 15% dans certains cas.
- Les déductions sur l'achat et construction de biens immobiliers.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Liste des pays qui ont signé un accord de non double imposition avec la Pollogne.
- Les retenues à la source
- Les accords bilatéraux
- Existence d'une convention fiscale entre le Maroc et la Pologne : Une convention de non double imposition existe entre le Maroc et la Pologne.
Date et type de convention : La convention a été signée à Rabat le 24 octobre 1994 et est entrée en vigueur le 22 août 1996.
 Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
- Les normes comptables
- En 2003 a été institué le Polish Accounting Standards Committee afin d'implémenter la loi comptable sous forme de standards.
- Les organismes comptables
-
- La structures des comptes
- Les entreprises sont tenues d'établir un bilan, un compte de résultats et une annexe. Les comptes doivent être publiés en polonais, l'unité monétaire étant le zloty. Les entreprises soumises à l'audit doivent en plus préparer un tableau des flux financiers (statement of cash flows) et un état des valeurs mobilières (statement of changes in equity). Les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés cotées préparent également un rapport de gestion (management report).
Les sociétés cotées à la Bourse de Varsovie doivent préparer des états financiers en respectant les contraintes de forme définies dans le décret du Conseil des Ministres du 22 décembre 1998.
- Les obligations de publication
- Les sociétés cotées sont tenues de préparer des comptes trimestriels (sous forme simplifiée) et semi-annuels ainsi que des comptes consolidés.
Les comptes doivent être transmis à la "Registration Court" ou à la commission des opérations en Bourse (Komisja Papierów Wartościowych i Giełd) pour les sociétés cotées. Les sociétés auditées doivent également transmettre leurs comptes auprès du bulletin commercial (Monitor Polski B).
Par ailleurs, la Directive européenne du 19 juillet 2002 oblige toutes les sociétés européennes cotées en bourse à établir à partir de l'exercice 2005, leurs comptes annuels consolidés sur base des normes IAS.
- Les organismes professionnels
-
La Chambre nationale des auditeurs statutaires (KIBR)
L'association des comptables en Pologne (AAP)
- La certification et l'audit
- Chambre nationale des auditeurs (KIBR)
- Informations comptables
-
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Mise à jour en Janvier 2009
|
|
