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Fiscalités, comptabilitéa
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FISCALITE - COMPTABILITE
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
Taxe à la valeur ajoutée (TVA)
- Le taux standard
- 17,5%
- Le taux réduit
- 0% et 5%
- Les autres taxes à la consommation
- Toutes les informations sont disponibles sur le site Internet de
Fiscalité et douane de sa Majesté.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Depuis le 1er avril 2006, les sociétés résidentes en GB dont les bénéfices ne dépassent pas
les £300,000 sont imposables au taux de |
19% |
| Depuis le 1er avril 2006, les sociétés résidentes en GB dont les bénéfices sont situés
entre £300 000 et £1,5 M. sont imposables au taux de |
30% |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- La fiscalité en GB est faible, avec système d'abattement fiscal bas
et le gouvernement croit que c'est important pour maintenir un système de
fiscalité qui soit compétitif.
Une société résidente en GB est soumise à l'impôt sur les sociétés
sur ses bénéfices au niveau mondial, avec des crédits donnés pour la plupart
des taxes payées à l'étranger. Une société qui n'est pas résidente en GB
n'est soumise à l'impôt sur les sociétés que sur ses bénéfices en GB et ses gains imposables
sur des actifs utilisés ou détenus dans le but de faire du commerce ou d'être un établissement permanent.
Si une société non résidente mène des activités d'investissement par rapport à une source
de revenu en GB, elle sera soumise à l'impôt sur le revenu.
Une société est résidente en GB pour la fiscalité si elle est constituée
en GB. Si elle n'est pas constituée en GB, elle l'est si le lieu de sa direction générale
et de son contrôle se trouve en GB.
- La taxation des plus-values
- Au Royaume-Uni, pour les sociétés,
les gains de capitaux sont soumis à l'impôt à un taux marginal de l'impôt sur les sociétés.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Les sociétés pourront déduire de leurs bénéfices bruts d'échanges toutes les
dépenses qui ont intégralement été versées dans un but commercial.
Les paiements des impôts indirects sont souvent déductibles, de même que
la plupart des dons à des oeuvres caritatives.
Des dispositions compliquées s'appliquent aux déductions pour certains régimes d'actionnariat pour
employés ou options d'achat d'actions qui, en général, ne suivent pas le traitement comptable.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Cotisations à l'assurance nationale (NIC)
Licences pour les véhicules motorisés
Impôts municipaux sur la propriété (taux)
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
Taux de l'impôt pour l'année fiscale 2006/7:
£1 à £2150 |
10% du revenu imposable |
| de £2151 à £33300 |
22% du revenu imposable |
| £33300 et au-delà |
40% du revenu imposable |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Allocations personnelles.
Dépenses encourues dans l'exercice des responsabilités professionnelles.
Certains plans d'incitation à l'actionnariat, de retraite et d'épargne pourront faire bénéficier d'avantages fiscaux.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Département HM du Revenu et de la Douane
- Les retenues à la source
- Les accords bilatéraux
- Existence d'une convention fiscale entre le Maroc et le Royaume Uni : Une convention de non double imposition existe entre le Maroc et le Royaume-Uni.
Date et type de convention : La convention a été signée à Londres le 8 novembre 1981 et est entrée en vigueur le 29 novembre 1990.
 Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 5 avril et se termine le 4 avril de l'année suivante.
- Les normes comptables
- La législation sur les Finances de 2004, 2005 et 2006 et les règlementations faites
selon les pouvoirs attribués par cette législation ont inclus des mesures qui permettent de s'assurer que
les sociétés qui choisissent d'adopter l'International Accounting Standards (IAS)
ou certaines normes GB qui sont équivalentes à l'IAS, pour tenir leurs comptes
reçoivent à peu près le même traitement fiscal que les sociétés qui continuent
à utiliser les PCGA (Pratique comptables généralement acceptées) en GB.
- Les organismes comptables
-
Financial Reporting
International Accounting Standards Board
- La structures des comptes
- Les sociétés anglaises doivent tenir leurs livres de comptes, dans lesquels sont
inscrites toutes les opérations de la société et établir des comptes
annuels qui comprennent un rapport annuel, un sommaire des résultats, un bilan,
un tableau des flux financiers, un appendice, une opinion des vérificateurs,
une déclaration sur les pertes et gains enregistrés, la comparaison entre les
mouvements d'intérêt des actionnaires et une note sur les résultats sur un base
de coûts historiques.
- Les obligations de publication
- Les organismes professionnels
-
L'Institut des Experts comptables d'Angleterre et du Pays de Galles
L'Association des Experts comptables certifiés
L'Institut agréé des finances publiques et de la comptabilité
- La certification et l'audit
- Commission d'audit et bureau national d'audit (NAO).
- Informations comptables
-
Accounting web
Accountancy magazine
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Mise à jour en Janvier 2009
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