ACCES AU MARCHE
Réglementations et douanes
Réglementations
Le commerce extérieur est fortement contrôlé par le gouvernement. Toutefois, le commerce tend à se libéraliser. En 1995, on répertoriait 1 250 entreprises d'import-export. La plupart des denrées et produits est librement importée ou exportée.
Comme dans la plupart des pays, il est interdit d'exporter ou importer certains produits : armes, munitions, narcotiques, produits chimiques toxiques, plantes précieuses et rares, animaux, antiquités de grande valeur. De plus, dans le but de freiner la déforestation, l'exportation de bois et de rotin a été diminuée. D'autres produits sont formellement interdits à l'import : les produits culturels nuisants, les cigarettes, et les produits d'occasion (sauf quelques véhicules).
Les biens soumis aux quotas sont les suivants : le riz et le textile qui sont destinés à être exportés dans l'Union Européenne, au Canada et en Norvège, les automobiles, le pétrole, les engrais, le sucre pour l' import. Deuxièmement, les services sujets au contrôle de leur ministère : les équipements de télécommunication, les médicaments, les vaccins, les insecticides, les livres et autres biens culturels.
Dans le but de sauver la concurrence sauvage pour l'importation de capitaux, le gouvernement limite la livraison de biens de consommation ( 20% valeur totale importée).
 Pour
aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les
services du site pour connaître
les réglementations à l'entrée qui s'appliquent
à votre produit.
Douane
Des droits de douane sont imposés sur les marchandises importées ou exportées. Ce sont surtout les importations qui sont taxées, de petites taxes frappant les exportations en général.
Pour
aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous
les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Taxes d'entrée
La TVA appliquée aux importations de marchandises :
- taux standard :
Le taux général de TVA est de 10%. Le taux de 20% s'applique au commerce de l'or, de l'argent et des pierres précieuses, à l'hôtellerie, au tourisme, aux loteries, aux services maritimes et au courtage. Les produits de luxe sont quant à eux soumis à la taxe à la consommation spéciale dont les taux varient entre 15 et 100%.
- taux réduit :
Il existe 2 taux réduits :
- 0% : biens exportés
- 5% : produits agricoles, eau, produits médicaux et éducation.
Nous vous
proposons aussi de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Réglementation des paiements
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.
Distribution
Auparavant, le réseau de distribution était détenu par l'Etat qui avait le monopole dans ce domaine. Le rôle de l'Etat diminue de plus en plus : il ne reste en fait qu'un grand magasin d'Etat à Hanoï et quelques petits commerces d'Etat dans tout le pays. Les centres commerciaux à Hanoï et Ho Chi Minh Ville sont nombreux et les biens qu'ils vendent sont très diversifiés : articles d'art, articles et confection de mode, produits de beauté, soieries, maroquinerie, livres et journaux, produits alimentaires et boissons... On peut aussi trouver des marchés couverts vendant des produits alimentaires, domestiques... et, dans les plus grands, du tissu, du textile, de la maroquinerie... On remarque en parallèle l'apparition et le développement de petits supermarchés dont le nombre ne cesse de croître. Ce qui caractérise le réseau de distribution vietnamien, c'est la présence et la profusion de petites échopes artisanales, de marchands dans la rue... De nouvelles règlementations sont en train d'être appliquées pour obliger les vendeurs des rues à vendre leur production à des grossistes...
Il n'y a pas de franchise au Vietnam pour l'instant, mais leur apparition est probable. Il n'y a aucune législation spécifique concernant les accords de licence. De plus, des lois vietnamiennes entravent les aspects de la franchise.
Il faut en outre être au courant des fraudes et importations parallèles (30 à 35% des importations totales) qui constituent un frein à l'utilisation des canaux traditionnels.
Le marché Business to Consumer (B to C)
Données en cours d'actualisation
Le marché Business to Business (B to B)
Données en cours d'actualisation
Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel
Transport des marchandises
Pour vous
permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement
de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation
de transport pour votre produit.
Normes
Les premières normes datent de 1963 et depuis cette période 7 000 normes ont été répertoriées. Les normes TCVNs sont les normes vietnamiennes. L'Etat encourage les entreprises à mettre en place des normes. Les normes TCVNs sont utilisées comme critères techniques pour la certification de conformité, pour l'enregistrement de qualité et pour le contrôle qualité des biens importés ou exportés.
QUACERT est l'organisme compétent en matière de certification qui travaille sous la direction de l'Office des Brevets du pays. QUACERT est responsable de la certification (système, management, produit) et dissémine toute information et compréhension concernant la qualité et le management. Les entreprises certifiées sont habilitées à uttiliser la norme QUACERT ISO Certification Mark sur les entêtes de leurs courriers et/ou sur leurs supports de promotion ainsi que de publicité. Aujourd'hui, plus d'une centaine de produits sont certifiés.
Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'identifier
la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître
les règles
d'étiquetage afférent à votre produit.
Brevets et marques
Le Vietnam admet l'importance de protéger les droits intellectuels. Depuis quelques années, le gouvernement a en outre pris des mesures pour la protection de ces droits. En 1988, le Vietnam a voté des lois pour protéger les marques ainsi que les brevets. En décembre 1994, ce pays a aussi introduit une nouvelle loi sur le copyright. Il n'existe pas de protection en ce qui concerne actuellement les transferts de technologie et les droits de propriété industrielle.
Le gouvernement vietnamien a établi un Office National de Propriété Intellectuelle dans le but de renforcer la législation dans ce domaine.
Il y a deux types de brevets au Vietnam : les inventions et innovations (durée du brevet 15 ans).
Concernant les marques, le Vietnam a une notion complètement différente de la notre concernant sa protection. Une marque doit être impérativement enregistrée afin qu'elle puisse exister. L'enregistrement est long mais le coût est en revanche moindre. La durée de protection est de 10 ans.Le Vietnam a en outre signé l'accord de Madrid (accord sur l'enregistrement international des marques).
Pour ce qui est des copyrights, on distingue deux types de droits : les droits économiques et les droits moraux. D'un côté, l'auteur peut vendre ses droits économiques et de l'autre il garde ses droits moraux à perpétuité.
| Textes
de protection des brevets/marques en vigueur |
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Textes |
Date d'entrée en vigueur |
Durée de validité de la protection |
Remarques |
| Brevets
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Régulations sur la Propriété industrielle, décret No. 63-CP du 24 octobre 1996, amendé par le décret No. 06/2001/ND-CP du 1er février 2001
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20 ans
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:
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| Marques
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Régulations sur la Propriété industrielle, décret No. 63-CP du 24 octobre 1996, amendé par le décret No. 06/2001/ND-CP du 1er février 2001
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:
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10 ans, renouvelables pour des périodes consécutives de 10 ans
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| Dessins
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Régulations sur la Propriété industrielle, décret No. 63-CP du 24 octobre 1996, amendé par le décret No. 06/2001/ND-CP du 1er février 2001
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:
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5 ans, renouvelables pour deux périodes consécutives de 5 ans
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©Export Entreprises SA, tous droits de reproduction réservés
Mise à jour en
2006 - mise à jour en cours
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