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Réglementations et douanes
Réglementations
L'Uruguay applique le Système Douanier harmonisé. Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF des marchandises.L'Uruguay applique toutefois des prix minimum pour les importations de textile et vêtements. les importateurs doivent payer la différence entre le montant de la facture et le prix minimum. Les droits de douane sont calculés sur le ce prix minimum. L'Uruguay ne fait pas partie de l'OMC.
L'Uruguay fait partie du MERCOSUR (Mercado Comun del Sur qui regroupe l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay), qui a pour objectif de créer une zone de libre-échange, un tarif extérieur commun et une zone de libre circulation des biens, services, capitaux et personnes. Les droits de douane entre les pays membres ont théoriquement été abolis en 1994, avec néanmoins beaucoup d'exceptions, selon le " Régime d'adaptation " (Regimen de adecuacion).
Le tarif extérieur Commun (CET) ne concerne pas aujourd'hui tous les produits : seules 75% des lignes tarifaires bénéficient d'un tarif unique. Les biens encore en dehors du système pour les 4 pays sont : les biens d'équipement, les technologies de l'information, le secteur des télécommunications, l'automobile, le secteur sucrier. Il existe par ailleurs un certain nombre de produits sensibles selon les pays qui sont également exemptés de ce tarif unique. le CET devrait être complètement mis en place en 2006, avec la structure suivante :
- 0% à 14% pour les biens d'équipements.
- 16% à 20% pour le textile, les articles vestimentaires, les biens de consommation.
- 10% à 15% pour la métallurgie.
- 12% à 16% pour les produits agricoles et les secteurs du traitement de l'informations et des télécommunications.
Il s'appliquera Ad Valorem sur la valeur CIF des marchandises. Il faut néanmoins prendre cette politique douanière avec précaution, dans la mesure où les pays appliquent plus où moins les préconisations de l'organe central selon leur situation économique. Il est également à noter qu'une réexportation au sein du Mercosur ne donne pas droit à une exemption de droits : ainsi si vous exportez un produit en Uruguay, pour le revendre ensuite au Brésil, vous payerez les droits Uruguayens, puis les droits Brésiliens.
 Pour
aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les
services du site pour connaître
les réglementations à l'entrée qui s'appliquent
à votre produit.
Douane
L'Uruguay a un régime des importations libéral. Il n'existe pas de quotas. Quelques licences sont demandées pour des produits comme les équipements médicaux, les produits chimiques, le bétail, le sucre, les céréales, la viande et la farine. Par ailleurs, tous les importateurs doivent être enregistrés auprès de la Banque Centrale et doivent déclarer toutes les importations en remplissant une déclaration d'importation. Les certificats d'enregistrement sont valables 180 jours (ils fixent la date limite de dédouanement des marchandises).
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les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Taxes d'entrée
La TVA appliquée aux importations de marchandises :
- taux standard :
23%
- taux réduit :
Le taux réduit est de 14 % pour les denrées alimentaires basiques et les industries pharmaceutiques.
Sont exemptés de TVA le transfert et la location de biens immobiliers, les marchandises et matières premières pour l'utilisation en agriculture, certaines opérations bancaires, les services médicaux et l'importation de pétrole brut.
Des taxes portuaires sont perçues par l'Administracion Nacional de Puertos. Elles s'appliquent en USD à la tonne. Une redevance de contrôle des Importations (TCI) de 1% de la valeur CIF est perçue par la Banque Centrale d'Uruguay. Il existe une redevance douanière (TSA) de 0.2% de la valeur CIF, et une redevance spéciale de services en USD selon la valeur des marchandises.
L'Uruguay applique par ailleurs une taxe de commercialisation : IMESI (Impuesto Especifico Interno, taxe interne spécifique). C'est une taxe qui s'applique à la première vente. Selon le produit elle est calculée sur la valeur réelle de vente ou bien sur la valeur fixée officiellement par l'Etat. Cette dernière valeur est établie sur une base semestrielle et révisée tous les 2 mois pour prendre en compte l'inflation. La base de calcul induit une discrimination entre les produits importés et les produits locaux.
Nous vous
proposons aussi de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Réglementation des paiements
Le contrôle des changes a été supprimé définitivement en 1974. Les transactions peuvent être formulées en devises étrangères. Il n'existe aucune restrictions concernant le rapatriement des bénéfices et des capitaux.
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.
Distribution
Le marché Business to Consumer (B to C)
Le principal centre commercial du pays se trouve à Montevideo et sa banlieue. D'autres zones commerciales importantes sont : Punta à l'Est de Maldonado, Paysandu, Salto et Colonia. La population urbaine est très différente de la population rurale : à cause des revenus différents, les citadins ont une consommation équivalente à celle des européens, alors que les paysans ont une consommation traditionnelle. Les centre touristiques sont caractérisés par une consommation de luxe, le consommateur moyen se caractérise par son caractère conservateur et par son refus du progrès. La distribution commerciale est formée de petits et moyens commerçants à caractère familial. Les grands centres commerciaux sont très récents à Montevideo: il en existe 4 à l'heure actuelle.
Les grossistes sont dominés par les importateurs distributeurs qui fournissent les grandes chaînes de distributions et les petits détaillants.
Il existe 3 grands distributeurs spécialisés dans l'alimentation, dans le vêtements ou autres biens de consommation de moyenne ou basse gamme : Disco, Tienda Inglesa et Devoto.
La distribution de biens industriels finis ou semi- finis est réalisée par le biais d'agents distributeurs (il n'existe pas de chaînes spécialisées). Enfin, la franchise commence à se développer en Uruguay.
Le salon, le plus important est le salon rural du Prado à Montevideo : salon relatif à l'agro-industrie et au commerce multi- sectoriel.
Données en cours d'actualisation
Le marché Business to Business (B to B)
Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel
Transport des marchandises
Transport maritime
Pour vous
permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement
de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation
de transport pour votre produit.
Normes
Les organismes de certification de conformité sont l'Institut Uruguayen de Normes Techniques (UNIT) et le Laboratoire Technologique d'Uruguay (LATU). Les normes ISO sont reconnues.
A part pour les produits alimentaires, il n'existe pas de normes uruguayenne. En cas de nécessité, le pays applique les normes européenne ou d'Amérique du Nord.
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plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'identifier
la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître
les règles
d'étiquetage afférent à votre produit.
Brevets et marques
L'Uruguay a adhéré à la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et de la convention établie par l'Organisation mondiale de la protection intellectuelle (OMPI).
| Textes
de protection des brevets/marques en vigueur |
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Textes |
Date d'entrée en vigueur |
Durée de validité de la protection |
Remarques |
| Brevet
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Patent Law
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période de validité de 15 ans
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| Marque
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Trademarks Law
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période de validité de 10 ans
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| Dessin
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Industrial Design Law
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période initiale de validité de 5 ans
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©Export Entreprises SA, tous droits de reproduction réservés
Mise à jour en
2007
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