ACCES AU MARCHE
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Les procédures d'accès au marché |
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Les normes
La propriété intellectuelle
Distribuer un produit
- Part de marché
- Les marques les plus connues en Roumanie sont celles de l'enseigne Aro (Automobile Romania), Clever, Metro Quality, la marque 1, la marque Carrefour et Cora. Seulement 9% ne connaissent pas de marque propre en 2006.
Une étude d'octobre 2008 montre que sur 435 enseignes de distribution réparties en Roumanie, 40% sont de smagasins de type discount (Profi, Plus Discount, Penny Market, Minimax); 32% sont des supermarchés (Billa, Mega Image, Carrefour, Spar, Interex...); 17% sont des hypermarchés (Cora, Auchan, Kaufland, Real, Carrefour) et 9% sont des magasins de type Cash & Carry (Metro, Selgros).
- Les organismes de la vente au détail
-
FMCG Roumanie (anglais - roumain)
 Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel
Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
-
Signataire du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
- Les coopérations économiques internationales
- Depuis le 1er janvier 2007 la Roumanie est entrée dans l'UE. Ses échanges ont donc augmenté depuis cette date avec les pays historiquement intégrés à l'UE et ont été dispensés des taxes douanières.
La Roumanie est membre de: l'ONU, l'Organisation pour la sécurité et coopération en Europe, le Conseil de l'Europe, l'Organisation internationale de la Francophonie, Réunion Europe - Asie etc.
- Les barrières non-tarifaires
- La Roumanie n'impose pas de quotas à l'importation, ni de barrières tarifaires. Des licences d'importation sont obligatoires à l'importation de produits pharmaceutiques, chimiques et sanitaires. Des normes sanitaires et de sécurité sont en vigueur, ainsi que des normes antipollution pour les produits susceptibles de nuire à l'environnement. Des certificats phytosanitaires sont obligatoires à l'importation de plantes et de végétaux. Concernant les documents de transports, les recommandations concernent la lettre commerciale qui doit contenir un original et quatre copies au moins, les certificats d'origine doivent être fournis avec l'original et cinq copies au moins.
- Les droits de douanes et les taxes à l'importations
- Les taxes douanières n'existent plus pour les échanges commerciaux.
- La classification douanière
- Adhésion à la nomenclature européenne.
La déclaration de TVA intracommunautaire se fait selon le règlement UE.
- Les procédures d'importation
- Adhésion au statut de AEO, Agreed Economic Operator, permettant de décharger la marchandise à destination et de la considérer dédouanée.Depuis l'entrée en UE de la Roumanie, les taxes douanières ont été supprimées.
- Le cas des échantillons
- Plus de procédures d'importation depuis l'UE.
- Pour plus d'informations
-
L'Autorité Nationale des Douanes de Roumanie
Pour
aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les
services du site pour connaître
les réglementations à l'entrée qui s'appliquent
à votre produit.
Pour
aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous
les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Nous vous
proposons aussi de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les normes
- Les organismes de normalisation
-
Association des Normes de Roumanie
- L'insertion dans le réseau international de normalisation
- L'Institut Roumain pour l'Homologation (Institut Roman de Standarizare) est l'organisme de normalisation et de certification roumain. Son but est d'harmoniser les normes roumaines avec les normes de l'Union Européenne.
- La classification des normes
- La consultation des normes on-line
- Les organismes de certification
-
Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'identifier
la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître
les règles
d'étiquetage afférent à votre produit.
La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
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Le Bureau Etatique pour les Inventions et pour les Marques (Oficiul de Stat pentru Inventii si Marci) est l'organisme gouvernemental chargé de l'enregistrement et de la protection des brevets, des marques et des dessins industriels.
La Roumanie a signé la convention de Paris concernant la protection de la propriété industrielle et la convention qui établit l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). En matière de brevets, elle a ratifié la convention de Munich pour les brevets européens, ainsi que letraité de coopération en matière de brevets (PCT). Elle a signé la Convention de Madrid relative au Registre international des marques.
La législation nationale et les accords internationaux
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Mise à jour en Janvier 2009
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