ACCES AU MARCHE
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Les normes
La propriété intellectuelle
Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
-
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire du protocole de Kyoto
Signataire de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l'accord international sur le café de 2001
- Les coopérations économiques internationales
- En tant que membre de l'Union européen,
la GB fait aussi partie de l'Union douanière de l'Union européenne. Elle participe aux
accords de libre échange de l'UE et de l'Association européenne de libre échange
(EFTA). Cependant,
elle n'a pas adopté l'Euro en tant que monnaie, et continue à utiliser la Livre GB. Elle est membre de
l'Organisation Mondiale du Commerce et du
G8. L'union Européenne
est signataire d'
accords multilatéraux et bilatéraux avec de nombreux pays.
- Les barrières non-tarifaires
- En
accord avec sa position au sein de l' Union Européenne le Royaume-Uni applique les règles en vigueur
dans l'Union européenne (UE). Si l'UE a une
politique de commerce international assez libérale, il reste un certain nombre
de restrictions, en particulier en ce qui concerne les produits fermiers, suite
à la mise en place de la PAC (Politique agricole commune) : l'application de
compensations sur l'importation et l'exportation de produits agricoles, qui a
pour but de favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE et
implique un certain nombre de contrôles et de systèmes de règlementation pour
les biens qui entrent sur le territoire UE.
De plus, pour des raisons
sanitaires, en ce qui concerne les Organismes Génétiquement Modifiés (une fois
qu'ils ont été autorisés sur le territoire européen), leur présence devra être
systématiquement spécifiée sur les emballages. Il est interdit d'importer des
bestiaux à viande élevés aux hormones. La crise du ESB (souvent appelée "maladie
de la vache folle") a poussé les Autorités Européennes à renforcer les mesures
phytosanitaires, afin de s'assurer de la qualité de la viande entrant et
circulant dans le territoire de l'UE. Le principe de précaution est maintenant
bien répandu : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la
preuve de la non-nuisibilité des produits soit apportée.
- Les droits de douanes et les taxes à l'importations
- Le taux moyen en vigueur pour les marchandises manufacturées, les minéraux et
les métaux, dans l'UE15, tel qu'il a été évalué par l'UNCTAD était de 1,44% en
2006. Les droits pour les pays non européens sont relativement faibles, en
particulier pour les marchandises manufacturées (4,2% en moyenne pour le taux
général). C'est l'un des plus bas du monde. Vous trouverez plus de détails sur
les tarifs douanier sur http://www.export.gov/static/EU_tariff_schedule.pdf,
classification par type de produit.
- La classification douanière
- La Nomenclature
combinée de la Communauté européenne (CE) intègre la nomenclature HS et la
complète avec ses propres sous-titres sous forme de code à 8 chiffres et ses
propres Notes légales créées pour les besoins de la Communauté.
- Les procédures d'importation
- Lorsqu'ils
introduisent des marchandises au Royaume-Uni, les exportateurs doivent remplir
une déclaration
intrastat.. Une déclaration individuelle de valeur devra normalement
accompagner l'entrée d'importations pour les marchandises pour lesquelles des
droits de douane doivent être payés, lorsque la valeur des marchandises
dépasse les 6000 GBP. Cependant, si vous importez régulièrement des biens
soumis aux droits de douane, vous pouvez gagner du temps en remplissant et en
inscrivant une déclaration de valeur générale. Les procédures détaillées sont
disponibles sur le
site Internet du gouvernement
anglais.
- Le cas des échantillons
- Il
est possible d'importer des marchandises qui sont considérées comme étant de
valeur négligeable, comme par exemple les échantillons commerciaux, exempts de
droits de douane et de TVA. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du
gouvernement anglais.
- Pour plus d'informations
-
Fiscalité et douane de sa Majesté
Le département pour les Affaires, les Entreprises et les Réformes régulatoires
(BERR)
 Pour
aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les
services du site pour connaître
les réglementations à l'entrée qui s'appliquent
à votre produit.
Pour
aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous
les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Nous vous
proposons aussi de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Organiser son transport de marchandises
- Les principaux moyens de transport
- 97% du volume du commerce extérieur britannique passe par les ports maritimes : c'est à dire à peu près 600 millions de tonnes par an. Il a des centaines de ports bien équipés pour le transport des marchandises. Les plus importants sont Londres, Plymouth, Southampton, Aberdeen, Liverpool, Felixtowe et Douvre. L'Angleterre, l'Ecosse et le Pays de Galle comprennent plus de 80 ports qui sont membres de l'association des ports britanniques, dont le but est de représenter et de protéger ses membres des tourmentes du marché et d'intégrer les politiques européennes et internationales.
Les connexions domestiques sont régulièrement assurées par des sociétés domestiques comme British Midlands, Air UK / KLM, Easyjet et British Airways.
Le réseau routier est dense et efficace. Le Royaume-Uni est un marché puissant du transport routier européen et depuis que le marché a été libéralisé au niveau européen, ce secteur est passé par de fortes perturbations. Le gouvernement, avec le Département des transports, a demandé au secteur privé de financer la création et la construction de nouvelles routes et un système d'autoroutes à péages sera la prochaine étape.
Différents plans pour l'amélioration des infrastructures ferroviaires comme la modernisation des voies dans les West Midlands, une connexion grande vitesse entre le Nord et le Sud ainsi qu'un projet pour faire se rejoindre l'Est et l'Ouest sont en cours d'étude.
Depuis décembre 1994, la Grande Bretagne a été reliée au continent européen par le tunnel sous la Manche, exploité par la société Eurotunnel et le train Eurostar (Eurotunnel). Vous trouverez une vue générale du système ferroviaire sur Rail.co.uk.
- Les ports
-
Aéroport
international d'Heathrow
Association
britannique des ports
Port
de Londres
Chemin
de fer GB
Eurostar
Le
métro
- Les aéroports
-
Aéroport
international d'Heathrow
- L'administration des transports maritimes
-
- L'administration des transports aériens
-
Autorités
aéroportuaires britanniques (BAA)
- L'administration des transports routiers
-
- L'administration des transports ferroviaires
-
UK
Rail
Département
des transports
Pour vous
permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement
de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation
de transport pour votre produit.
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Mise à jour en Janvier 2009
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